BLANC (Jean-Baptiste)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 9 septembre 2021.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 8 septembre 2021.
Membre de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " le 18 novembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 18 février 2021.
Membre de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse du 3 février 2021 au 23 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » le 1er décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents [n° 278 (2020-2021)] (18 janvier 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 217 (2019-2020)] visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 304 (2020-2021)] (27 janvier 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires [n° 584 (2020-2021)] (12 mai 2021) - Environnement.
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire [n° 637 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Rapport [n° 650 tome 1 (2020-2021)] (1er juin 2021) - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 551 (2020-2021)] - Comptes rendus des travaux de commission [n° 650 tome 2 (2020-2021)] (1er juin 2021) - Environnement.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel [n° 791 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Cohésion des territoires - Logement et ville (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Aide à l'accès au logement - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat - Politique de la ville) [n° 163 tome 3 vol. 1 annexe 6 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural [n° 182 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam.
Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de Mme Dominique Senequier, présidente d'Ardian.
 (commission des affaires économiques) : Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Thierry Déau, président-directeur général de Meridiam.
Travaux du comité de suivi Veolia-Suez - Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de Mme Dominique Senequier, présidente d'Ardian.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Baptiste, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition sur le thème : « Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités  ».
 (commission des affaires économiques) : Objectif de « zéro artificialisation nette » à l'épreuve des territoires - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Réunion du lundi 31 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) [n° 305 (2020-2021)] - (9 février 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 934 p. 935
- Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale [n° 353 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Discussion générale : p. 1283
- Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? » - (2 mars 2021) : p. 1386 p. 1387
- Débat relatif à la situation et au devenir de l'économie sociale et solidaire - (2 mars 2021) : p. 1411
- Question orale sans débat relative au phosmet - (9 mars 2021) : p. 1533 p. 1534
- Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes - (24 mars 2021) : p. 2176
- Débat sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l’heure de la relance ? » - (24 mars 2021) : p. 2196
- Débat sur le thème : « Quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? » - (25 mars 2021) : p. 2231
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat d’Éric Masson - (12 mai 2021) : p. 3721
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances [n° 587 (2020-2021)] - (19 mai 2021) - Discussion générale : p. 4017
- Question orale sans débat sur les loyers impayés - (3 juin 2021) : p. 4544 p. 4545
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (25 juin 2021) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Article additionnel après l’article 84 (priorité) - Amendement n° 739 rectifié (Opportunité de la création d'un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire - Rapport au Parlement) : p. 5857 - Article additionnel avant la section 1 - Amendement n° 298 rectifié (Obligations relatives à la lutte contre l'artificialisation des terres - Exonération des communes de moins de 2 000 habitants) : p. 5858 - Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 5858 p. 5859 p. 5861 p. 5862 p. 5863 p. 5864 - Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés) : p. 5865 p. 5866 p. 5867 p. 5868 p. 5869 p. 5872 p. 5874 p. 5875 p. 5876 p. 5877 p. 5878 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° 914 rectifié (Conditionnalité de la délivrance de l'autorisation de défrichement des surfaces boisées - Renforcement) : p. 5879 - Article additionnel après l’article 48 - Amendement n° 894 rectifié ter (Action des collectivités publiques en matière d'urbanisme - Prise en considération du développement du télétravail) : p. 5879 - Article additionnel après l’article 48 - Amendements n° 957 rectifié, n° 1177 rectifié ter, n° 1233 rectifié bis, n° 1300 rectifié, n° 1727 rectifié et n° 1744 rectifié bis (Prévention et gestion des sites et sols pollués - Définition des sols et des sous-sols) : p. 5881 - Article 48 bis (nouveau) (Association des établissements publics compétents en matière de gestion de l'eau aux procédures relatives aux schémas de cohérence territoriale et aux plans locaux d'urbanisme) : p. 5882
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales) : p. 5898 p. 5899 p. 5900 p. 5902 p. 5904 p. 5905 p. 5906 p. 5907 p. 5908 p. 5909 p. 5910 p. 5911 - Article additionnel après l’article 49 - Amendements n° 58 rectifié, n° 245 rectifié bis et  n° 292 rectifié bis (Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et plan local d'ubranisme (PLU) - Élaboration et révision - Représentants locaux des organisations professionnelles intégrées dans le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - Consultation) : p. 5912 - Article additionnel après l’article 49 - Amendement n° 195 (Article L. 142-4 du code de l’urbanisme - Communes classées en zone de revitalisation rurale - Non applicabilité) : p. 5913 - Article additionnel après l’article 49 - Amendement n° 2174 (Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 - Application des articles 46 et 50 - Ordonnances diverses - Ratification) : p. 5913 - Article additionnel après l’article 49 - Amendements n° 27 rectifié ter et n° 951 (Projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements - Autorisation d'urbanisme - Étude agricole et compensation agricole collective - Mise en œuvre obligatoire) : p. 5914 - Article 49 bis A (supprimé) (Compétence des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sur les plans locaux d'urbanisme de communes non couvertes par un SCoT) : p. 5915 - Article 49 bis B (Identification de zones préférentielles de renaturation au sein des schémas de cohérence territoriale) : p. 5916 - Article additionnel après l’article 49 bis B - Amendement n° 1554 (« Zéro artificialisation nette » en 2050 et aménagement durable du territoire - Ajustement des missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANC)) : p. 5917 - Article 49 bis D (Création d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) obligatoires en matière de continuités écologiques et facultatives en matière de franges urbaines) : p. 5918 - Article 49 bis E (Obligation d'instaurer un coefficient de biotope ou de pleine terre dans les communes des zones tendues et denses) : p. 5918 p. 5919 - Article 49 bis FA (nouveau) (« Permis de végétaliser » et dérogations au bénéfice de la nature en ville) : p. 5919 - Article 49 bis G (nouveau) (Soumission des cartes communales à évaluation périodique) : p. 5920 - Article 49 bis (Renforcement des dispositifs d'observation du foncier et de l'habitat mis en place dans le cadre des programmes locaux de l'habitat (PLH) et élargissement des missions des agences d'urbanisme) : p. 5922 - Article 49 quinquies (supprimé) (Conventions de sobriété foncière) : p. 5923 - Article 50 (Rapport et débat annuels sur l'artificialisation des sols au sein des communes et EPCI) : p. 5925 p. 5926 - Article 51 (Densité minimale obligatoire au sein des grandes opérations d'urbanisme) : p. 5927 - Article 51 bis A (Refonte du dispositif de dérogations au règlement des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour les projets accroissant l'offre de logements) : p. 5928 p. 5930 - Article additionnel après l’article 51 bis A - Amendement n° 877 rectifié bis (Constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale - Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur) : p. 5932 - Article 51 bis B (nouveau) (Expérimentation relative à la simplification des procédures d'autorisation des travaux de rénovation et de réhabilitation de bâtiments) : p. 5933 - Article 51 bis C (nouveau) (Expérimentation relative à la simplification des procédures d'autorisation des travaux de rénovation et de réhabilitation de bâtiments) : p. 5933 - Article additionnel après l’article 51 bis D - Amendement n° 702 rectifié bis (Opérations immobilières sur des friches - Expérimentation d'un certificat de projet rénové) : p. 5934 - Article 51 bis E (nouveau) (Renforcement du rôle des établissements publics fonciers dans la lutte contre l'artificialisation) : p. 5935 - Article 51 bis F (nouveau) (Extension des possibilités de mise en œuvre d'une opération de revitalisation du territoire dans les villes périphériques) : p. 5936 p. 5937 - Article 51 bis (Création d'une étude d'optimisation de la densité des constructions pour les opérations d'aménagement soumises à évaluation environnementale) : p. 5937 p. 5938 - Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols) : p. 5939 p. 5941 p. 5943 p. 5944 p. 5945 p. 5947 p. 5948 - Article additionnel après l’article 52 - Amendements n° 919, n° 295 rectifié et n° 1037 rectifié bis (E-commerce - Moratoire sur les créations de nouveaux entrepôts logistiques de plus de 3 000 m2) : p. 5950 - Article additionnel après l’article 52 - Amendements n° 1799, n° 1038 rectifié bis et n° 1570 (Entrepôts de e-commerce - Soumission à autorisation d'exploitation commerciale) : p. 5952 - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° 1561 (Nouvelle implantation d'entrepôt - Soumission à des conditions de desserte par des modes massifiés et durables de transports) : p. 5953 - Article additionnel après l’article 52 - Amendement n° 1703 (Condition d'examen des dossiers d'autorisation commerciale - Réintroduction du certificat d'urbanisme) : p. 5953 - Article 52 bis (Planification obligatoire, dans le document d'aménagement artisanal et commercial du SCoT, de l'implantation d'entrepôts logistiques) : p. 5956 - Article 53 (Texte non modifié par la commission) (Inventaire des zones d'activité économique et pouvoirs de mise en demeure et d'expropriation pour leur réhabilitation) : p. 5958 - Article additionnel après l’article 53 - Amendements n° 964 rectifié bis, n° 1184 rectifié quater, n° 1240 rectifié bis, n° 1307 rectifié, n° 1734 rectifié bis et n° 1794 rectifié ter (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) - Aides financières aux opérateurs d'inventaires territoriaux de fiches - Rapport au Parlement) : p. 5960 - Article 53 bis A (Modification des règles de majorité applicables à la modification des documents de lotissement en vue d'augmenter le nombre de lots) : p. 5960 p. 5961 - Article 53 bis (Texte non modifié par la commission) (Définition de la friche) : p. 5961 p. 5962 - Article additionnel après l’article 53 bis - Amendements n° 959 rectifié, n° 1179 rectifié ter, n° 1235 rectifié bis, n° 1302 rectifié bis, n° 1729 rectifié, n° 1746 rectifié bis et n° 1789 rectifié bis (Sites et sols pollués - Notion d'« usage » - Définition) : p. 5964 - Article additionnel après l’article 53 bis - Amendements n° 961 rectifié,  n° 1181 rectifié ter, n° 1237 rectifié bis, n° 1304 rectifié, n° 1731 rectifié, n° 1748 rectifié bis et n° 1791 rectifié bis (Réhabilitation des sols - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Rôle renforcé) : p. 5966 - Article 54 (Texte non modifié par la commission) (Étude obligatoire du potentiel d'évolution et de changement d'usage de certains bâtiments avant leur construction et leur démolition) : p. 5967 - Article 54 bis (Recodification d'une disposition relative au « diagnostic déchets ») : p. 5968
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (16 juillet 2021) - Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré) : p. 7221
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité à Cavaillon - (21 juillet 2021) : p. 7650 p. 7651
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réglementation européenne applicable aux huiles essentielles de lavande - (9 septembre 2021) : p. 7986 p. 7987
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (23 septembre 2021) - Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Don de jour de repos non pris au bénéfice d'un salarié ou d'un agent public engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire) : p. 8282
- Question orale sans débat sur les tribunaux au bord de l’implosion - (28 septembre 2021) : p. 8425 p. 8426
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public) : p. 8508 - Article 2 (Limitation de la durée des enquêtes préliminaires et conditions d'accès au dossier de la procédure) : p. 8517 - Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales) : p. 8524
- Suite de la discussion (29 septembre 2021) - Article 19 A (nouveau) (Officiers ministériels concernés par les dispositions du projet de loi) : p. 8631 p. 8632 - Article additionnel avant l’article 29 - Amendement n° 109 rectifié bis (Consultation juridique - Définition) : p. 8641 p. 8642
- Question orale sans débat sur la compensation par l’État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination - (30 novembre 2021) : p. 11343 p. 11344
- Projet de loi de finances pour 2022 - Nouvelle lecture [n° 290 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (14 décembre 2021) : p. 11758 p. 11759