GUERRIAU (Joël)
sénateur (Loire-Atlantique)
INDEP, puis Les Indépendants

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] (27 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 [n° 697 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel [n° 791 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière [n° 809 (2020-2021)] (10 août 2021) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols [n° 819 (2020-2021)] (10 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie et ses conséquences sur les plans industriel et stratégique [n° 838 (2020-2021)] (20 septembre 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 2 (2021-2022)] (4 octobre 2021) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 803 (2020-2021)] autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement [n° 78 (2021-2022)] (20 octobre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural [n° 182 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Soutien de la politique de la défense [n° 218 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Budget - Défense.
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 234 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique [n° 261 (2021-2022)] (6 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Aguila Saleh, Président du Parlement de Tobrouk.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde.
Opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Chakib Benmoussa, ambassadeur du Royaume du Maroc en France.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Marc Baréty, ambassadeur de France au Pakistan.
Réunion du mardi 8 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Suivi de la situation au Proche-Orient - Audition de M. René Troccaz, consul général de France à Jérusalem.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la loi de programmation militaire (2019-2025) - Examen du rapport d'information.
Audition du général André Lanata, Commandant suprême allié Transformation auprès de l'OTAN (SACT).
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation des Chrétiens et minorités d'Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « La puissance chinoise en Europe aujourd'hui » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Projet de loi de finances pour 2022 -Audition de M. Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Projet de loi de finances pour 2022 -Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crédits du soutien de la politique de la défense - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux géopolitiques des grandes évolutions démographiques - Audition de M. Bruno Tertrais, directeur-adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Stabilité et sécurité au Moyen-Orient - Point de situation - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine [n° 290 (2020-2021)] - (28 janvier 2021) - Question préalable : p. 581 - Discussion générale : p. 582
- Question orale sans débat sur le thème « Opération Barkhane : bilan et perspectives » - (9 février 2021) : p. 914
- Débat sur les mineurs non accompagnés - (9 février 2021) : p. 948
- Débat sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - (3 mars 2021) : p. 1450
- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » - (6 mai 2021) : p. 3522 p. 3531 p. 3532
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] - (6 mai 2021) - Discussion générale : p. 3534 p. 3539
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 653 (2020-2021)] - (9 juin 2021) - Discussion générale : p. 4667
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 661 (2020-2021)] - (9 juin 2021) - Discussion générale : p. 4682
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 606 rectifié bis (Loi de programmation de financement de la transition écologique - Instauration) : p. 4782 - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4797
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub ») : p. 4901
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'évolution de l’opération Barkhane - (16 juin 2021) : p. 4961 p. 4962
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (16 juin 2021) - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4991 p. 5010 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 596 rectifié bis et n° 1512 (Commande publique - Impact environnemental du numérique) : p. 5014
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation) : p. 5075 p. 5077
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à la programmation militaire - (23 juin 2021) : p. 5475
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6389 - Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification) : p. 6434 p. 6438
- Suite de la discussion (6 juillet 2021) - Article 14 (Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI) : p. 6456 - Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière) : p. 6467 - Article 17 bis (supprimé) (Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs) : p. 6474 - Article 17 ter (Modalités de mise en œuvre du suivi de l'état de santé des salariés du particulier employeur) : p. 6476 p. 6477 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 7 rectifié (Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) - Travailleurs itinérants - Ajout) : p. 6477 - Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée) : p. 6480 - Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI) : p. 6484 - Article 21 (Création du médecin praticien correspondant) : p. 6490 - Article 22 (Obligation pour le médecin du travail de consacrer un tiers de son temps de travail aux actions en milieu de travail) : p. 6493 - Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail) : p. 6496
- Question d'actualité au Gouvernement sur le seuil minimum de paiement par carte bancaire dans les commerces - (29 septembre 2021) : p. 8563 p. 8564
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] - (5 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8840
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] - (5 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8852
- Mise au point au sujet d'un vote - (7 octobre 2021) : p. 8965
- Débat sur le thème « Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ? » - (7 octobre 2021) : p. 8967
- Débat sur le harcèlement scolaire et  le cyberharcèlement - (7 octobre 2021) : p. 8984
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 26 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9197
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations franco-algériennes et les conséquences sur l’opération Barkhane - (3 novembre 2021) : p. 9850 p. 9851
- Débat sur les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne - (16 novembre 2021) : p. 10579
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11355