CAZABONNE (Alain)
sénateur (Gironde)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre de la Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France le 17 février 2021 ; puis secrétaire du 4 mars 2021 au 6 juillet 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire [n° 407 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 [n° 697 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Bilan d'étape sur les travaux de la mission d'information - échange de vues.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'Espace.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la lutte contre les constructions illégales en zone naturelle - (3 juin 2021) : p. 4520 p. 4521
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (17 juin 2021) - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées) : p. 5194
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article additionnel après l’article 29 bis B - Amendement n° 1649 rectifié (Réduction des gaz à effet de serre (GES) - Contrats de concession autoroutière) : p. 5376
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente) : p. 5632 p. 5633
- Question orale sans débat sur l'exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique - (7 octobre 2021) : p. 8950 p. 8951