CHAIN-LARCHÉ (Anne)
sénatrice (Seine-et-Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre  Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?" du 18 juin 2021 au 29 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 326 (2020-2021)] visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes [n° 844 (2020-2021)] (22 septembre 2021) - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes [n° 86 (2021-2022)] (21 octobre 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Plan de relance [n° 203 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Budget - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Examen du rapport pour avis.
Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (délégation aux entreprises) : Échanges sur les travaux du premier semestre 2022.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Article 4 (Adaptation des règles de propagande électorale et de financement de la campagne pour les élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 421
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement des sociétés Couche-Tard et Carrefour - (27 janvier 2021) : p. 501
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 624
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Article 27 (Renforcement du contrôle du caractère cultuel des associations relevant de la loi de 1905 (déclaration administrative quinquennale)) : p. 2935 p. 2938 - Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu) : p. 2953
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article 4 bis (nouveau) (Transfert de compétences « à la carte » des communes membres vers leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) : p. 6691 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 1230 rectifié ter (Ile-de-France - Mobilités - Valorisation publicitaire des biens immobiliers et mobiliers) : p. 6736
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 1233 rectifié bis (Région Île-de-France  - Services de transport ferroviaire - Ouverture à la concurrence - Calendrier - Modification) : p. 6763 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 20 rectifié,  n° 456 rectifié bis et  n° 847 rectifié bis (Syndicat mixte ouvert restreint - Département - Présidence) : p. 6770
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] - (30 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8685 - Demande de renvoi à la commission : p. 8689 - Article 1er (Création d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés) : p. 8699 p. 8700 p. 8701 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 84 rectifié bis (Détenteurs de carnivores domestiques - Fourniture d'un justificatif de domicile obligatoire) : p. 8703 - Article 2 (Compétence des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière d'infractions aux règles d'identification des animaux) : p. 8704 p. 8705 - Article 2 bis C (nouveau) (Inscription obligatoire des informations relatives aux animaux identifiés au sein des fichiers nationaux automatisés) : p. 8706 - Article 2 bis (supprimé) (Traitement automatisé des contraventions par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai)) : p. 8707 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 88 rectifié bis (Saisies d'animaux - Réquisition administrative ou judiciaire des fondations et associations de protection animale) : p. 8708 - Article 3 (Évolution du fonctionnement des fourrières communales) : p. 8709 p. 8710 p. 8711 p. 8712 p. 8713 - Article 3 bis AA (nouveau) (Renforcement de la spécificité de la certification des dirigeants d'établissements professionnels travaillant avec des animaux) : p. 8713 - Article additionnel après l’article 3 bis AA - Amendement n° 155 rectifié (Éleveurs de chats et de chiens - Possession obligatoire d'une certification ou d'une formation) : p. 8714 - Article 3 bis A (Obligations déclaratives des organismes détenant des animaux de compagnie) : p. 8715 - Article 3 bis (Encadrement des familles d'accueil de chiens et de chats) : p. 8716 p. 8717 p. 8718 p. 8719 - Article 3 ter (nouveau) (Exonération de TVA pour les actes vétérinaires effectués au profit des refuges) : p. 8719 p. 8720 - Article additionnel après l’article 3 ter - Aqmendements n° 25 rectifié bis et n° 58 (Coût pour les collectivités locales et l'État d'une obligation de capture et de stérilisation des chats errants - Rapport au Parlement) : p. 8721 - Article 4 (Obligation pour le maire de stériliser et d'identifier les chats errants) : p. 8723 p. 8724 - Article additionnel après l’article 4 bis A - Amendement n° 151 rectifié (Délai de cession d'un chien ou d'un chat - Report de l'âge de 8 à 10 semaines) : p. 8724 - Article 4 ter (supprimé) (Interdiction de la vente de femelles gestantes sans information préalable de l'acheteur) : p. 8725 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 97 rectifié ter (Vente à crédit des animaux de compagnie - Interdiction) : p. 8726 - Article 4 quater (Modification de la réglementation relative à la détention d'animaux d'espèces non domestiques) : p. 8728 p. 8730 p. 8731 - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendement n° 99 rectifié (Élevage d'agrément - Définition) : p. 8731 - Article 4 quinquies A (nouveau) (Généralisation de l'identification obligatoire des animaux non domestiques) : p. 8732 - Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie) : p. 8734 p. 8735 p. 8737 - Article 4 sexies A (nouveau) (Interdiction de la présentation d'animaux en vitrine en animaleries) : p. 8737 p. 8738 - Article 4 sexies B (nouveau) (Renforcement des sanctions pour les établissements n'ayant pas respecté les règles d'importation des animaux domestiques) : p. 8738 p. 8739 - Article 4 sexies (Restriction des personnes autorisées à proposer la cession d'animaux de compagnie en ligne) : p. 8740 p. 8741 p. 8742 p. 8743 p. 8744 p. 8745 - Article additionnel après l’article 4 sexies - Amendement n° 104 rectifié bis (Élevages d'animaux de compagnie domestiques autres que les chiens et les chats - Réglementation) : p. 8746 - Article 5 (Ajout de mentions obligatoires aux offres de cession d'animaux de compagnie) : p. 8746 p. 8747 p. 8748 p. 8749 p. 8750 - Article 5 bis (supprimé) (Création d'un mandat de protection d'un animal de compagnie) : p. 8751 - Article 5 ter (Interdiction de la vente d'animaux de compagnie à tout mineur sans le consentement des parents) : p. 8751 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 158 rectifié (Caudectomies (coupe de la queue) sur les animaux de compagnie - Interdiction) : p. 8752 - Article 7 ter (Sensibilisation à l'éthique animale au sein du service national universel (SNU) et de l'enseignement moral et civique (EMC)) : p. 8754 p. 8755 p. 8756 - Article 8 (Renforcement des peines encourues par les auteurs de sévices graves et circonstance aggravante en cas de mort de l'animal) : p. 8757 - Article 8 bis A (Transformation en délit de la contravention d'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique) : p. 8758 p. 8759 p. 8760 - Article 8 bis (supprimé) (Mention explicite de l'animal parmi les biens dont la sauvegarde peut donner lieu à une infraction sans engager la responsabilité de son auteur (état de nécessité)) : p. 8760 - Article 8 ter (Circonstance aggravante de l'abandon lorsqu'il met en péril la vie de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité) : p. 8761 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement n° 85 rectifié ter (Abandon d'un animal - Définition) : p. 8762 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° 8 rectifié ter et n° 142 rectifié quater (Sévices sur un animal détenu par des agents dans l'exercice de missions de service public - Circonstance aggravante) : p. 8763 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° 14 et n° 112 rectifié bis (Confiscation des animaux maltraités - Facilitation) : p. 8764 - Article 10 (Peine complémentaire d'interdiction de détention des animaux systématiquement définitive) : p. 8764 - Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (Élargissement de la possibilité de cession d'un animal retiré dans le cadre d'une procédure judiciaire) : p. 8765 - Article 10 ter (Ajout des confiscations d'animal et interdictions de détention d'un animal au fichier des personnes recherchées, FPR) : p. 8766 - Article 10 quinquies (nouveau) (Mention des entreprises d'agents de sécurité cynophiles dans la liste des professionnels encourant des peines pour délit de mauvais traitements) : p. 8768 - Article 11 (Répression de l'enregistrement et de la diffusion de sévices graves et d'atteintes sexuelles sur animal) : p. 8768 p. 8769 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 120 rectifié ter (Protection des mineurs contre la pornographie - Extension aux images de pornographie avec des animaux) : p. 8769 - Article 11 bis (Levée du secret professionnel du vétérinaire pour signaler des sévices graves, de nature sexuelle ou actes de cruauté) : p. 8771 - Article 11 ter A (nouveau) (Définition du secret professionnel du vétérinaire dans la loi) : p. 8771 - Article 11 quater (Délit de proposition, sollicitation ou acceptation des relations sexuelles avec un animal) : p. 8773 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 125 rectifié ter (Liste des incriminations entraînant une inscription au fichier judicaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAIS) - Ajout des actes à caractère sexuel sur les animaux) : p. 8774 - Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés) : p. 8776 p. 8779 p. 8782 p. 8783 p. 8784 p. 8786 p. 8789 p. 8790 p. 8791 p. 8792 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 55 rectifié (Cétacés - Transfert interdit vers des établissements nationaux ou étrangers aux conditions d'accueil moins favorables que dans l'établissement de départ) : p. 8794 - Article 12 bis (Encadrement de l'appellation de refuge et de sanctuaire pour les établissements détenant des animaux non domestiques) : p. 8795 p. 8796 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement  n° 130 rectifié bis (Structures d'accueil - Obligation d'un certificat attestant de la compétence des personnes responsables des animaux) : p. 8797 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 131 rectifié bis (Établissements soumis à l'obtention d'une autorisation d'ouverture - Ajout des structures d'accueil) : p. 8797 - Article 13 (Interdiction de spectacles d'animaux non domestiques en discothèque et de présentation de ces animaux dans le cadre d'émissions télévisées) : p. 8799 - Article 14 (supprimé) (Interdictions visant les loups et ours détenus en vue de spectacles itinérants) : p. 8801 - Article 15 (Interdiction des élevages de visons d'Amérique et d'autres espèces d'animaux non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure) : p. 8802 p. 8803 p. 8804 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 221 et n° 170 (Interdictions relatives aux espèces animales non domestiques - Sanctions) : p. 8804 p. 8805 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 31 (Recueil par les établissements détenant des animaux d'espèces non-domestiques retirés à leurs propriétaires - Rapport au Parlement) : p. 8805 - Intitulé de la proposition de loi : p. 8806
- Commission mixte paritaire [n° 87 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10757 - Article 2 bis C (Carnivores domestiques - Fichier national) : p. 10770