CABANEL (Henri)
sénateur (Hérault)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4 octobre 2021).
Membre titulaire du Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires le 1er février 2021.
Membre de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités le 13 janvier 2021 ; puis vice-président du 26 janvier 2021 au 18 novembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ?" le 18 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs [n° 366 (2020-2021)] (16 février 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] (16 février 2021) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2020-2021)] (19 février 2021) - Culture - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse [n° 451 (2020-2021)] (17 mars 2021) - Agriculture et pêche - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur [n° 623 (2020-2021)] (21 mai 2021) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois [n° 696 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire [n° 805 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation [n° 820 (2020-2021)] (13 septembre 2021) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à vivre dans la dignité [n° 270 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Examen du bilan annuel de l'application des lois.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Objectif de « zéro artificialisation nette » à l'épreuve des territoires - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail « Alimentation durable et locale » - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Présentation du rapport d'information.
Groupe de travail « Alimentation durable et locale » - Examen du rapport d'information.
Politique commerciale - Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis.
Réunion du lundi 5 juillet 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Examen des recommandations sanitaires, économiques et budgétaires.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Hausse des prix des énergies et ses conséquences - Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine-PSL.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (MI Culture citoyenne) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (MI Culture citoyenne) : Audition de Monsieur Julien Goupil, fondateur de l'association Empreintes citoyennes.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - La réponse européenne au développement de la puissance chinoise - Communication.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 305 (2020-2021)] - (9 février 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 937
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale (I) - (10 mars 2021) : p. 1592 p. 1593
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie) : p. 1683
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2335 p. 2336
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 nonies - Amendement n° 577 rectifié (Enfants d'une même classe d'âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat - Activités sportives et culturelles périscolaires - Veille de l'inspecteur d'académie) : p. 2828
- Suite de la discussion (8 avril 2021) - Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu) : p. 2952 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 277 rectifié (Imam - Statut juridique - Rapport au Parlement) : p. 2958
- Question orale sans débat sur les dérogations à l’organisation des rythmes scolaires - (13 avril 2021) : p. 3100 p. 3101
- Débat sur la loi Égalim ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture - (13 avril 2021) : p. 3114 p. 3115
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Discussion générale : p. 3133
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3307 p. 3315
- Débat sur la souveraineté économique de la France - (4 mai 2021) : p. 3367
- Débat sur le thème : « Enjeux nationaux et internationaux de la future PAC » - (4 mai 2021) : p. 3381 p. 3382
- Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] - (26 mai 2021) - Discussion générale : p. 4269 - Article additionnel avant l’article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis (Agriculteurs - Confiscation du cheptel - Accompagnement social et psychologique) : p. 4279
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 609 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4328
- Débat sur le Pacte vert européen - (2 juin 2021) : p. 4487
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021 - (8 juin 2021) : p. 4602
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4787
- Suite de la discussion (15 juin 2021) - Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités) : p. 4866 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendements n° 594 rectifié, n° 1218 rectifié bis et  n° 2029 rectifié bis (Fournisseurs d'accès à internet et opérateurs de réseaux - Impact carbone de l'utilisation des services d'internet - Information en temps réel) : p. 4879 - Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces) : p. 4914 p. 4915
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4994 p. 5007 p. 5008 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 1976 rectifié, n° 585 rectifié bis, n° 776 rectifié, n° 1768 rectifié ter, n° 1975 rectifié bis, n° 808, n° 1511 (Transition écologique - Grandes entreprises françaises - Publication d'un rapport climat) : p. 5032 p. 5033 - Article 18 (Rôle des opérateurs de compétence (OPCO) dans l'accompagnement des entreprises sur les enjeux relatifs à la transition écologique) : p. 5053
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique) : p. 5098
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 26 septies (Intégration des itinéraires relevant des schémas cyclables dans le plan de mobilité et prise en compte du plan de mobilité par le schéma de cohérence territoriale) : p. 5338 - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 15 rectifié bis, n° 647, n° 1029 rectifié, n° 1562 et n° 2014 rectifié bis (Poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables - Circulation restreinte dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : p. 5358 - Article 27 bis AA (nouveau) (Renforcement de l'apprentissage de l'usage du vélo dans le cadre scolaire) : p. 5360 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 166 rectifié, n° 549 rectifié, n° 597 rectifié, n° 638 rectifié, n° 977 rectifié ter, n° 1725, n° 2009 rectifié,  n° 1860 rectifié, n° 1966, n° 2273, n° 979 rectifié ter,n° 1150 rectifié bis, n° 639 rectifié,  n° 978 rectifié ter, n° 1149 rectifié, n° 1549, n° 2010 rectifié et  n° 725 rectifié bis (Transition énergétique - Forfait « mobilités durables ») : p. 5369 - Article additionnel après l’article 29 bis - Amendement n° 223 rectifié (Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Relance de l'autotrain) : p. 5379 - Article 59 quater (priorité) (Expérimentation, en restauration collective publique, d'une solution de réservation des repas) : p. 5418
- Suite de la discussion (23 juin 2021) - Article additionnel après l’article 61 (priorité) - Amendement n° 874 rectifié (Eau - Retenues collinaires) : p. 5504 - Article additionnel après l’article 66 ter A (priorité) - Amendements n° 471 rectifié, n° 605 rectifié bis et n° 556 rectifié bis (Réduction du gaspillage alimentaire - Date de durabilité minimale et dates limites de consommation) : p. 5546 - Article 66 ter (priorité) (Information du consommateur relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente) : p. 5547 p. 5548 - Article 31 (Formation à l'écoconduite des conducteurs routiers professionnels) : p. 5557
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 649, n° 1030 rectifié, n° 1563 et n° 2015 rectifié bis (Collectivités territoriales - Mise en place obligatoire d'un plan de hiérarchisation de la voirie par les maires) : p. 5597 - Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente) : p. 5630 p. 5631 - Article 39 ter (Définition des rénovations énergétiques « performante », « globale » et « complète ») : p. 5661 - Article additionnel après l’article 43 - Amendements n° 236 rectifié ter,  n° 317, n° 431, n° 954 rectifié bis, n° 1372 rectifié ter, n° 1642, n° 237 rectifié ter, n° 442, n° 729 rectifié et n° 955 rectifié bis, n° 238 rectifié quinquies, n° 432 et n° 730 rectifié (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Sécurisation du statut juridique) : p. 5696 p. 5698 - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendements n° 9 rectifié quater, n° 270 rectifié et  n° 1141 rectifié (Calcul du volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) - Intégration du cycle de vie des produits et équipements) : v
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées) : p. 5748 p. 5751 - Article 56 bis (priorité) (Possibilité de limiter ou d'interdire l'accès aux espaces protégés) : p. 5756 - Article 58 C (priorité) (Articulation des documents d'urbanisme avec les dispositions des plans de prévention des risques littoraux, PPRL) : p. 5774 - Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte) : p. 5781 - Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement) : p. 5812 - Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide) : p. 5824 - Article additionnel avant la section 1 - Amendement n° 298 rectifié (Obligations relatives à la lutte contre l'artificialisation des terres - Exonération des communes de moins de 2 000 habitants) : p. 5858
- Suite de la discussion (29 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5984
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (6 juillet 2021) - Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière) : p. 6468 p. 6469 - Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI) : p. 6484
- Question orale sans débat sur le financement des locaux de la gendarmerie nationale - (20 juillet 2021) : p. 7365
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Commission mixte paritaire [n° 767 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7385
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Commission mixte paritaire [n° 717 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7520
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8086 - Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix) : p. 8110 p. 8111 p. 8114 - Article 2 (Transparence et non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires) : p. 8130
- Suite de la discussion (22 septembre 2021) - Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles) : p. 8195 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 145 rectifié (Produits alimentaires faisant appel à un savoir-faire français - Valorisation) : p. 8203
- Débat sur le Pacte européen pour l’asile et les migrations - (5 octobre 2021) : p. 8866
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 - (13 octobre 2021) : p. 9134
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Commission mixte paritaire [n° 4 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9231
- Question orale sans débat sur la différence de situation entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés - (19 octobre 2021) : p. 9308
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9556 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 47 rectifié (Dématérialisation des procédures administratives concernant les travailleurs non salariés - Rapport au Parlement) : p. 9574 p. 9575 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 46 rectifié (Emprunts souscrits à des fins professionnelles - Fin des cautions personnelles des dirigeants indépendants) : p. 9582
- Question d'actualité au Gouvernement sur les usages des pesticides dans les zones agricoles - (27 octobre 2021) : p. 9610 p. 9611
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9879 - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9889 p. 9892 p. 9893 p. 9918 p. 9922 p. 9926 - Article 2 (supprimé) (Extension des pouvoirs d'acquisition et de substitution des SAFER vis-à-vis des parts et actions de sociétés) : p. 9933 - Article 3 (Extension du champ de l'obligation de notification aux SAFER concernant les prises de contrôle de sociétés d'exploitation ou de propriété agricole - Renforcement de la transmission électronique des notifications) : p. 9935 - Article 5 (supprimé) (Possibilité de refuser une autorisation d'exploiter en cas d'absence de candidat alternatif) : p. 9938 - Article 7 (nouveau) (Entrée en vigueur des dispositions de la proposition de loi) : p. 9943
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers [n° 76 (2020-2021)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10003
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Nouvelle lecture [n° 131 (2021-2022)] - (4 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10018
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 874 rectifié et n° 832 rectifié bis (Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole - Modification des modalités de calcul des cotisations) : p. 10168 p. 10169
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 42 quinquies - Amendement n° 891 rectifié (Encadrement du tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire - Rapport au Parlement) : p. 10425 p. 10426 - Article 48 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les non-salariés agricoles) : p. 10463 - Article additionnel après l’article 54 - Amendement n° 876 rectifié bis (Maisons de santé et centres de santé - Radiologie et traitement des petites urgences) : p. 10483
- Question d'actualité au Gouvernement sur le mal-être des agriculteurs - (24 novembre 2021) : p. 11225 p. 11226
- Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat » - (30 novembre 2021) : p. 11384
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Commission mixte paritaire [n° 253 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11504
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 193 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Article 2 (Dispositions dérogatoires au droit de l'urbanisme au bénéfice des communes classées en zone de revitalisation rurale) : p. 11587
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles [n° 250 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11645