VALL (Raymond)
sénateur (Gers)
RDSE

Non réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut français.
Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique le 4 mars 2020 ; puis rapporteur du 13 mai 2020 au 17 septembre 2020.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019 [n° 219 (2019-2020)] (2 janvier 2020) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités [n° 251 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] (7 février 2020) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration [n° 418 (2019-2020)] (4 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus [n° 429 (2019-2020)] (13 mai 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique [n° 504 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Aménagement du territoire - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 [n° 507 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Suivi de l'audiovisuel extérieur français face à la crise sanitaire [n° 527 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Culture - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Illectronisme et inclusion numérique : L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! [n° 711 (2019-2020)] (17 septembre 2020) - Recherche, sciences et techniques - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 16 janvier 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information « Les collectivités territoriales, engagées au service de nos ruralités ».
Table ronde avec une délégation conduite par M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées (en téléconférence).
Réunion du vendredi 17 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées (en téléconférence).
Réunion du vendredi 24 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Échange avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à la suite du Conseil européen du 23 avril 2020 (par téléconférence).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur le thème « Les élus à l'action dans les foyers épidémiques de Covid-19 », avec Jean Rottner, président de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, et Stéphane Beaudet, maire d'Évry-Courcouronnes, président de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (en téléconférence).
Réunion du mardi 12 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la contamination du porte-avions Charles de Gaulle (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Réunion constitutive (en téléconférence).
Réunion du lundi 18 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de MM. Christian Janin, président, et Hervé Fernandez, directeur, de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de Covid-19 sur les collectivités territoriales.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Aide publique au développement en Afrique face à l'épidémie de Coronavirus - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) et du docteur John Nkengasong, directeur du Centre africain de prévention et de contrôle des maladies (en téléconférence).
Réunion du lundi 25 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits (en téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de l'Assemblée des Communautés de France (en téléconférence).
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de MM. Paul Hermelin, président-directeur général, et de Jérôme Buvat, directeur de l'Institut de recherche, de Capgemini (en téléconférence).
Réunion du lundi 8 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Table ronde d'opérateurs et d'entreprises du numérique.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « L'audiovisuel extérieur : une arme anti-infox dans la crise sanitaire mondiale grâce à l'indépendance éditoriale des opérateurs » - Examen du rapport d'information.
Audition de M. René Troccaz, Consul général à Jérusalem.
 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Table ronde des associations (en téléconférence).
Réunion du lundi 22 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Table ronde des universités (en téléconférence).
Réunion du mardi 23 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste (en téléconférence).
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque des Territoires (en téléconférence).
Réunion du lundi 29 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de Mme Salomé Berlioux, présidente de l'association Chemins d'avenirs, auteure du rapport remis au ministre de l'éducation nationale « Mission orientation et égalité des chances dans la France des zones rurales et des petites villes : "restaurer la promesse républicaine" ».
Réunion du mardi 30 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Table ronde consacrée aux associations d'élus (en téléconférence).
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition du Conseil national du numérique.
Réunion du lundi 6 juillet 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne (DG Connect) (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Échanges de vues sur les travaux en cours de la mission d'information (en téléconférence).
Réunion du mercredi 9 septembre 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Réunion du jeudi 17 septembre 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Examen du projet de rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents [n° 236 (2019-2020)] - (16 janvier 2020) - Discussion générale : p. 347 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 354