GAY (Fabien)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4 octobre 2021).
Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales [n° 333 (2020-2021)] (3 février 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] (17 février 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique [n° 489 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 639 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ? [n° 759 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Travail.
Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste [n° 792 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques [n° 111 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] (26 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI [n° 255 (2021-2022)] (2 décembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie [n° 291 (2021-2022)] (13 décembre 2021) - Famille - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Gérard Mestrallet, ancien président-directeur général d'Engie et ancien président du conseil d'administration de Suez.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur « Les nouveaux modes de travail et de management ».
Réunion du mardi 2 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de MM. Florian Faure, directeur des affaires sociales et de la formation, et Philippe Chognard, responsable du pôle conditions de travail à la Confédération des PME (CPME), et du docteur Pierre Thillaud, représentant titulaire de la CPME au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Table ronde sur « L'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé ».
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Nouvelles formes de commerce - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam.
Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de Mme Dominique Senequier, présidente d'Ardian.
 (commission des affaires économiques) : Retraits et rappels de produits à base de graines de sésame importées d'Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'Union européenne - Présentation du rapport d'information.
Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam.
Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Dominique Senequier, présidente d'Ardian.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Patrick Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement.
Table ronde sur « Les nouveaux modes de travail et de management », en présence de chefs d'entreprise.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les : « Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? ».
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation aux entreprises) : Audition plénière - Table ronde avec les syndicats de salariés.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Présentation du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Isabelle Liberge, présidente de la Fédération nationale des groupements d'employeurs (FNGE).
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Meleyne Rabot, directrice générale de Just Eat France.
Audition du Syndicat National des Groupements d'employeurs (SNGE).
Réunion du mardi 13 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.
Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur « Les travailleurs des plateformes ».
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 31 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Examen du rapport pour avis.
Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Hausse des prix des énergies et ses conséquences - Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine-PSL.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bernard Bigot, directeur général d'ITER Organization.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le risque de blackout énergétique - (12 janvier 2021) : p. 13 p. 18
- Débat sur l'avenir de l’entreprise EDF avec le projet Hercule - (13 janvier 2021) : p. 155 p. 158 p. 166 p. 167
- Question orale sans débat sur la réalisation de la ligne 17 et les impacts du calendrier sur la ville de Tremblay-en-France - (19 janvier 2021) : p. 190 p. 191
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois) : p. 532 p. 533 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 11 (Ordonnances prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Ratification de manière expresse - Obligation) : p. 537
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs [n° 292 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 55 rectifié bis (Mise à l'épreuve éducative du mineur - Contrat d'engagements réciproques entre les titulaires de l'autorité parentale et le service de la protection judiciaire de la jeunesse - Création) : p. 552 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 19 (Notification des droits du mineur - Écrite et orale dans une langue compréhensible - Obligation) : p. 559
- Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 305 (2020-2021)] - (9 février 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 937
- Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République [n° 355 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle) : p. 1309 p. 1314 p. 1315 p. 1320
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la vaccination dans les écoles - (24 mars 2021) : p. 2150
- Débat sur le thème : « Quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? » - (25 mars 2021) : p. 2220 p. 2224 p. 2225
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Commission mixte paritaire [n° 473 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Discussion générale : p. 2265
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2323 p. 2328 p. 2336
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des établissements d’enseignement face à la crise sanitaire - (31 mars 2021) : p. 2372
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (31 mars 2021) - Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques) : p. 2381 p. 2384 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 23 rectifié quater (Observatoire de la laïcité - Transformation en « Observatoire national de la laïcité » - Modifications) : p. 2392 p. 2393 - Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Obligations du référent laïcité) : p. 2394 - Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes) : p. 2412 p. 2414 p. 2415 - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Extension du champ du dispositif de signalement destiné aux agents publics et clarification des mesures conservatoires pouvant être prises en cas de risque manifeste d'atteinte grave à leur intégrité physique) : p. 2434 p. 2435 - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2447 p. 2448
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens) : p. 2620 p. 2621 p. 2622 p. 2623
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir d’Air France (II) - (7 avril 2021) : p. 2774 p. 2775
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 531 rectifié (Organes d'administration des collèges - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle d'expertise) : p. 2833 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire) : p. 2842 p. 2844 - Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État) : p. 2861 p. 2865
- Suite de la discussion (12 avril 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3058
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Discussion générale : p. 3130 p. 3134 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 28 (Directive 2014/23/UE - Mise en conformité de la législation française - Conséquences - Rapport au Parlement) : p. 3141 p. 3142 p. 3143 - Article 2 (Intégration dans la « loi quinquennale », qui fixera nos objectifs énergétiques et climatiques à compter de 2023, de la production et du stockage de l'énergie hydraulique) : p. 3145 p. 3146 - Article 3 (Consolidation de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en matière de production et de stockage de l'énergie hydraulique) : p. 3148 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 5 rectifié bis et n° 45 (Recherche du meilleur coût-efficacité dans le code de l'environnement - Intégration) : p. 3156 p. 3157 - Article 6 bis (nouveau) (Dispense d'autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités accessoires des installations hydroélectriques) : p. 3162 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3177
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord entre Suez et Veolia - (14 avril 2021) : p. 3190
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3301
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3302 p. 3306 p. 3312 p. 3313 p. 3314 p. 3315
- Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3326
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] - (4 mai 2021) - Discussion générale : p. 3340
- Question d'actualité au Gouvernement sur les règles de propriété intellectuelle relatives aux vaccins - (5 mai 2021) : p. 3415
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Article additionnel avant l’article unique - Amendements n° 9 et n° 10 (Charte de l'environnement de 2004 - Article 6 - Principe de non-régression et principe de solidarité écologique - Création) : p. 3575
- Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] - (26 mai 2021) - Discussion générale : p. 4269 p. 4270 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 (Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement) : p. 4277 - Article 4 (Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal) : p. 4281 p. 4282
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coût réel des compteurs Linky pour les usagers - (2 juin 2021) : p. 4454 p. 4455
- Question orale sans débat sur l'accès aux soins en Seine-Saint-Denis et la situation de l’hôpital de Montreuil - (3 juin 2021) : p. 4539
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (9 juin 2021) : p. 4648
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Discussion générale : p. 4772 - Article additionnel avant le titre Ier A - Amendements n° 126,  n° 128 rectifié ter,  n° 141, n° 235, n° 673 rectifié et n° 1684 (Respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Engagement de la France) : p. 4776 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 859 rectifié (Taxe carbone aux frontières européennes - Création) : p. 4781 - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4800 p. 4808
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la levée des brevets sur les vaccins contre le covid-19 - (16 juin 2021) : p. 4964
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] (suite) - (16 juin 2021) - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 810 rectifié et n° 792 (Missions de la Caisse des dépôts et consignations - Financement de la transition écologique des entreprises françaises) : p. 5021 p. 5023 - Article additionnel après l’article 15 bis - Amendement n° 143 rectifié (Moratoire sur les accords de libre échange - Rapport au Parlement) : p. 5026 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 1976 rectifié, n° 585 rectifié bis, n° 776 rectifié, n° 1768 rectifié ter, n° 1975 rectifié bis, n° 808, n° 1511 (Transition écologique - Grandes entreprises françaises - Publication d'un rapport climat) : p. 5034 p. 5035 - Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE) : p. 5041 p. 5042 - Article 17 (Ajout de deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique avec voix consultative au sein des CREFOP) : p. 5050 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 856 (Transition écologique - Accompagnement des travailleurs en reconversion professionnelle - Rapport au Parlement) : p. 5052 - Article 18 (Rôle des opérateurs de compétence (OPCO) dans l'accompagnement des entreprises sur les enjeux relatifs à la transition écologique) : p. 5052
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 813 rectifié, n° 936 rectifié, n° 1885 et n° 1424 (Objectifs de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050 - Renforcement du puits de carbone forestier) : p. 5102 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction) : p. 5104 - Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt) : p. 5136 p. 5138 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 417 (Lutte contre les pollutions engendrées par l'activité minière en Guyane et dans tous les départements et territoires d'outre-mer - Mise en place d'un plan) : p. 5145 - Article 20 bis A (Modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux) : p. 5158 p. 5159 p. 5160 - Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol) : p. 5163 p. 5164 - Article 20 quater (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de sanctions pénales prévues par le code minier) : p. 5169 p. 5170 - Article additionnel après l’article 20 undecies - Amendement n° 414 rectifié (Exploitation minière industrielle aurifère - Moratoire en Guyane et dans tous les territoires et départements d'outre-mer) : p. 5176 - Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier) : p. 5183 p. 5184 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 823 (Installation de production d'énergie électrique d'origine éolienne - Renforcement du rôle des élus locaux) : p. 5196 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes) : p. 5199 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 821 (Développement de la production d'électricité éolienne - Répartition quantitative des objectifs décidée nationalement) : p. 5202
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 59 (priorité) (Menus végétariens) : p. 5411 - Article 59 ter (priorité) (supprimé) (Tarification sociale de la restauration scolaire) : p. 5417 p. 5418 - Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée) : p. 5420 p. 5423 - Article additionnel après l’article 60 (priorité) - Amendement n° 830 rectifié bis (Restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge - Approvisionnements en viandes locales et/ou durables) : p. 5433 p. 5434 - Article additionnel après l’article 60 bis (priorité) - Amendement n° 829 (Politique d'aide alimentaire - Prise en compte de critères de qualité) : p. 5439
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales) : p. 5905 - Article additionnel après l’article 49 - Amendement n° 195 (Article L. 142-4 du code de l’urbanisme - Communes classées en zone de revitalisation rurale - Non applicabilité) : p. 5913 - Article 51 bis A (Refonte du dispositif de dérogations au règlement des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour les projets accroissant l'offre de logements) : p. 5930 p. 5931 - Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols) : p. 5941 - Article 53 bis (Texte non modifié par la commission) (Définition de la friche) : p. 5962
- Suite de la discussion (29 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5986 p. 5992
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 301 rectifié bis (Eau - Usage vital - Gratuité à l'accès) : p. 6711
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions) : p. 6775 - Article additionnel avant l’article 15 - Amendement n° 227 rectifié bis (Maires bâtisseurs - Conditions de la pérennisation des aides - Rapport au Parlement) : p. 6809
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 35 bis (nouveau) (Président du conseil départemental - Bénéficiaires du RSA - Pouvoir de contrôle) : p. 7123 - Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 314 rectifié (Fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM) - Abrogation) : p. 7145 - Article additionnel après l’article 43 - Amendement n° 282 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Comtemporanéité) : p. 7189 p. 7191 - Article 44 (Transfert des services et agents de l'État aux collectivités et groupements concernés par les transferts de compétences opérés par le projet de loi) : p. 7195
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Rappels au règlement : p. 7757 - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7765 p. 7773 p. 7775 p. 7782 p. 7796 p. 7801 p. 7806 p. 7820 p. 7839 p. 7847 p. 7862 p. 7864 p. 7866 - Article 3 (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées) : p. 7879 - Article 4 (Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19) : p. 7881 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 223 (Travaux du Comité de citoyens sur les vaccins - Rapport au Parlement) : p. 7885 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale) : p. 7899 - Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité) : p. 7906 p. 7909
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8080 p. 8091 p. 8092 - Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix) : p. 8095 p. 8110 p. 8113 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 59 rectifié et n° 84 (Notion de « prix abusivement bas » - Extension aux produits importés) : p. 8119 p. 8120
- Suite de la discussion (22 septembre 2021) - Article 2 bis (Expérimentation d'un affichage informant le consommateur sur la rémunération des producteurs) : p. 8183 - Article 3 bis (Tromperie du consommateur lorsque figure un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n'ont pas une origine française) : p. 8196 p. 8199 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 106 (Application de la loi « Protéger la rémunération des agriculteurs » - Rapport au Parlement) : p. 8210 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 63 (Conditions d'application des dispositions spécifiques applicables au secteur agricole - Rapport au Parlement) : p. 8213 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8216 p. 8217
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] - (30 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8692 - Article 1er (Création d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés) : p. 8701 p. 8702 - Article 3 (Évolution du fonctionnement des fourrières communales) : p. 8711 - Article additionnel après l’article 3 ter - Aqmendements n° 25 rectifié bis et n° 58 (Coût pour les collectivités locales et l'État d'une obligation de capture et de stérilisation des chats errants - Rapport au Parlement) : p. 8721 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 97 rectifié ter (Vente à crédit des animaux de compagnie - Interdiction) : p. 8727 - Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie) : p. 8735 - Article 4 sexies (Restriction des personnes autorisées à proposer la cession d'animaux de compagnie en ligne) : p. 8743 - Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés) : p. 8792 - Article 12 bis (Encadrement de l'appellation de refuge et de sanctuaire pour les établissements détenant des animaux non domestiques) : p. 8796 - Article 13 (Interdiction de spectacles d'animaux non domestiques en discothèque et de présentation de ces animaux dans le cadre d'émissions télévisées) : p. 8799 - Intitulé de la proposition de loi : p. 8806 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8809
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai [n° 22 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Article unique (Texte non modifié par la commission) : p. 9169 p. 9170
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9177 - Article 2 (Inscription, dans le code de l'énergie, de l'objectif pour l'État d'« organiser un service public des énergies renouvelables ») : p. 9185 p. 9186
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Commission mixte paritaire [n° 4 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9230
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'action de l’État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d’aides Covid - (20 octobre 2021) : p. 9393
- Question d'actualité au Gouvernement sur le harcèlement scolaire (I) - (27 octobre 2021) : p. 9608
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9716 - Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9728 p. 9729 p. 9732
- Question d'actualité au Gouvernement sur les travailleurs pauvres - (3 novembre 2021) : p. 9848
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9877 - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9890 p. 9899 p. 9907 p. 9911 p. 9923 - Article 5 (supprimé) (Possibilité de refuser une autorisation d'exploiter en cas d'absence de candidat alternatif) : p. 9937 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 64 (Transparence des données relatives au foncier et à l'activité agricoles - Rapport au Parlement) : p. 9940 - Article 7 (nouveau) (Entrée en vigueur des dispositions de la proposition de loi) : p. 9943
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes [n° 141 (2021-2022)] - (15 novembre 2021) - Article 1er (Ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation) : p. 10529 p. 10530 p. 10531 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 12 (Plateformes - Travailleurs indépendants - Dialogue social - Périmètre) : p. 10537
- Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française - (16 novembre 2021) : p. 10566 p. 10567
- Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Commission mixte paritaire [n° 87 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10772
- Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? » - (30 novembre 2021) : p. 11378 p. 11379
- Débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer - (1er décembre 2021) : p. 11437 p. 11441
- Question orale sans débat sur le projet de requalification des logements du quartier Édouard Vaillant-Abreuvoir de Bobigny - (14 décembre 2021) : p. 11733 p. 11734