CARLOTTI (Marie-Arlette)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République le 21 janvier 2021.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (24 juin 2021).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI) le 10 février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 430 (2020-2021)] (5 mars 2021) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement [n° 642 (2020-2021)] (27 mai 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 [n° 697 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Haut-Karabagh : dix enseignements d'un conflit qui nous concerne [n° 754 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 795 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 64 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 116 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Soutien de la politique de la défense [n° 218 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Budget - Défense.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 8 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du Comité international de la Croix-Rouge.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Retour d'expérience du conflit du Haut-Karabagh - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Projet de loi de finances pour 2022 -Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crédits du soutien de la politique de la défense - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de « Frontex », agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province - (6 mai 2021) : p. 3482 p. 3483
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Discussion générale : p. 3616 - Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales) : p. 3623 p. 3624 p. 3625 p. 3630 p. 3635 p. 3637 - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3658 p. 3669 p. 3678 - Rapport annexé : p. 3688 p. 3694 p. 3699
- Suite de la discussion (12 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3756 p. 3758 p. 3761 p. 3762 p. 3764 p. 3766 p. 3770 p. 3773 p. 3780 p. 3781
- Suite de la discussion (17 mai 2021) : p. 3812 p. 3815 p. 3816 p. 3817 p. 3818 p. 3821 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance) : p. 3829 p. 3830 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 218 (Aide publique au développement versée par l'État - Fonds versés aux sociétés - Subordination à des obligations environnementales et fiscales) : p. 3831 - Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement) : p. 3837 - Article 2 bis (nouveau) (Rôle de la société civile) : p. 3843 p. 3846 - Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD)) : p. 3854 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3880
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à la programmation militaire - (23 juin 2021) : p. 5492
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Commission mixte paritaire [n° 717 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7522
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Deuxième lecture [n° 17 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Article 3 (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement) : p. 9004
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail [n° 802 (2020-2021)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9695
- Question orale sans débat sur les compétences de la métropole d’Aix-Marseille-Provence - (30 novembre 2021) : p. 11323