CARDON (Rémi)
sénateur (Somme)
SER

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Membre titulaire du Comité de bassin Artois-Picardie le 1er février 2021.
Membre de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse le 3 février 2021 ; puis vice-président du 16 février 2021 au 23 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] (28 janvier 2021) - Entreprises - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 339 (2020-2021)] (3 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] (17 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 426 (2020-2021)] (4 mars 2021) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection sociale globale [n° 430 (2020-2021)] (5 mars 2021) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous [n° 499 (2020-2021)] (31 mars 2021) - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 548 (2020-2021)] (3 mai 2021) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement [n° 642 (2020-2021)] (27 mai 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir : quels remèdes contre les cyber virus ? [n° 678 (2020-2021)] (10 juin 2021) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 713 (2020-2021)] (24 juin 2021) - Famille - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique [n° 790 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance [n° 795 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] (31 août 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen [n° 839 (2020-2021)] (21 septembre 2021) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 64 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 117 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Réunion du mardi 2 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (MI Égalité des chances) : Inégalités scolaires - Audition de Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l'éducation et des compétences de l'OCDE.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (MI Égalité des chances) : Audition de représentants des organisations de jeunesse.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
 (commission des affaires sociales) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Bogillot, président de Sanofi France.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (délégation aux entreprises) : Table Ronde : « Quelle cybersécurité pour les entreprises ? ».
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Avenir du groupe La Poste - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport sur la cybersécurité des entreprises, présenté par MM. Rémi Cardon et Sébastien Meurant.
Réunion du mardi 20 juillet 2021 (MI Égalité des chances) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (délégation aux entreprises) : Audition, conjointe avec la mission d'information, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le thème « Ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? ».
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (délégation aux entreprises) : Cybersécurité - Retour d'expérience des collectivités territoriales - Table ronde sur « La cybersécurité des collectivités territoriales » en présence de M. Richard Lizurey, adjoint au maire de Chartres, Mme Marie Nedellec, adjointe au maire de La Rochelle, M. Alexandre Ouzille, premier adjoint au maire de Villers-Saint-Paul.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Discussion générale : p. 52
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans [n° 182 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 301 p. 302
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 12 (Covid - Urgence sociale chez les 18 - 25 ans - Rapport au Parlement) : p. 520
- Débat relatif à la situation et au devenir de l'économie sociale et solidaire - (2 mars 2021) : p. 1416
- Débat sur le thème : « Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation. » - (5 mai 2021) : p. 3450 p. 3451
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la lutte contre la précarité de la jeunesse - (19 mai 2021) : p. 4005
- Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises [n° 311 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Article 4 (Création d'une Autorité pour l'égalité des chances dans la fonction publique) : p. 4314 - Article 5 (Introduction d'un nouveau critère de discrimination à raison du « lieu d'origine » en droit du travail) : p. 4317 - Article 6 (Création d'une obligation de motiver la non-embauche d'un candidat) : p. 4317 - Article 7 (Attribution du comité social et économique en matière d'égalité des chances dans les entreprises d'au moins cinquante salariés) : p. 4318
- Débat sur la régulation des Gafam - (3 juin 2021) : p. 4573 p. 4574
- Question orale sans débat sur l'automatisation de la garantie jeunes pour les majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance - (7 octobre 2021) : p. 8959 p. 8960
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 193 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Article 4 (Extension du dispositif de réduction d'impôt « Pinel » aux communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)) : p. 11591