VAN HEGHE (Sabine)
sénatrice (Pas-de-Calais)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 20 octobre 2020.
Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols du 5 février 2020 au 8 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 425 (2019-2020)] (12 mai 2020) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 février 2020 (CE Pollution des sols) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (en téléconférence).
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire et « Ségur de la santé » - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Sport » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest - (14 janvier 2020) : p. 173 p. 174
- Question orale sans débat sur la réforme du code minier - (3 mars 2020) : p. 1858 p. 1859
- Question de contrôle au Gouvernement sur les moyens budgétaires alloués à l’hôpital et les tests généralisés - (25 mars 2020) : p. 2845
- Question d'actualité au Gouvernement sur la cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel - (6 mai 2020) : p. 4176
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'avenir du site de Bridgestone à Béthune (II) - (18 novembre 2020) : p. 9180 p. 9181
- Question orale sans débat sur les difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19 - (1er décembre 2020) : p. 10743 p. 10744
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) : p. 11180 - État B : p. 11189 p. 11200