DELATTRE (Nathalie)
sénatrice (Gironde)
RDSE

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 13, 19, 27 janvier, 3 février, 18, 23, 30 mars, 7 avril, 5, 17, 25 mai, 1er, 9, 16, 23, 30 juin, 1er, 12, 13, 16, 20 juillet, 22 septembre, 5, 12, 20 octobre, 2, 4, 10 novembre, 15 et 16 décembre 2021.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires le 3 février 2021 ; puis rapporteure du 8 avril 2021 au 30 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] (16 février 2021) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2020-2021)] (19 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers [n° 565 (2020-2021)] (7 mai 2021) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur [n° 623 (2020-2021)] (21 mai 2021) - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois [n° 696 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire [n° 805 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation [n° 820 (2020-2021)] (13 septembre 2021) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Enseignement agricole : Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique [n° 874 (2020-2021)] (30 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Enseignement technique agricole [n° 168 tome 3 fasc. 2 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Agriculture et pêche - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 9 février 2021 (MI Enseignement agricole) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de Mme Valérie Baduel, directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mardi 9 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de représentants des syndicats agricoles.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'éducation nationale.
 (MI Enseignement agricole) : L'orientation vers l'enseignement agricole et son attractivité - Audition de M. Jean-Louis Nembrini, vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine chargé de l'éducation et des lycées, Mme Sandrine Marcillaud-Authier, cheffe du département des éditions à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), MM. Bruno Ricard, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, Éric Bardon, inspecteur général de l'agriculture, Michel Sinoir, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, Mme Corinne Blieck, ancienne présidente de l'Association nationale des directeurs de centre d'information et d'orientation (ANDCIO), M. Yohann Le Pape, membre du conseil d'administration (CA) de l'ANDCIO et directeur du CIO de Chartres et Mme Saadia Ait-Abed, suppléante au CA de l'ANDCIO et directrice du CIO de Saint-Benoît (La Réunion).
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. Dominique Ravon, président de l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO), et Roland Grimault, directeur.
Audition de MM. Jean Salmon, président du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP), Philippe Poussin, secrétaire général du CNEAP, et Marc Janvier, président de l'Union nationale de l'enseignement agricole privé (UNEAP).
Réunion du mardi 23 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. Nicolas Bastié, président de la Fédération pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics (Aprefa), Patrick Delage, directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa) de Laval, et de Mme Frédérique Elbé, directrice de l'Eplefpa d'Avize.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de Mme Isabelle Plassais, présidente de l'association des directeurs d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa), et M. Jérôme Stalin, secrétaire adjoint.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de l'Inrae, et Cyril Kao, directeur de l'enseignement supérieur, des sites et de l'Europe (DESSE) de l'Inrae.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. François Beaupère, deuxième vice-président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), président de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire, et Gilbert Guignand, secrétaire-adjoint de l'APCA, président de la Chambre régionale d'agriculture Auvergne-Rhône-Alpes.
Audition de MM. Victor Grammatyka, président de l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP), Thierry Defaix, vice-président, et Laurent Carles, directeur.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (MI Enseignement agricole) : Enseignement supérieur agricole long - Audition de MM. Emmanuel Delmotte, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Gilles Trystram, directeur général de AgroParisTech, et Christophe Fachon, directeur général délégué à Junia pour ISA Lille.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (MI Enseignement agricole) : Examen du projet de rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement technique agricole - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux - (9 février 2021) : p. 903
- Débat sur les mineurs non accompagnés - (9 février 2021) : p. 950
- Débat sur le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant - (10 février 2021) : p. 1023 p. 1024
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales) : p. 1785 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 119 rectifié, n° 158 rectifié, n° 303 rectifié, n° 44 rectifié bis et n° 45 rectifié bis (Renforcement de la sécurité - Accès à différents fichiers - Extension aux agents de la police municipale) : p. 1815 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 157 rectifié (Montée en compétence des polices municipales - Policiers municipaux ayant été gendarmes et policiers nationaux - Attribution de la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ)) : p. 1821 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 152 rectifié (Maire - Procédure de transaction - Assouplissement) : p. 1822
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article additionnel après l’article 29 bis - Amendement n° 160 rectifié (Gardes particuliers assermentés - Procès-verbaux - Délai de transmission - Modification) : p. 2041 - Article additionnel après l’article 29 bis - Amendement n° 159 rectifié bis (Gardes particuliers - Verbalisation des circulations et stationnements interdits - Extension aux espaces naturels non boisés) : p. 2041
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Discussion générale : p. 2296 - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2316 p. 2319 p. 2323 p. 2328 p. 2329
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2675 - Article 21 bis A (nouveau) (Accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle) : p. 2690 - Article additionnel après l’article 21 bis A - Amendement n° 209 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Constat de l'insuffisance des acquis - Injonction d'inscription dans un établissement public ou privé) : p. 2692 - Article additionnel après l’article 21 bis A - Amendement n° 212 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Cas de refus par les parents de soumission à une enquête - Signalement systématique au procureur de la République) : p. 2693 - Article 21 bis C (nouveau) (Modalités d'organisation et d'enseignement de l'instruction en famille lors de la déclaration d'instruction en famille) : p. 2698 - Article additionnel après l’article 21 bis C - Amendement n° 214 rectifié (Instruction des enfants en famille (IEF) - Contrôles par l'éducation nationale - Délais - Modification) : p. 2700 p. 2701 - Article additionnel après l’article 21 bis C - Amendement n° 213 rectifié (Appréciation des conditions de l'instruction de l'enfant - Enquête du département à domicile) : p. 2701 - Article additionnel après l’article 21 bis C - Amendements n° 218 rectifié bis et n° 247 rectifié ter (Suivi de l'instruction en famille - Rôle des acteurs locaux (maire, préfet) - Clarification) : p. 2701 - Article 21 bis E (nouveau) (Présentation par les responsables de l'enfant d'une attestation de suivi médical à l'occasion du contrôle pédagogique annuel) : p. 2704 - Article additionnel après l’article 21 bis E  - Amendement n° 221 rectifié (Instruction en famille - Contrôles inopinés - Autorisation) : p. 2706 - Article additionnel après l’article 21 bis E  - Amendement n° 211 rectifié (Cas de second refus de contrôle du directeur académique des services de l'éducation nationale - Injonction d'inscription dans un établissement et mise en œuvre de sanctions pénales - Extension des motifs) : p. 2706 - Article 21 bis H (nouveau) (Institution de cellules de protection du droit à l'instruction dans chaque département) : p. 2709 - Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction) : p. 2712 p. 2713 p. 2715 p. 2716 - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 373 rectifié (Article L. 111-1 du code de l’éducation - Notion de transmission des connaissances - Précision) : p. 2716 - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 207 rectifié (Instruction en famille - Maire - Enquête sur l'effectivité de l'instruction - Autorisation) : p. 2717 - Article additionnel après l’article 21 bis - Amendement n° 205 rectifié (Conseil municipal des enfants - Information par le maire des enfants instruits à domicile) : p. 2718
- Mises au point au sujet de votes - (6 avril 2021) : p 2726
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (6 avril 2021) - Article 22 (Cas de fermeture administrative d'établissements) : p. 2728 - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas de manquements) : p. 2732 - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Conclusion d'un contrat avec un établissement privé subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public) : p. 2735 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 479 rectifié bis (Établissement privé hors contrat - Présence effective du directeur dans son établissement - Garantie) : p. 2737
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux [n° 506 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2904
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles) : p. 2924 p. 2927 - Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu) : p. 2953 p. 2956 - Article 30 (Renforcement du contrôle des autres modes d'exercice public du culte (réunions sur initiatives individuelles et associations de droit commun)) : p. 2961 - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles) : p. 2966 p. 2968 - Article additionnel après l’article 39 bis - Amendement n° 230 rectifié (Captivité conjugale - Refus de prononcer un divorce religieux après le divorce civil) : p. 2986 p. 2987 - Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme) : p. 2991
- Suite de la discussion (12 avril 2021) - Article additionnel après l’article 46 - Amendement n° 151 rectifié (Liberté religieuse en milieu carcéral - Exercice dans le strict respect des principes de la République) : p. 3016 p. 3017 - Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines) : p. 3020 p. 3021 - Article 31 (précédemment réservé) (Extension aux associations de droit local à objet cultuel d'Alsace-Moselle de dispositions applicables aux associations cultuelles et à la police des cultes) : p. 3040 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3053 - Mise au point au sujet d’un vote : p. 3054
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences du gel pour la viticulture et l’arboriculture - (14 avril 2021) : p. 3191
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 603 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4218
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Article 1er bis (nouveau) (Conditions d'affichage d'un drapeau bleu-blanc-rouge sur les produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux particuliers) : p. 4810
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4923 p. 4924 p. 4926 p. 4929 p. 4930
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 695 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Discussion générale : p. 6003 - Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 6070 p. 6075 p. 6078
- Clôture de la session ordinaire de 2020-2021 - (30 juin 2021) : p. 6150
- Ouverture de la session extraordinaire de 2020-2021 - (1er juillet 2021) : p. 6161
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6581 p. 6583
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° n° 49 rectifié bis, n° 1057 rectifié ter, n° 1065 rectifié et n° 303 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre - Compétences - Délégation) : p. 6630 p. 6630
- Question orale sans débat sur le cadre juridique de l’implantation des cabanes de pêche au carrelet - (20 juillet 2021) : p. 7358
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] (suite) - (21 juillet 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7660 p. 7661
- Question orale sans débat sur la baisse de l’offre de transport ferroviaire à destination du Sud-Ouest - (7 octobre 2021) : p. 8953
- Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune - (12 octobre 2021) : p. 8996 p. 9007
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conclusions du rapport de la mission d’information sur l’enseignement agricole - (3 novembre 2021) : p. 9849
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9915
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère du Bangladesh - (10 novembre 2021) : p. 10331
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes [n° 141 (2021-2022)] - (15 novembre 2021) - Question préalable : p. 10520 - Discussion générale : p. 10522
- Débat sur le thème : « Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? » - (30 novembre 2021) : p. 11409
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles [n° 250 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11638
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article 3 ter (Entretien de préparation à l'autonomie du mineur de l'ASE) : p. 11832
- Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune - (16 décembre 2021) : p. 12008