TOCQUEVILLE (Nelly)
sénatrice (Seine-Maritime)
SOCR

Non réélue le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire  Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 154 (2019-2020)] visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 223 (2019-2020)] (7 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité - Environnement.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique [n° 439 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Environnement - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire [n° 456 (2019-2020)] (24 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de MM. les professeurs André Picot, président de l'association Toxicologie Chimie, Patrick Lagadec, directeur de recherche honoraire à l'École polytechnique.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde relative à l'exposition du quotidien aux perturbateurs endocriniens.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Alain Thirion, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Audition des unions régionales des professionnels de santé de Normandie.
Réunion du jeudi 2 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence).
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition commune, par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs et Frédéric Delorme, président-directeur général de Fret SNCF (en téléconférence).
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, Olivier Gupta, directeur général, et Philippe Chaumet-Riffaud, commissaire de l'Autorité de sûreté nucléaire (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en téléconférence, de M. Gaël Giraud, économiste, sur la « relance verte ».
Réunion du mardi 2 juin 2020 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement, et Jean-François Silvain, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité sur le lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Gouvernance et performance des ports maritimes - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 249 - Article 1er (Réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs) : p. 264 p. 265 p. 266 - Article 2 (Renforcement des droits des assurés et du montant de l'indemnisation reçue à la suite de catastrophes naturelles) : p. 266 p. 267 p. 268 - Article 3 (Création d'un crédit d'impôt pour la prévention des aléas climatiques) : p. 270 - Article 4 (Modifications de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) : p. 271 p. 272 p. 273 - Article 5 (Cellule départementale de soutien à la gestion des catastrophes naturelles) : p. 273
- Question d'actualité au Gouvernement sur la relance verte - (17 juin 2020) : p. 5737
- Débat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - (30 juin 2020) : p. 6088
- Débat sur le thème : Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - (30 juin 2020) : p. 6118 p. 6119
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (19 juillet 2020) - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6842 p. 6843 p. 6850 p. 6859 p. 6863 p. 6864 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 362 rectifié (Associations foncières pastorales - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération - Prorogation) : p. 6945 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 948 rectifié (Travaux de réparation et de réemploi - Crédit d'impôt - Création) : p. 6975 - Article additionnel après l’article 18 B - Amendement n° 1056 (Soulac-sur-Mer - Copropriété « Le Signal » - Indemnisation - Modalités) : p. 6980 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 661 rectifié bis et n° 248 rectifié bis (Zone de revitalisation rurale (ZRR) - Zonage - Prorogation) : p. 7027 p. 7028 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement  n° 86 rectifié (FCTVA - Versement - Attribution - Modalités) : p. 7048