de BELENET (Arnaud)
sénateur (Seine-et-Marne)
UC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République le 14 décembre 2021.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental le 18 janvier 2021.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (11 février 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLO portant diverses mesures relatives à l¿élection du Président de la République (2 mars 2021).
Membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes jusqu'au 17 janvier 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse le 3 février 2021 ; puis secrétaire du 16 février 2021 au 23 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] (27 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à définir et nommer les enfants nés sans vie et à permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie [n° 562 (2020-2021)] (6 mai 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance [n° 704 (2020-2021)] (23 juin 2021) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole.
Réunion du mardi 16 février 2021 (MI Égalité des chances) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Discussion générale : p. 390
- Débat sur l’avenir de la métropole du Grand Paris - (9 février 2021) : p. 964 p. 965
- Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Commission mixte paritaire [n° 363 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1106
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Commission mixte paritaire [n° 397 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1743
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Deuxième lecture [n° 468 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Article 1er (Création de nouvelles infractions de crime sexuel sur mineur) : p. 2244
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Discussion générale : p. 2300 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction) : p. 2343
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 293 rectifié bis (Rejet des valeurs principes de la République - Titre de séjour - Refus) : p. 2590 - Article 17 (Clarification de la procédure de signalement au procureur de la République des mariages forcés et frauduleux par l'officier de l'état civil) : p. 2612 p. 2616
- Suite de la discussion (8 avril 2021) - Article 27 (Renforcement du contrôle du caractère cultuel des associations relevant de la loi de 1905 (déclaration administrative quinquennale)) : p. 2936 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation) : p. 2948 - Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu) : p. 2953 p. 2956 - Article 30 (Renforcement du contrôle des autres modes d'exercice public du culte (réunions sur initiatives individuelles et associations de droit commun)) : p. 2962 - Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des dons en espèces aux associations cultuelles au-delà d'un seuil de 150 euros) : p. 2975 p. 2976 - Article 36 quater (nouveau) : p. 2976
- Mise au point au sujet d'un vote - (12 avril 2021) : p. 3006p. 3006
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (12 avril 2021) - Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte) : p. 3011
- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce [n° 824 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8007
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris [n° 42 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11670 p. 11671
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11689
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance) : p. 11783