VOGEL (Jean Pierre)
sénateur (Sarthe)
Les Républicains

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 20 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives du 4 mars 2020 au 8 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits [n° 232 (2019-2020)] (8 janvier 2020) - Justice.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre [n° 284 (2019-2020)] (30 janvier 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants [n° 389 (2019-2020)] (22 mars 2020) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement [n° 492 (2019-2020)] (8 juin 2020) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique [n° 504 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Aménagement du territoire - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie [n° 545 (2019-2020)] (23 juin 2020) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux [n° 689 (2019-2020)] (27 août 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Sécurités (Sécurité civile) [n° 138 tome 3 vol. 2 annexe 29 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local [n° 162 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes [n° 251 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Missions et comptes spéciaux précédemment examinés et réservés « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54), « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, « Santé », « Sécurités » (et articles 60 et 61) et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 64 à 67) - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Article 2 (Renforcement des droits des assurés et du montant de l'indemnisation reçue à la suite de catastrophes naturelles) : p. 267 - Article 4 (Modifications de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) : p. 271
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des producteurs de fleurs coupées - (12 novembre 2020) : p. 8547
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 99 rectifié bis (Épidémie de Covid-19 - Centres équestres - Aide exceptionnelle - Exonération fiscale et sociale) : p. 8962
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9046
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-761 rectifié, n° I-13 rectifié, n° I-758 rectifié, n° I-759 rectifié, n° I-24 rectifié bis et n° I-760 rectifié (Équidés d'élevage en début de vie - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9719 p. 9720 p. 9721 p. 9722
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 43 ter - Amendement n° II-34 rectifié bis (Stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) - Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Exonération) : p. 11449 - Article additionnel après l’article 43 ter - Amendement n° II-227 rectifié bis (Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération) : p. 11452 p. 11453 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° II-111 rectifié bis, n° II-1062 rectifié bis, n° II-112 rectifié bis et n° II-1063 rectifié bis (Éco-prêt à taux zéro - Prolongation - Extension) : p. 11520 p. 11521