GONTARD (Guillaume)
sénateur (Isère)
GEST

Président du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Société.
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise [n° 531 (2020-2021)] (13 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 560 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti [n° 625 (2020-2021)] (21 mai 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La politique du logement dans les outre-mer - Rapport [n° 728 tome 1 (2020-2021)] (1er juillet 2021) - Logement et urbanisme - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : La politique du logement dans les outre-mer - Auditions [n° 728 tome 2 (2020-2021)] (1er juillet 2021) - Logement et urbanisme - Outre-mer.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État [n° 807 (2020-2021)] (2 août 2021) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] (1er septembre 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à interdire la corrida [n° 851 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse [n° 852 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 669 (2020-2021)] autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique [n° 860 (2020-2021)] (29 septembre 2021) - Environnement - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 165 tome 3 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques ».
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques ».
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde.
Opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. François ADAM, directeur, de Mmes Marie-Christine ROGER, chargée de mission outre-mer, Géraldine SANAUR, adjointe au chef du bureau de la réglementation de la construction outre-mer, de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), ministère de la transition écologique, de Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques et de M. Marc DEMULSANT, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective de l'État à la Direction générale des outre-mer (DGOM), ministère des outre-mer.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de Mmes Emmanuelle Cosse, présidente, Marianne Louis, directrice générale, et M. Mahieddine Hedli, directeur à l'outre-mer, de l'Union sociale de l'habitat (USH).
Audition de M. François Caillé, président, et Mme Sabrina Mathiot, directrice, de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM).
Audition de MM. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoires, et Ibrahima Dia, en charge des outre-mer, d'Action Logement.
Réunion du mardi 2 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de la commission de la Défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ali Dolamari, représentant du Gouvernement régional du Kurdistan d'Irak.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Gérard Terrien, président de la 5e chambre, Francis Saudubray, conseiller maître, rapporteur général chargé de la synthèse sur le logement outre-mer, Denis Berthomier, conseiller maître, contre-rapporteur de ce rapport et Bertrand Beauviche, conseiller référendaire, à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD), et MM. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer et directeur régional Pacifique, et Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, de la Banque des territoires.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à Mayotte.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Chakib Benmoussa, ambassadeur du Royaume du Maroc en France.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Nicolas Grivel, directeur général, et Benoît Zeller, directeur opérationnel, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de Mmes Valérie Mancret-Taylor, directrice générale, et Céline Cassourret, conseillère en stratégies territoriales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et Pascal Berteaud, directeur général, accompagné de Mme Séverine Bes de Berc, directrice déléguée outre-mer, directrice déléguée risques, réduction des nuisances, énergie et de M. Laurent Arnaud, chef du département bâtiments durables, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Nawfal Boutahir, directeur, Valéry Laurent, conseiller du président, et Stéphane Brossard, en charge de l'antenne de La Réunion du Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction de bâtiment (BNTEC).
Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire, M. Philippe Pourcel, directeur général adjoint du réseau outre-mer de CDC Habitat.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Philippe Estingoy, directeur général, accompagné de M. Aurélien Lopes, responsable du programme inter-outre-mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie (OMBREE), de l'Agence qualité construction (AQC), de M. Antoine Desbarrières, directeur de Qualitel et président de Cerqual, accompagné de Mme Lisa Sullerot, directrice des relations institutionnelles et collectivités locales, et de M. Cédric Caillier, responsable de la certification outre-mer.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur l'habitat innovant.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Ihara Junichi, ambassadeur du Japon en France.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur l'habitat indigne.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement en Guyane.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la loi de programmation militaire (2019-2025) - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du Comité international de la Croix-Rouge.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation des Chrétiens et minorités d'Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 -Audition de M. Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi de finances pour 2022 -Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux géopolitiques des grandes évolutions démographiques - Audition de M. Bruno Tertrais, directeur-adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Stabilité et sécurité au Moyen-Orient - Point de situation - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de « Frontex », agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'Espace.
Projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (2021-2023) - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la montagne - (12 janvier 2021) : p. 25
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Article 3 (Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique) : p. 58 p. 59
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine [n° 290 (2020-2021)] - (28 janvier 2021) - Question préalable : p. 580 - Discussion générale : p. 583
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (3 février 2021) - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 771 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 811
- Question orale sans débat sur le thème « Opération Barkhane : bilan et perspectives » - (9 février 2021) : p. 915 p. 926 p. 927
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1010
- Débat sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - (3 mars 2021) : p. 1463
- Proposition de loi relative au monde combattant [n° 421 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1557
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie) : p. 1689
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Question préalable : p. 1766 p. 1767
- Rappel au règlement - (16 mars 2021) : p. 1776
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] (suite) - (16 mars 2021) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres en matière de répression de l'ivresse publique) : p. 1828
- Suite de la discussion (17 mars 2021) - Article 21 (Nouvelles finalités et modalités d'utilisation des caméras mobiles pour les policiers, gendarmes et agents de police municipale) : p. 1947
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones)) : p. 1968 p. 1970 p. 1972 p. 1973 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° 130 rectifié et n° 291 rectifié bis (Reconnaissance faciale pour identifier les individus sans leur consentement - Traitement automatisé - Moratoire d'interdiction) : p. 1977 p. 1979 - Article 22 bis (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras embarquées dans les véhicules des forces de l'ordre et des services de secours) : p. 1980 p. 1981 - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 234 et n° 187 (Opérations de maintien de l'ordre - Lanceurs de balles de défense et des grenades de désencerclement - Interdiction) : p. 2019
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Question préalable : p. 2292 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction) : p. 2342 p. 2344
- Question d'actualité au Gouvernement sur la filière photovoltaïque - (31 mars 2021) : p. 2368 p. 2369
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (31 mars 2021) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création) : p. 2437 - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2442 p. 2446
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2501 p. 2502
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (7 avril 2021) - Article 25 bis E (nouveau) (Participation de l'organisation et de l'enseignement de l'éducation physique et sportive à la promotion des valeurs de la République) : p. 2871
- Suite de la discussion (12 avril 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3057
- Question orale sans débat sur la défense de l’élevage en plein air face aux maladies - (13 avril 2021) : p. 3084 p. 3085
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales - (14 avril 2021) : p. 3205
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] - (14 avril 2021) - Article 3 (Création d'un droit au guichet permettant aux usagers de réaliser physiquement leurs démarches administratives) : p. 3230
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3306
- Débat sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie - (4 mai 2021) : p. 3349
- Débat sur la souveraineté économique de la France - (4 mai 2021) : p. 3371
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] - (6 mai 2021) - Discussion générale : p. 3535
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Discussion générale : p. 3567 - Article additionnel avant l’article unique - Amendements n° 9 et n° 10 (Charte de l'environnement de 2004 - Article 6 - Principe de non-régression et principe de solidarité écologique - Création) : p. 3574 - Article unique : p. 3582 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3590
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Discussion générale : p. 3614 - Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) : p. 3620 p. 3622 p. 3624 - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3662 p. 3664 p. 3668 p. 3670 p. 3672 p. 3673 p. 3676 p. 3679 p. 3680 - Rapport annexé : p. 3694 p. 3697 p. 3703 p. 3704
- Suite de la discussion (12 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3759 p. 3760 p. 3781
- Suite de la discussion (17 mai 2021) - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur une dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation en situation de crise) : p. 3879 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3882
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la révision de l’article 1er de la Constitution - (19 mai 2021) : p. 3998 p. 3999
- Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] - (26 mai 2021) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 (Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement) : p. 4278 - Article 4 (Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal) : p. 4281
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité [n° 629 (2020-2021)] - (1er juin 2021) - Discussion générale : p. 4402 - Article 4 (Modernisation des modalités d'exercice du droit de pétition) : p. 4411 - Article 7 (Encadrement de l'effectif des commissions d'enquête et des missions d'information) : p. 4414 p. 4415 - Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun) : p. 4434 - Article 14 (Parité au sein du bureau du Sénat) : p. 4437
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dégradation du dialogue social et l'inviolabilité parlementaire - (2 juin 2021) : p. 4450 p. 4451
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (2 juin 2021) : p. 4481
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4808
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi) : p. 4853 - Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces) : p. 4910 p. 4911 p. 4915 p. 4917 p. 4918 - Article 11 bis (nouveau) (Lutte contre les déchets de la vente à emporter) : p. 4920 p. 4921 - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4924 p. 4930 p. 4931 p. 4932 p. 4934 p. 4935 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 975 rectifié et n° 1416 rectifié (Déchets non recyclables - Éco-contribution - Création) : p. 4935 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 775 rectifié (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement) : p. 4939 - Article 13 (Obligation de disponibilité des pièces détachées étendue à de nouvelles catégories de produits) : p. 4942
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 1883 et n° 817 (Renouvellement des peuplements forestiers après une coupe rase - Respect de la diversité des essences et priorité aux essences locales) : p. 5109 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendement n° 1423 (Moyens financiers et humains de l'État en matière de politique forestière - Rapport au Parlement) : p. 5114 - Article additionnel après l’article 19 bis EB - Amendement n° 2280 (Exploitant forestier ne transformant pas le bois acheté au sein de l'Union européenne - Règlementation de la profession) : p. 5117 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées) : p. 5195 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes) : p. 5200
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables) : p. 5251 - Article additionnel après l’article 22 bis J - Amendement n° 399 rectifié (Réseaux de distribution de chaleur - Fiouls - Charbon - Interdiction) : p. 5268
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1926 rectifié (Part de l'agriculture biologique dans la surface agricole utile - Augmentation) : p. 5442
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à la programmation militaire - (23 juin 2021) : p. 5477
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (23 juin 2021) - Article additionnel après l’article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié (Eau - Retenues collinaires) : p. 5504 - Article 61 bis (priorité) (Réécriture des dispositions relatives aux projets alimentaires territoriaux, PAT) : p. 5508 - Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015) : p. 5514 p. 5520 - Article additionnel après l’article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 471 rectifié, n° 605 rectifié bis et n° 556 rectifié bis (Réduction du gaspillage alimentaire - Date de durabilité minimale et dates limites de consommation) : p. 5545
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article additionnel après l’article 57 ter (priorité) - Amendement n° 1927 rectifié (Réduction de l'empreinte carbone du secteur agricole - Développement des haies bocagères) : p. 5765
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article additionnel après l’article 53 - Amendements n° 964 rectifié bis, n° 1184 rectifié quater, n° 1240 rectifié bis, n° 1307 rectifié, n° 1734 rectifié bis et n° 1794 rectifié ter (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) - Aides financières aux opérateurs d'inventaires territoriaux de fiches - Rapport au Parlement) : p. 5959 - Article additionnel après l’article 53 bis - Amendements n° 959 rectifié, n° 1179 rectifié ter, n° 1235 rectifié bis, n° 1302 rectifié bis, n° 1729 rectifié, n° 1746 rectifié bis et n° 1789 rectifié bis (Sites et sols pollués - Notion d'« usage » - Définition) : p. 5963 - Article additionnel après l’article 53 bis - Amendements n° 961 rectifié,  n° 1181 rectifié ter, n° 1237 rectifié bis, n° 1304 rectifié, n° 1731 rectifié, n° 1748 rectifié bis et n° 1791 rectifié bis (Réhabilitation des sols - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Rôle renforcé) : p. 5965 - Intitulé du projet de loi : p. 5968
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 695 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 6078
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 262 rectifié, n° 279 rectifié bis et n° 287 rectifié bis (Produits non recyclables - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) amont - Instauration) : p. 6165 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 166 rectifié bis et n° 289 rectifié bis (Produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes amont (TGAP) - Instauration) : p. 6167 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 171 rectifié bis, n° 263 rectifié et n° 294 rectifié bis (Bâtiments publics - Énergie décarbonnée - Surcoût - Mesure de compensation - Extension) : p. 6168 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 264 (Logements - Travaux d'entretien, d'amélioration ou de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit) : p. 6206 - Article 2 bis (nouveau) (Décalage de l'entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit  de TICPE pour le GNR) : p. 6211 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 195 (Fret aérien - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Niche fiscale - Suppression) : p. 6219 p. 6220
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6585 p. 6587 p. 6588
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 1375 (Collectivités territoriales - Dispositifs de démocratie directe - Expérimentation) : p. 6687 p. 6688
- Suite de la discussion (12 juillet 2021) - Article 23 (Encadrement des loyers) : p. 6937 p. 6940
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Commission mixte paritaire [n° 717 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7518
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (23 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7735
- Suite de la discussion (24 juillet 2021) - Rappels au règlement : p. 7758 - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7766 p. 7776 p. 7792 p. 7799 p. 7804 p. 7838 p. 7848 p. 7853 p. 7859 p. 7861 p. 7866 - Article 4 (Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19) : p. 7880 p. 7882 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale) : p. 7900
- Commission mixte paritaire [n° 801 (2020-2021)] - (25 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7934
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Commission mixte paritaire [n° 822 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8049 p. 8050
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan social de Ferropem - (29 septembre 2021) : p. 8562
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (29 septembre 2021) - Article 34 (Attribution du contentieux relatif au devoir de vigilance aux tribunaux judiciaires) : p. 8657 p. 8659
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] - (5 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8854
- Débat sur la situation sanitaire outre-mer - (5 octobre 2021) : p. 8878
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 24 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Article 1er (Cumul d'un mandat parlementaire avec les fonctions de maire, d'adjoint au maire ou de maire délégué d'une commune de 10 000 habitants ou moins) : p. 9045
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Article 5 (Suppression de l'examen de la nature des liens de l'étranger avec son pays d'origine pour l'attribution d'un titre de séjour à un jeune majeur précédemment confié à l'aide sociale à l'enfance) : p. 9119
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9171 - Article 1er (Application du dispositif de « quasi-régie » aux concessions hydroélectriques et suppression des sociétés d'économie mixte hydroélectriques) : p. 9185 - Article 2 (Inscription, dans le code de l'énergie, de l'objectif pour l'État d'« organiser un service public des énergies renouvelables ») : p. 9185 p. 9186
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail [n° 802 (2020-2021)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9692
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9802
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 380 (Contribution de solidarité des actionnaires - Prélèvement sur les dividendes des entreprises) : p. 10108
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du Président de la République (I) - (10 novembre 2021) : p. 10309 p. 10310
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)]
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (17 novembre 2021) - Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 10698 p. 10705
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (22 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° I-716 rectifié (Achat de bois labellisé ou certifié, local et durable - Taux réduit de TVA) : p. 11083 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-309 rectifié bis, n° I-433 rectifié et n° I-741 rectifié (Lutte contre les micropolluants - Extension de la redevance « pollution diffuse ») : p. 11089 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-713 rectifié (Vente en vrac en grande surface - Incitation via la TVA) : p. 11103 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-715 rectifié et n° I-598 rectifié (Travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation des logements - Réduction du taux de TVA pour l'utilisation de matériaux biosourcés) : p. 11117 - Article additionnel après l’article 11 ter - Amendements n° I-677 et n° I-119 rectifié (Suppression de la taxe d'habitation (TH) pour les 20 % « les plus aisés » - Report) : p. 11158
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11358 p. 11359
- Débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer - (1er décembre 2021) : p. 11436
- Question d'actualité au Gouvernement sur la diplomatie française et la vente d’armes - (8 décembre 2021) : p. 11543
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 193 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Article 2 (Dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale) : p. 11583