CHEVROLLIER (Guillaume)
sénateur (Mayenne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (17 février 2021) ; nouvelle nomination (11 mars 2021).
Membre titulaire du Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 5 janvier 2021.
Membre  Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement du 12 mai 2021 au 22 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021 ; puis président le 8 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines [n° 498 (2020-2021)] (30 mars 2021) - Environnement.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi  constitutionnelle [n° 449 (2020-2021)] complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 549 (2020-2021)] (4 mai 2021) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France [n° 726 (2020-2021)] (30 juin 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Menaces sur la biodiversité mondiale : passer des promesses aux actes [n° 67 (2021-2022)] (20 octobre 2021) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 680 (2020-2021)] visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 68 (2021-2022)] (20 octobre 2021) - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Environnement [n° 167 tome 1 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP26) [n° 279 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, coprésidente du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat et de M. Jean-Pierre Cabrol, coprésident de l'association « Les 150 ».
Présentation du rapport « Pollution plastique : une bombe à retardement ? » fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Quel rôle pour l'hydrogène vert dans la transition écologique ? » - Audition de MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, ministère de la transition écologique, Philippe Boucly, président de l'association France Hydrogène, et Jacques Treiner, président du comité des experts de The Shift Project.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Stratégie nationale portuaire - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au plan.
Réunion du mardi 9 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-François Monteils, candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde dans le cadre du suivi du rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « L'aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ? » - Audition de M. Olivier Bouba-Olga, professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme à l'UFR de sciences économiques de l'université de Poitiers et chargé d'enseignement à Sciences Po Paris.
« Quel bilan tirer pour l'attractivité des territoires concernés plus de dix ans après la réforme de la carte militaire ? » - Audition de Mme Line Bonmartel-Couloume, déléguée à l'accompagnement régional, du ministère des armées.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Bérengère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Audition de Mme Laure de la Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Dominique Rousseau, professeur émérite de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Continuité écologique des cours d'eau - Communication de M. Guillaume Chevrollier.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? » - Audition de Mme Marie-Claude Jarrot, présidente, MM. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), Patrice Vergriete, président délégué de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Mme Hélène Jacquot-Guimbal, vice-présidente de l'université Gustave Eiffel (UGE), M. Joël Baud-Grasset, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE), Mme Emmanuelle Lointier, présidente, et M. Thomas Breinig, vice-président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de juristes.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de scientifiques.
 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 ».
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de Mmes Clara Gonzales, juriste auprès de Greenpeace France, et Marie-Anne Cohendet, présidente du conseil scientifique de la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme.
Réunion du mardi 4 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités  ».
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Thierry Durnerin, directeur général, Mme Caroline Acosta, chargée de mission Ingénierie territoriale et outre-mer et M. Philippe Clemandot, responsable du département immobilier et développement de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL).
Réunion du mardi 1er juin 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Vaimu'a Muliava, ministre en charge du logement dans le 16e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Projet de relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur Météo-France.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental (GIEC).
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux de la COP 26 - Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le bilan et les perspectives du Congrès de l'UICN.
Déplacement de la délégation de la commission à Marseille, au Congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) -Communication.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la Mer.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et de la mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 22 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » et mission « Plan de relance » - Crédits relatifs aux paysages, à l'eau, à la biodiversité et à l'expertise en matière de développement durable et météorologie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (MI Sécurité sociale écologique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication relative au bilan des négociations climatiques de Glasgow (COP 26).
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (MI Sécurité sociale écologique) : Audition de M. Laurent Gallet, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère des solidarités et de la santé.
Audition de Mme Hélène Garner, directrice du département travail emploi compétences à France Stratégie, M. Julien Fosse, directeur adjoint du département développement durable et numérique à France Stratégie, et Mme Mathilde Viennot, cheffe de projet en charge des questions d'inégalités, de protection sociale et de soutenabilités, à France Stratégie.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Discussion générale : p. 40 - Article 1er (Sensibilisation des élèves à la sobriété numérique) : p. 56 - Article 3 (Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique) : p. 57 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 29 rectifié (5G - Déploiement - Rapport au Parlement annuel) : p. 60 - Article 4 (Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises) : p. 62 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 28 (Bilan des émissions de gaz à effet de serre (EGES) - Entreprises de plus de 500 salariés et collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants - Intégration des activités numériques) : p. 63 - Article 5 (Crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises) : p. 64 - Article 8 (Dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives) : p. 66 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 19 (Garantie légale de conformité - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien - Amélioration mécanisme de la garantie) : p. 67 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 21 (Appareils électroniques - Durée de vie programmée - Information systématique) : p. 68 - Article 12 (Objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques) : p. 70 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 44 rectifié (Réemploi ou réutilisation des équipements numériques - Mesures d'amélioration - Rapport au Parlement) : p. 71 - Article 13 (Prise en compte de critères de durabilité des produits numériques dans les achats publics) : p. 73 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 58 rectifié (Lutte contre le gaspillage - Indice de durabilité - Extension aux produits reconditionnés) : p. 74 - Article additionnel après l’article 14 bis - Amendement n° 30 (Équipement numérique - Publicité - Sensibilisation promouvant un numérique responsable - Obligation- Rapport au Parlement) : p. 77 - Article 15 (Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile) : p. 79 p. 81 - Article 16 (Obligation d'écoconception des services numériques) : p. 83 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 35 (Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Mise en œuvre par les éditeurs et les distributeurs de services de mesures limitant les émissions de gaz à effet de serre - Inclusion dans rapport annuel) : p. 86 - Article 17 (Informations relatives aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs dans le bilan RSE des entreprises) : p. 88 - Article 18 (Adaptation de la qualité des vidéos à la résolution maximale du terminal utilisé) : p. 89 - Article 20 (Interdiction du défilement infini) : p. 90 - Article 21 (Souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep) : p. 91 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 42 rectifié quater (Déploiement des réseaux hertziens - Consommation de foncier - Rationalisation) : p. 94 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 33 (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) - Déploiement des centres de stockage de données (Data centers) - Intégration) : p. 95
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 623
- Suite de la discussion (3 février 2021) - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 769 p. 772 p. 773 p. 775 p. 776 - Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites) : p. 780 p. 781 - Article 17 (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale) : p. 784 p. 785 - Article 19 (Actualisation du régime du diagnostic prénatal) : p. 788 - Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA)) : p. 789 - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 795 - Article 32 (Clause de révision et d'évaluation de la loi bioéthique) : p. 809
- Question orale sans débat sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap - (9 février 2021) : p. 898 p. 898
- Question orale sans débat sur le thème « Opération Barkhane : bilan et perspectives » - (9 février 2021) : p. 930
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1017
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 - (23 mars 2021) : p. 2135
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du Baccalauréat - (31 mars 2021) : p. 2377
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité) : p. 2824
- Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3327
- Question orale sans débat sur les inégalités entre les étudiants dans l’accès au dispositif de deux repas par jour à 1 euro - (6 mai 2021) : p. 3501 p. 3502
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Discussion générale : p. 3555 - Article unique : p. 3577
- Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs [n° 611 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4342
- Mise au point au sujet d'un vote - (1er juin 2021) : p. 4385
- Débat sur le Pacte vert européen - (2 juin 2021) : p. 4495 p. 4496 p. 4498
- Débat sur la régulation des Gafam - (3 juin 2021) : p. 4572
- Débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? » - (10 juin 2021) : p. 4729
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (17 juin 2021) - Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique) : p. 5085
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes) : p. 5230 - Article additionnel après l’article 22 bis J - Amendements n° 512 rectifié, n° 1289 rectifié bis et  n° 1762 rectifié bis (Biogaz - Certificats verts (CV) - Instauration) : p. 5264
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article 2 bis (nouveau) (Décalage de l'entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit  de TICPE pour le GNR) : p. 6213
- Question orale sans débat sur la situation du centre hospitalier du Nord-Mayenne - (20 juillet 2021) : p. 7375 p. 7376
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Commission mixte paritaire [n° 822 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8051
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix) : p. 8095
- Suite de la discussion (22 septembre 2021) - Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles) : p. 8194 p. 8195
- Question orale sans débat sur le projet d’amendement gouvernemental relatif au financement de l’électrification rurale - (7 octobre 2021) : p. 8951
- Débat sur le thème « Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ? » - (7 octobre 2021) : p. 8968 p. 8969
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Deuxième lecture [n° 17 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9003
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 - (13 octobre 2021) : p. 9139
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9182
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9624
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat [n° 39 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9807 p. 9808
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Deuxième lecture [n° 69 (2021-2022)] - (2 novembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 70 (2021-2022) : p. 9814
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 70 (2021-2022)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 69 (2021-2022). - (2 novembre 2021) - Article 14 bis B (Texte non modifié par la commission) (Exonération des équipements numériques reconditionnés du paiement de la rémunération pour copie privée) : p. 9828 p. 9830
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9891 p. 9899 p. 9904
- Question orale sans débat sur la situation des dons d’organes en France - (30 novembre 2021) : p. 11342 p. 11343
- Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l’enjeu environnemental ? » - (30 novembre 2021) : p. 11372
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en outre-mer - (1er décembre 2021) : p. 11420 p. 11421
- Débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer - (1er décembre 2021) : p. 11445 p. 11446
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 - (8 décembre 2021) : p. 11613 p. 11617 p. 11618