VAUGRENARD (Yannick)
sénateur (Loire-Atlantique)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes du 7 octobre 2020 au 25 novembre 2020.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement le 5 novembre 2020.
Membre de la Commission de vérification des fonds spéciaux le 5 novembre 2020.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (24 juin 2020).
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement le 23 novembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : À quoi sert l'ONU ?  La France engagée pour la défense du multilatéralisme. [n° 244 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant [n° 253 (2019-2020)] (17 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire [n° 456 (2019-2020)] (24 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense [n° 140 tome 5 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Vito Rosario Petrocelli, président de la commission des affaires étrangères du Sénat italien.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Fédération de Russie.
Mission à l'Assemblée générale des Nations unies - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition du général d'armée (2S) Didier Castres, ancien sous-chef opérations à l'état-major des armées.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Nicolas de Rivière, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Russie - Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, envoyé spécial du Gouvernement.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du Président de la République pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la Russie.
Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conflit israélo-palestinien - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. David Djaïz.
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Rudy Reichstadt, directeur de l'Observatoire du conspirationnisme (Conspiracy Watch).
Réunion du vendredi 24 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Échange avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à la suite du Conseil européen du 23 avril 2020 (par téléconférence).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise, sur le travail prospectif mené par cet Institut sur l'après-crise Covid-19.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise.
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'alimentation du futur (en téléconférence).
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Michel Barnier, chef de la Task Force pour les relations avec le Royaume-Uni.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition du professeur Philippe Juvin, chef du service des urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Méditerranée - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation internationale (en téléconférence).
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement (en téléconférence).
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021- Audition conjointe de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition de M. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision - (7 janvier 2020) : p. 58
- Question orale sans débat sur les « oubliés de la Nation » - (14 janvier 2020) : p. 179 p. 180
- Question orale sans débat sur les cancers pédiatriques en Loire-Atlantique - (3 mars 2020) : p. 1849
- Question orale sans débat sur le démarchage téléphonique abusif - (16 juin 2020) : p. 5673 p. 5674
- Question orale sans débat relative à la fiscalité des rentes viagères - (1er décembre 2020) : p. 10739
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Défense
 - (3 décembre 2020) : p. 11042