TOURENNE (Jean-Louis)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
SOCR

Ne se représente pas le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale jusqu'au 4 février 2020.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant [n° 253 (2019-2020)] (17 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 425 (2019-2020)] (12 mai 2020) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire [n° 456 (2019-2020)] (24 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie [n° 496 (2019-2020)] (9 juin 2020) - Collectivités territoriales - Éducation - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires sociales) : Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance (2020-2022) - Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à modifier le congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi instituant un système universel de retraite - Audition d'économistes.
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 47
- Débat sur la pédopsychiatrie en France - (8 janvier 2020) : p. 115
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'attractivité de la France - (15 janvier 2020) : p. 244
- Question d'actualité au Gouvernement relative au pouvoir d’achat des Français - (15 janvier 2020) : p. 245
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fabrication en Chine des lunettes du « reste à charge zéro » - (22 janvier 2020) : p. 458
- Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant [n° 350 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Discussion générale : p. 1893 p. 1894 - Article 2 (Extension du dispositif de don de jours de repos aux salariés ayant perdu un enfant) : p. 1906 - Article 6 (nouveau) (Expérimentation en matière de prise en charge psychologique des familles endeuillées) : p. 1909
- Question d'actualité au Gouvernement sur la retraite des agriculteurs - (4 mars 2020) : p. 2088
- Question orale sans débat sur les missions des agents de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes - (16 juin 2020) : p. 5678 p. 5679
- Débat sur le thème : Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? - (25 juin 2020) : p. 6032 p. 6034 p. 6035
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation de la justice en France - (8 juillet 2020) : p. 6227