BONHOMME (François)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (4 mars 2021).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 362 (2020-2021)] (11 février 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 263 (2018-2019)] visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste [n° 515 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise [n° 615 (2020-2021)] (19 mai 2021) - Entreprises - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique [n° 640 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 674 (2020-2021)] permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce [n° 823 (2020-2021)] (15 septembre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 9 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 10 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi instituant une Autorité de contrôle de l'identité numérique [n° 61 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 62 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi ratifiant, modifiant et complétant l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce [n° 170 (2021-2022)] (16 novembre 2021) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des lois) : Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2020.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois) : Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021  - Échange de vues.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des lois) : Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Examen du rapport.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois) : Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le risque de blackout énergétique - (12 janvier 2021) : p. 15 p. 19 p. 21
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Discussion générale : p. 46 p. 49 - Article 6 (Renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée en inversant, pour les équipements numériques, la charge de la preuve reposant actuellement sur le consommateur) : p. 65
- Débat sur l'avenir de l’entreprise EDF avec le projet Hercule - (13 janvier 2021) : p. 166
- Question orale sans débat sur le barrage de Sivens - (19 janvier 2021) : p. 192
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 211 p. 212 p. 214 p. 216 p. 218 p. 219 - Article 1er (Peine applicable en cas de violation de domicile) : p. 222 p. 224 - Article 2 (Création du délit d'occupation frauduleuse d'un immeuble) : p. 225 p. 226 p. 227
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 266 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 234 p. 243 - Article 1er (Recensement et réorientation des groupes de résidences mobiles en cas de saturation des aires d'accueil) : p. 244
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'insécurité à Nîmes - (20 janvier 2021) : p. 276
- Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises [n° 286 (2019-2020)] - (21 janvier 2021) - Discussion générale : p. 367 p. 368 p. 370
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Discussion générale : p. 393 p. 395 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 28 et n° 29 (Sollicitation d'une procuration - Démarchage des électeurs - Interdiction) : p. 402 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 30 et n° 31 (Démarchage des électeurs - Listes d'émargement du premier tour - Utilisation interdite) : p. 403 - Article 1er bis (nouveau) (Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021) : p. 405 p. 406
- Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 305 (2020-2021)] - (9 février 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 938
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1000
- Débat relatif à la situation et au devenir de l'économie sociale et solidaire - (2 mars 2021) : p. 1418
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attractivité de la Bourse de Paris - (3 mars 2021) : p. 1440
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'instauration d’une « journée de l’agriculture », en remplacement du salon de l’agriculture - (3 mars 2021) : p. 1441
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fléchage de l’épargne vers la relance de l’économie - (3 mars 2021) : p. 1442
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 419 (2020-2021)] - (8 mars 2021) - Discussion générale : p. 1498
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les prisons - (10 mars 2021) : p. 1601
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 67 rectifié bis (Délits d'intrusions illégales dans les exploitations agricoles - Constatation par les policiers municipaux et gardes champêtres - Expérimentation) : p. 1821
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de l’usine PSA de Trémery - (17 mars 2021) : p. 1871
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'organisation des élections départementales et régionales - (24 mars 2021) : p. 2149
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nomination du représentant de l’UNEF au CESE - (31 mars 2021) : p. 2373 p. 2374
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2492 p. 2495
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (7 avril 2021) - Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État) : p. 2860
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux [n° 506 (2020-2021)] - (8 avril 2021) - Discussion générale : p. 2908
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 43 (Continuité écologique des cours d'eau - Bilan triennal) : p. 3148 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 44 (Puissance de production des ouvrages hydrauliques - Procédures administratives) : p. 3149 p. 3150 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 5 rectifié bis et n° 45 (Recherche du meilleur coût-efficacité dans le code de l'environnement - Intégration) : p. 3155 p. 3156 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 36 rectifié quater et n° 41 rectifié (Cours d'eau classés en liste 1 - Rétablissement de la continuité écologique - Interdiction) : p. 3157 p. 3158 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 37 rectifié quinquies et n° 42 (Classement des cours d'eau - Révision) : p. 3159 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 46 rectifié et n° 62 (Production hydroélectrique - Prescriptions) : p. 3163 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 3 rectifié bis, n° 35 rectifié quinquies, n° 40 rectifié, n° 52 et n° 63 (Hydroélectricité - Intérêt majeur - Reconnaissance) : p. 3167 - Article 15 (Ouverture de la faculté pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou de cotisation foncière des entreprises (CFE), les nouvelles installations hydroélectriques, jusqu'à deux ans après leur mise en service) : p. 3172
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] - (14 avril 2021) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1 (Collégiens et lycéens - Bénéfice d'une banque de ressources numériques avec accès illimité à internet sur leur mobile) : p. 3232 p. 3233 - Article 13 (Formation continue des enseignants au numérique) : p. 3243
- Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste [n° 516 (2020-2021)] - (14 avril 2021) - Discussion générale : p. 3247 p. 3250 - Article unique : p. 3256
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique du Gouvernement en matière de sécurité - (19 mai 2021) : p. 4000
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5992
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’industrie automobile - (30 juin 2021) : p. 6105
- Question d'actualité au Gouvernement sur le recours à la discrimination positive dans les universités - (30 juin 2021) : p. 6106
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article 2 bis (nouveau) (Décalage de l'entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit  de TICPE pour le GNR) : p. 6218
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7818 p. 7822 p. 7823
- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce [n° 824 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8003 p. 8009 p. 8010 - Article 1er (Rééligibilité des juges consulaires en exercice et anciens juges - Inéligibilité liée à certaines condamnations) : p. 8011 - Article 2 (nouveau) (Limitation du nombre de mandats dans un même tribunal) : p. 8012
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 49 rectifié, n° 69 rectifié et n° 70 rectifié (Relations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs - Construction des prix) : p. 8136 p. 8137 - Article 2 bis B (Encadrement des volumes prévisionnels au sein des contrats de marques de distributeur) : p. 8140
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (23 septembre 2021) - Article 22 A (Texte non modifié par la commission) (Statut des sapeurs-pompiers volontaires) : p. 8276 p. 8277
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] - (5 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8842
- Débat sur le Pacte européen pour l’asile et les migrations - (5 octobre 2021) : p. 8864
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des étudiants en première année de médecine - (6 octobre 2021) : p. 8906
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État [n° 807 (2020-2021)] - (6 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8908
- Débat sur le thème « Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ? » - (7 octobre 2021) : p. 8973 p. 8974 p. 8976
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9558
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dysfonctionnement de Bloctel à la suite de la nomination d’un nouveau président - (27 octobre 2021) : p. 9615
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9624
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9712
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2021) - Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle) : p. 10374
- Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française - (16 novembre 2021) : p. 10561 p. 10564 p. 10566
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11348
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’entreprise Sam à Viviez (III) - (1er décembre 2021) : p. 11429
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 239 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11510
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 193 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11569 p. 11571 p. 11572 p. 11573 - Article 6 (Exclusion des troubles de voisinage liés à l'activité agricole préexistante du champ des dommages ouvrant réparation) : p. 11598
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles [n° 250 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Augmentation de la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et aides familiaux d'agriculteurs et relèvement du seuil d'écrêtement) : p. 11643
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris [n° 42 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11664 p. 11668 p. 11669 p. 11673 - Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité) : p. 11676 p. 11677 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives) : p. 11679 - Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative) : p. 11680 p. 11681
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11686 p. 11692 - Article 1er (Abaissement de la majorité électorale à 16 ans) : p. 11696
- Projet de loi de finances pour 2022 - Nouvelle lecture [n° 290 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (14 décembre 2021) : p. 11757 p. 11758 p. 11759 p. 11761
- Question d'actualité au Gouvernement sur le wokisme dans l’enseignement supérieur - (15 décembre 2021) : p. 11864
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'immigration pour raisons médicales - (15 décembre 2021) : p. 11867 p. 11868
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (15 décembre 2021) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 270 (Assistants familiaux - Connaissance du dossier de l'enfant accueilli) : p. 11889