CORBISEZ (Jean-Pierre)
sénateur (Pas-de-Calais)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques le 18 novembre 2021.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (12 juillet 2021).
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes le 27 janvier 2021.
Membre de la Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » le 17 février 2021 ; puis vice-président du 4 mars 2021 au 29 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc [n° 279 (2020-2021)] (19 janvier 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] (16 février 2021) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique [n° 640 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois [n° 696 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire [n° 805 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols [n° 819 (2020-2021)] (10 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation [n° 820 (2020-2021)] (13 septembre 2021) - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] (8 octobre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à vivre dans la dignité [n° 270 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (MI Méthanisation) : Représentants des industries gazières - Audition de MM. Frédéric Martin, directeur général adjoint de GRDF, Édouard Sauvage, directeur général adjoint d'Engie, et Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz.
Réunion du mardi 4 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 28 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen de l'amendement du Gouvernement en vue d'une seconde délibération.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes) : p. 1843
- Débat sur le thème : « L’impact de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sur l’activité et l’avenir du logement social. » - (5 mai 2021) : p. 3464
- Débat sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête relative au contrôle, à la régulation et à l’évolution des concessions autoroutières - (6 mai 2021) : p. 3511
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Discussion générale : p. 3558 - Article unique : p. 3584
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances [n° 587 (2020-2021)] - (19 mai 2021) - Discussion générale : p. 4016 - Article 24 (Pérennisation des aménagements réalisés par Eurotunnel en vue du rétablissement des contrôles douaniers et sanitaires dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne) : p. 4045 - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 23 rectifié, n° 24 rectifié et  n° 5 rectifié (Environnement - Transposition de la directive 2011/92/UE sur les incidences des projets publics et privés - Mise en conformité et sécurité juridique) : p. 4048 p. 4049 p. 4050 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4063
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Discussion générale : p. 4761 - Article additionnel avant le titre Ier A - Amendements n° 126,  n° 128 rectifié ter,  n° 141, n° 235, n° 673 rectifié et n° 1684 (Respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Engagement de la France) : p. 4775 - Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire) : p. 4814 p. 4816
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 4 bis D (nouveau) (Interdiction d'affirmer qu'une livraison d'un produit est gratuite dans une publicité ou dans le cadre d'une pratique commerciale) : p. 4866
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique) : p. 5084 - Article additionnel après l’article 19 bis D - Amendements n° 553 rectifié bis, n° 1101, n° 1426 et n° 1881 (Coupes d'un seul tenant de la totalité des arbres d'une parcelle sans régénération acquise (coupes rases) - Interdiction) : p. 5104 p. 5106 - Article additionnel après l’article 19 quinquies - Amendements n° 963 rectifié bis, n° 1183 rectifié quater, n° 1239 rectifié bis, n° 1305 rectifié bis, n° 1733 rectifié bis et n° 1793 rectifié ter (Élargissement des missions de l'Office français de la biodiversité - Rapport au Parlement) : p. 5128 - Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt) : p. 5135 p. 5140 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements n° 958, n° 1178 rectifié bis, n° 1234 rectifié, n° 1301, n° 1728, n° 1745 rectifié et n° 1788 rectifié (Pollutions des sols - Mise en œuvre d'une politique nationale de prévention et de gestion) : p. 5146 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements n° 960, n° 1180 rectifié bis, n° 1236 rectifié, n° 1303, n° 1730, n° 1747 rectifié et  n° 1790 rectifié (Modification du code minier - Soumission des travaux de recherches ou d'exploitation minière au respect de la santé publique et des caractéristiques essentielles des sols) : p. 5148 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 1681 rectifié bis (Transfert d'un bien d'origine minière de l'État à une collectivité territoriale - Compensation intégrale du transfert des charges) : p. 5150 - Article 20 bis A (Modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux) : p. 5159 - Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol) : p. 5165 p. 5166 - Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier) : p. 5182
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 404 rectifié (Énergies renouvelables - Dispositifs de soutien - Disparités territoriales - Adaptation) : p. 5221 - Article additionnel après l’article 22 bis J - Amendements n° 512 rectifié, n° 1289 rectifié bis et  n° 1762 rectifié bis (Biogaz - Certificats verts (CV) - Instauration) : p. 5264 - Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040) : p. 5288 p. 5294 - Article 25 bis (Action prioritaire de report modal vers les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m)) : p. 5298 - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Incitations au développement de parkings relais ainsi qu'à la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel) : p. 5309
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m) : p. 5353 p. 5354 - Article 27 bis A (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la réalisation ou du réaménagement d'itinéraires cyclables desservant des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m)) : p. 5361 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 166 rectifié, n° 549 rectifié, n° 597 rectifié, n° 638 rectifié, n° 977 rectifié ter, n° 1725, n° 2009 rectifié,  n° 1860 rectifié, n° 1966, n° 2273, n° 979 rectifié ter,n° 1150 rectifié bis, n° 639 rectifié,  n° 978 rectifié ter, n° 1149 rectifié, n° 1549, n° 2010 rectifié et  n° 725 rectifié bis (Transition énergétique - Forfait « mobilités durables ») : p. 5367 - Article 29 bis B (nouveau) (Tarifs de péage privilégiés sur les autoroutes pour les voitures réalisant du covoiturage et pour les véhicules de transport en commun) : p. 5375
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article additionnel après l’article 35 - Amendements n° 636, n° 1525 rectifié, n° 764 et n° 622 rectifié bis (Déplacements nationaux et internationaux - Objectifs de développement d'un réseau de trains d'équilibre du territoire (TET)) : p. 5627 - Article 42 (Interdiction de louer les logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034 sur le fondement de la qualification d'indécence) : p. 5677 - Article additionnel après l’article 42 bis AA - Amendement n° 624 rectifié (Travaux de rénovation énergétique engagés par les établissements de santé - Taux réduit de TVA) : p. 5683 - Article 43 quinquies (Modification du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitation, ANAH) : p. 5704
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées) : p. 5749 - Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte) : p. 5781 p. 5783 - Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés) : p. 5867 p. 5871 p. 5872 p. 5876
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article additionnel après l’article 53 bis - Amendements n° 961 rectifié,  n° 1181 rectifié ter, n° 1237 rectifié bis, n° 1304 rectifié, n° 1731 rectifié, n° 1748 rectifié bis et n° 1791 rectifié bis (Réhabilitation des sols - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Rôle renforcé) : p. 5965
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Deuxième lecture [n° 703 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6376
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail) : p. 6425
- Suite de la discussion (6 juillet 2021) - Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé) : p. 6463
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Commission mixte paritaire [n° 822 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8046
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] - (5 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8837
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 49 (2021-2022)] - (21 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9488 - Article 1er (Renforcement de la transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) : p. 9492 p. 9493 - Article 5 (Réduction du délai de publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle, indemnisations devant permettre un arrêt des désordres existants, extension du délai de déclaration du sinistre à l'assureur) : p. 9505
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 736 rectifié ter, n° 819 rectifié ter, n° 871 rectifié bis et n° 952 rectifié quater (Messages publicitaires en faveur de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution à la branche maladie de la sécurité sociale) : p. 10196 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 318 rectifié quinquies, n° 613 rectifié quater et n° 873 rectifié ter (Fiscalité - Produits du tabac à chauffer - Alignement du droit de consommation sur celui applicable aux cigarettes) : p. 10201
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 190 (2021-2022)] - (24 novembre 2021) - Discussion générale : p. 11244
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11360 p. 11365
- Débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer - (1er décembre 2021) : p. 11443
- Débat sur le thème : « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? » - (1er décembre 2021) : p. 11458
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11694
- Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles - Commission mixte paritaire [n° 278 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12001