de LEGGE (Dominique)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants [n° 440 (2020-2021)] (10 mars 2021) - Famille - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) [n° 525 (2020-2021)] (9 avril 2021) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Défense [n° 743 tome 2 annexe 9 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Défense [n° 163 tome 3 annexe 9 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Défense - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 19 janvier 2021 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S. E. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des finances) : Évolution du modèle bancaire et avenir de la banque universelle - Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, Paul de Leusse, directeur général d'Orange Bank, et Alexandre Prot, cofondateur et président-directeur général de Qonto.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Bilan annuel 2020 de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : audition de MM. Arnaud Danjean et Mounir Satouri, députés européens français.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de MM. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et Juhan Lepassaar, directeur général de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur le financement de la lutte contre les algues vertes.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018-841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018-1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision - Proposition de résolution européenne.
Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'Europe, en présence des associations d'élus locaux.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Missions précédemment examinées et réservées : « Engagements financiers de l'État », « Défense », « Plan de relance » et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 54 et 55) - Vote.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant) : p. 614 p. 617 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 631 p. 644 p. 645 p. 646 p. 660 - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation à des fins de prévention) : p. 670
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 736 - Article 22 (Autorisation de greffe de tissu germinal pour rétablir une fonction hormonale et clarification du devenir des gamètes et tissus germinaux conservés) : p. 801 p. 802
- Débat sur le théme : « Quelle politique d’aménagement du territoire ? » - (23 mars 2021) : p. 2099
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'actualisation de la loi de programmation militaire - (24 mars 2021) : p. 2159 p. 2160
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire) : p. 2843
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (17 juin 2021) - Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de la protection des ressources en eau souterraines stratégiques) : p. 5123
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 59 (priorité) (Menus végétariens) : p. 5400 p. 5401
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à la programmation militaire - (23 juin 2021) : p. 5490 p. 5491
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1073 rectifié bis (Schéma de cohérence territorial - Tissu commercial de proximité - Principe de différenciation) : p. 6648 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendements n° 1109 rectifié et n° 1365 rectifié bis (Département - Changement de région - Consultation des électeurs) : p. 6658
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations avec l’Australie dans le contexte du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie - (22 septembre 2021) : p. 8175 p. 8176
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse des prix de l’énergie - (13 octobre 2021) : p. 9071
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Article 18 et participation de la France au budget de l’Union européenne : p. 10856
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 - (8 décembre 2021) : p. 11604