de LA GONTRIE (Marie-Pierre)
sénatrice (Paris)
SER

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-présidente de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (28 janvier 2021) ; nouvelle nomination (11 mars 2021).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (4 février 2021) ; nouvelle nomination (11 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (17 février 2021) ; nouvelle nomination (11 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (4 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (29 mars 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme (12 mai 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (20 mai 2021).
Membre de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » le 1er décembre 2021 ; puis vice-présidente le 15 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention [n° 387 (2020-2021)] (25 février 2021) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 426 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République [n° 445 (2020-2021)] (11 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 497 (2020-2021)] (30 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 116 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 29 mars 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du lundi 17 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 mai 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des lois) : Désignation de rapporteurs.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 22 juin 2021 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois) : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel.
Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors du premier tour des élections départementales et régionales de juin 2021 - Échange de vues, désignation des membres de la mission et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des lois) : États généraux de la justice - Communication.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du dimanche 25 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.
Réunion du mercredi 8 septembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport (nouvelle lecture) et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des étudiants - (20 janvier 2021) : p. 277
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Question préalable : p. 301
- Rappel au règlement - (21 janvier 2021) : p. 329
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels [n° 272 (2020-2021)] - (21 janvier 2021) - Discussion générale : p. 333 p. 334 p. 339 p. 340 p. 344 - Article 1er (Création de l'infraction de crime sexuel sur mineur) : p. 350 p. 351 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 13 rectifié (Contrainte résultant d'un état d'autorité sur la victime - Précision) : p. 352 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement  n° 25 (Atteintes sexuelles incestueuses - Sanction - Renforcement) : p. 353 - Article 1er bis (nouveau) (Notions de contrainte et de surprise chez les mineurs de moins de quinze ans) : p. 354 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 22 rectifié (Commission d'un même crime contre d'autres mineurs - Délai de prescription - Interruption) : p. 359 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 7 rectifié ter (Crimes sexuels commis sur des mineurs - Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Prélèvement et conservation possibles des tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux - Information des mineures) : p. 361 - Intitulé de la proposition de loi : p. 364
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Discussion générale : p. 511 - Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 525 p. 527 - Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois) : p. 532 p. 534 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 544
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Discussion générale : p. 603 p. 611 p. 612 - Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant) : p. 616 p. 617 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 644 p. 652 - Rappels au règlement : p. 659 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 664 p. 665 p. 666 p. 667 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 685 p. 687 p. 688
- Suite de la discussion (3 février 2021) : p. 731 p. 732 - Rappel au règlement : p. 732 - Organisation des travaux : p. 733 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 735 p. 736 p. 738
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture [n° 327 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Question préalable : p. 865
- Question d'actualité au Gouvernement sur la condamnation d’un ancien Président de la République - (3 mars 2021) : p. 1435
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 419 (2020-2021)] - (8 mars 2021) - Discussion générale : p. 1494
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation de la culture après un an de crise sanitaire - (10 mars 2021) : p. 1590
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1668 p. 1672 - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie) : p. 1687 p. 1689 p. 1690
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales) : p. 1789 p. 1793 p. 1796 - Article 4 (Création d'une police municipale à Paris) : p. 1830 p. 1834
- Suite de la discussion (17 mars 2021) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 384 rectifié bis, (Agents de surveillance des Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS) et Groupement interquartiers de tranquillité et de sûreté (GITES) - Capacité d'action - Renforcement) : p. 1910 - Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection) : p. 1926 p. 1927
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article 22 bis (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras embarquées dans les véhicules des forces de l'ordre et des services de secours) : p. 1981 - Article 23 (Suppression des crédits de réduction de peine en cas d'infractions commises à l'encontre d'élus et de certains détenteurs de l'autorité publique) : p. 1989 p. 1990 p. 1991 p. 1993 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement  n° 37 rectifié (Crimes et délits commis contre les policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, policiers municipaux ou agents des douanes - Dispositif des peines minimales de privation de liberté - Mise en place) : p. 1994 - Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal) : p. 2003 p. 2004 p. 2005 p. 2008 p. 2009 p. 2010
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Deuxième lecture [n° 468 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Discussion générale : p. 2235 p. 2240 - Article 1er (Création de nouvelles infractions de crime sexuel sur mineur) : p. 2244 p. 2246 p. 2247 p. 2249 p. 2251 p. 2252 p. 2254 - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs) : p. 2258
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Question préalable : p. 2292 - Discussion générale : p. 2298 - Intitulé du Titre Ier (Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société) : p. 2310 - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2317 p. 2327 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 129 rectifié bis (Mineurs - Port de signes ou tenues montrant ostensiblement une appartenance religieuse - Services publics - Interdiction) : p. 2352
- Suite de la discussion (31 mars 2021) - Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques) : p. 2385 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 23 rectifié quater (Observatoire de la laïcité - Transformation en « Observatoire national de la laïcité » - Modifications) : p. 2390 p. 2391 p. 2392 p. 2393 - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État) : p. 2400 - Article 4 (Nouvelle infraction de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'égard d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public aux fins d'obtention d'une exemption ou d'une dérogation aux règles régissant ce service) : p. 2422
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2492 p. 2498 p. 2510
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (1er avril 2021) - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2522 p. 2531 - Article 7 (Ajout du contrat d'engagement républicain aux conditions d'agrément des associations et de reconnaissance d'utilité publique) : p. 2542 - Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait) : p. 2543 p. 2544 - Article 10 (Renforcement du contrôle fiscal des organismes sans but lucratif délivrant des reçus fiscaux) : p. 2560 p. 2561
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Rappel au règlement : p. 2578 - Article 13 (supprimé) (Rétablissement d'un mécanisme de prélèvement en cas de loi étrangère ne connaissant aucun mécanisme réservataire et renforcement de l'obligation d'information des notaires sur l'action en réduction des libéralités excessives) : p. 2587 - Article 14 (Prohibition de la délivrance de tout document de séjour pour un étranger vivant en état de polygamie en France) : p. 2587 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 293 rectifié bis (Rejet des valeurs principes de la République - Titre de séjour - Refus) : p. 2590 p. 2591 - Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement) : p. 2598 p. 2601 - Article additionnel après l’article 16 ter B - Amendement n° 481 rectifié bis (Séances annuelles d'éducation à la sexualité - Contrôle) : p. 2608 p. 2609 - Article 17 (Clarification de la procédure de signalement au procureur de la République des mariages forcés et frauduleux par l'officier de l'état civil) : p. 2612 - Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens) : p. 2621 p. 2623 p. 2623 p. 2624 p. 2626 p. 2627 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 137 rectifié (Condamnations de personnalités pour des faits de provocation à la commission d'un crime ou d'un délit - Peine complémentaire - Diffusion à la télévision) : p. 2628 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 200 rectifié ter et n° 423 rectifié (Motifs prouvant la fausseté du fait dénoncé - Classement sans suite - Ajout) : p. 2629 - Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques) : p. 2645 p. 2650 p. 2652 p. 2653 - Article 20 (Extension des procédures rapides de jugement des délits à certains délits prévus par la loi du 29 juillet 1881) : p. 2656 p. 2657 p. 2658
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2679 - Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Surveillance par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation de l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics et privés sous contrat) : p. 2740 - Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats) : p. 2753
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 octies - Amendement n° 480 rectifié (Enseignants - Formation au principe de laïcité - Obligation) : p. 2827 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 575 rectifié (Projet territorial d'éducation - Charte de la laïcité et principe d'égalité entre les hommes et les femmes - Valorisation) : p. 2834 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 528 rectifié bis (Liberté pédagogique de l'enseignant - Garantie) : p. 2836 - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire) : p. 2842 - Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État) : p. 2851 p. 2861 p. 2862 p. 2864
- Suite de la discussion (8 avril 2021) - Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles) : p. 2930 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet) : p. 2940 p. 2941 p. 2942 p. 2944 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation) : p. 2946 p. 2948 p. 2949 - Articles additionnels après l’article 27 (suite) : p. 2950 - Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu) : p. 2957 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction) : p. 2978 p. 2979 - Article 38 (Renforcement des sanctions en cas d'atteinte à la liberté d'exercer un culte ou de s'abstenir de l'exercer) : p. 2981 - Article additionnel après l’article 39 - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 181 rectifié bis (Délit d'incitation à la haine de la France - Création) : p. 2983 - Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 182 rectifié (Délit de déni d'apostasie - Création) : p. 2984 - Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme) : p. 2991 - Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte) : p. 2998
- Suite de la discussion (12 avril 2021) : p. 3009 - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions) : p. 3045 p. 3047 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3052
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des services de pédopsychiatrie - (14 avril 2021) : p. 3193
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire - (14 avril 2021) : p. 3194
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Birmanie - (14 avril 2021) : p. 3195
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales - (14 avril 2021) : p. 3214 p. 3215
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Question préalable : p. 3899 - Discussion générale : p. 3902 - Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3915 p. 3916 p. 3920 p. 3922 p. 3923 - Rappel au règlement : p. 3924 - Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3925 p. 3927 p. 3928 p. 3932 p. 3932 p. 3935 p. 3937 p. 3938 p. 3939 - Article 4 (Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3943 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 98 rectifié (Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation) : p. 3957 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 99 (Entreprises en cessation des paiements - Procédure judiciaire temporaire et simplifiée de sortie de crise sanitaire - Instauration) : p. 3966 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3978
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la lutte contre la précarité de la jeunesse - (19 mai 2021) : p. 4005
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations - Deuxième lecture [n° 580 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4077
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 603 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Article 1er (Renvoi à la juridiction du fond de la décision relative à l'irresponsabilité pénale en cas de fait fautif de l'auteur de l'acte ayant causé au moins partiellement l'abolition du discernement) : p. 4226 p. 4227 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 10 (Code pénal - Discernement - Définition) : p. 4227 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1 rectifié (Application des articles 122-1, 122-2 et 122-5 du code pénal - Victime de violences pénalement responsable - Impact des violences - Prise en considération) : p. 4230
- Question d'actualité au Gouvernement sur les suites de la manifestation des policiers - (26 mai 2021) : p. 4242
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact économique de la crise sanitaire sur les plus précaires - (26 mai 2021) : p. 4247
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie - (2 juin 2021) : p. 4448
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 627 (2020-2021)] - (3 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4558
- Question d'actualité au Gouvernement sur les féminicides - (9 juin 2021) : p. 4649
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 655 (2020-2021)] - (10 juin 2021) - Discussion générale : p. 4710 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 3 rectifié bis (Parents d'enfants nés sans vie - Droits sociaux - Rapport au Parlement) : p. 4714 - Article unique : p. 4715 p. 4716
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation des événements culturels - (23 juin 2021) : p. 5456
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élections départementales et régionales (II) - (23 juin 2021) : p. 5461
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Nouvelle lecture [n° 677 (2020-2021)] - (24 juin 2021) - Discussion générale : p. 5578
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élections départementales et régionales (II) - (30 juin 2021) : p. 6104
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 176 (Impôt sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Instauration) : p. 6198
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelle lecture [n° 734 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7580
- Question d'actualité au Gouvernement sur les risques de pénurie de vaccins - (21 juillet 2021) : p. 7647
- Question d'actualité au Gouvernement sur le passe sanitaire - (21 juillet 2021) : p. 7649
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (23 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7745
- Suite de la discussion (24 juillet 2021) - Rappels au règlement : p. 7758 - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7768 p. 7773 p. 7782 p. 7784 p. 7790 p. 7801 p. 7811 p. 7819 p. 7820 p. 7846 p. 7847 p. 7851 p. 7852 p. 7854 p. 7857 p. 7859 p. 7860 p. 7861 p. 7867 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 7871 p. 7872 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 173 rectifié bis (Visa de long séjour - Non prise en compte de la situation sanitaire du pays de résidence du demandeur) : p. 7873 - Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national) : p. 7877 - Article 3 (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées) : p. 7878 - Article 4 (Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19) : p. 7880 - Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles) : p. 7891 p. 7894 p. 7896 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale) : p. 7898 p. 7902 - Article 9 (Autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination) : p. 7913 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 214 (Travaux du conseil de défense - Publication) : p. 7916
- Commission mixte paritaire [n° 801 (2020-2021)] - (25 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7931 p. 7937 - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7946
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [n° 817 (2020-2021)] - (9 septembre 2021) - Discussion générale : p. 7965 p. 7972
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vaccination - (9 septembre 2021) : p. 7977
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 836 (2020-2021) : p. 8488 p. 8499 - Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public) : p. 8505 p. 8509 p. 8510 p. 8512 - Article 2 (Limitation de la durée des enquêtes préliminaires et conditions d'accès au dossier de la procédure) : p. 8520 p. 8522 - Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales) : p. 8524 p. 8527 p. 8530 p. 8533
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 836 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 835 (2020-2021).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réponse de l’État à la consommation de crack en région parisienne - (29 septembre 2021) : p. 8567
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] (suite) - (29 septembre 2021) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 50 rectifié (Courtes peines d'emprisonnement - Suppression de l'exécution en dehors de la prison) : p. 8599 - Article 10 (Diverses dispositions relatives à la procédure pénale) : p. 8605 p. 8607
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prise d’otage à la prison de Condé-sur-Sarthe - (6 octobre 2021) : p. 8901
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9088 p. 9090 p. 9096 p. 9098 - Article unique : p. 9102
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 47 (2021-2022)] - (18 octobre 2021) - Demande de réserve : p. 9247 - Article 5 (Texte non modifié pa la commission) (Régime pénal et administratif du refus d'obtempérer) : p. 9260 - Article 7 (Vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue et de retenue douanière) : p. 9269 p. 9270 p. 9271 p. 9272 p. 9275 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 50 (Politique globale de réhabilitation des cellules de gardes à vue - Rapport au Parlement) : p. 9278 - Article 8 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras aéroportées par les forces de l'ordre) : p. 9284 p. 9285 p. 9286 - Article 9 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras embarquées par les forces de l'ordre) : p. 9293 p. 9295
- Suite de la discussion (19 octobre 2021) - Article additionnel avant l’article 1er (précédemment réservé) - Amendement n° 7 (Discernement - Définition) : p. 9343 - Article additionnel après l’article 4 (précédemment réservé) - Amendement n° 34 (Anonymat des témoins d'agression de sapeurs-pompiers) : p. 9360 - Article 12 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Maintien à la disposition de la justice de prévenus présentés devant une juridiction incompétente du fait d'une erreur sur leur majorité ou minorité) : p. 9363 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9371
- Question d'actualité au Gouvernement sur la déclaration du président de la République sur le droit d’amendement - (20 octobre 2021) : p. 9384
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9716 p. 9717 - Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9728 p. 9729 p. 9730 p. 9732 p. 9733 p. 9744 - Article 1er B (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9748 p. 9749 - Article additionnel après l’article 1er B - Amendement n° 70 (Évolution des statuts vaccinaux complets donnant droit au passe sanitaire - Débat et contrôle du Parlement) : p. 9751 - Article 1er C (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9753 - Article 1er F (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9758 - Article additionnel après l’article 1er H - Amendement n° 16 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population en fonction des zones géographiques et des profils socioprofessionnels des foyers - Rapport au Parlement) : p. 9760 - Article additionnel après l’article 1er H - Amendement n° 74 (Perspectives en matière de traitements médicamenteux contre le virus du covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 9761 - Article 5 (Prorogation de plusieurs mesures d'accompagnement face aux conséquences de la crise sanitaire) : p. 9778 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9782
- Question d'actualité au Gouvernement sur le contrat d’engagement jeune (I) - (3 novembre 2021) : p. 9847 p. 9848
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxonomie verte des investissements européens - (3 novembre 2021) : p. 9850
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 108 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9978 p. 9983 - Article 1er (Contentieux des dispositions des ordonnances non ratifiées intervenant dans le domaine de la loi et encadrement du recours aux ordonnances) : p. 9986
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Nouvelle lecture [n° 131 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10020
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie de lutte face au covid - (10 novembre 2021) : p. 10308
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces du Président de la République (II) - (10 novembre 2021) : p. 10313
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 84 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Rappel au règlement : p. 10781
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique - (24 novembre 2021) : p. 11226
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences faites aux femmes (I) - (24 novembre 2021) : p. 11230
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 239 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11513 - Intitulé du chapitre Ier : p. 11517 p. 11518 - Article 1er (Création d'une infraction relative aux « thérapies de conversion ») : p. 11519 p. 11520 p. 11522 - Article 2 (Aggravation des peines pour les infractions commises en vue de modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne) : p. 11524 - Article 3 (Sanction des professionnels de santé procédant à des « thérapies de conversion ») : p. 11526
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dégazage sauvage d’un navire au large de la Corse - (15 décembre 2021) : p. 11861