BONFANTI-DOSSAT (Christine)
sénateur (Lot-et-Garonne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 5 janvier 2021.
Membre de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français du 13 janvier 2021 au 15 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial [n° 392 (2020-2021)] (1er mars 2021) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Soins palliatifs [n° 866 (2020-2021)] (29 septembre 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 2 mars 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Audition de M. Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et M. Stéphane Carcillo, chef de la division emploi et revenus à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et professeur d'économie à Sciences-Po Paris.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Communication de Mme Catherine Procaccia sur la note scientifique de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 24 : « La phagothérapie : médecine d'hier et de demain ».
Santé environnementale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Audition du docteur Sarah Dauchy, présidente du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) sur l'état des lieux des soins palliatifs.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires sociales) : État des lieux des soins palliatifs - Audition des sociétés savantes de réanimation.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Audition du professeur Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Soins palliatifs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la situation de la structure mobile d’urgence et de réanimation du centre hospitalier agenais - (19 janvier 2021) : p. 193 p. 194
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (2 avril 2021) - Article 19 (Lutte contre les « sites miroirs » contournant des décisions de justice ordonnant le blocage et le déréférencement de contenus haineux) : p. 2631
- Débat sur la souveraineté économique de la France - (4 mai 2021) : p. 3374 p. 3375
- Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien à la natalité - (19 mai 2021) : p. 4005
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (22 septembre 2021) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Redéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours) : p. 8230 p. 8231 - Article 3 (Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours) : p. 8237
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public) : p. 8503 p. 8508 - Article 2 (Limitation de la durée des enquêtes préliminaires et conditions d'accès au dossier de la procédure) : p. 8518 - Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales) : p. 8529
- Suite de la discussion (29 septembre 2021) - Article 7 (Généralisation des cours criminelles pour les crimes punis de quinze ou de vingt ans de réclusion criminelle) : p. 8576 - Article 9 (Élargissement des possibilités d'incarcération provisoire prononcées par le juge de l'application des peines, développement d'une systématisation des libérations sous contrainte et refonte des régimes de réduction de peine) : p. 8585 p. 8590 p. 8592 p. 8593
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel avant l’article 24 - Amendements n° 493 rectifié et n° 696 (Principe de la participation forfaitaire des assurés - Extension aux téléconsultations) : p. 10222 - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 497 rectifié et n° 292 rectifié (Financement des soins infirmiers et collaboration entre les infirmiers libéraux et les services de soins infirmiers à domicile dans le cadre de la prise en charge de la dépendance - Rapport au Parlement) : p. 10263
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 427 (Règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil (LVA) - Conventions bilatérales avec les conseils départementaux) : p. 11810 p. 11811