THÉOPHILE (Dominique)
sénateur (Guadeloupe)
LaREM, puis RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis vice-président le 3 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1er juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1er juillet 2020).
Membre titulaire du Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 7 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 [n° 651 (2019-2020)] (16 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer.
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel [n° 96 (2020-2021)] (30 octobre 2020) - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties [n° 156 (2020-2021)] (25 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe [n° 180 (2020-2021)] (3 décembre 2020) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 16 janvier 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Jérôme Brouillet et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent, Timothée Truelle, conseiller pêche, outre-mer et politique maritime intégrée (pêche et questions outre-mer), Mme Marjorie Thomas, conseillère ACP, M. Florent Guérin, adjoint à la politique régionale de cohésion pour les RUP à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mardi 4 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM et Laurent Renouf, directeur des affaires économiques et fiscales, Mmes Justine Bertheau, chargée de mission Pacifique et Mélinda Jerco, chargée de mission Antilles Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon à la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM).
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires sociales) : Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance (2020-2022) - Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition en visioconférence de MM. Olivier Rivière, premier vice-président du conseil régional de La Réunion, et Patrick Guillaumin, directeur général adjoint des affaires européennes, des fonds structurels et de l'expérimentation de la région.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude de la délégation sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer.
Réunion du jeudi 27 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Guy Losbar, premier vice-président du conseil régional de la Guadeloupe, président de la commission ad hoc octroi de mer, et Jean-Louis Boucard, directeur général des services (en visioconférence), et de MM. Denis Céleste, directeur général adjoint des services, en charge du développement économique, et Fritz Jalet, directeur de la fiscalité.
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Mme Carine Sinaï-Bossou, présidente de l'Association des Chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (en téléconférence).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique en outre-mer - Audition de MM. Frédéric Lavenir, président et Matthieu Barrier, directeur adjoint du réseau de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE).
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Benoît Vallet, en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) (en téléconférence).
Réunion du lundi 8 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la différenciation territoriale outre-mer - Entretien avec M. Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire et « Ségur de la santé » - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 23 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de MM. Jean-Louis Rey, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et Anthony Requin, directeur général de l'Agence France-Trésor.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Nomination d'un rapporteur et examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur le tourisme.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires sociales) : Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Bilan d'activité de la délégation.
Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Présentation du rapport.
Réunion du mardi 21 juillet 2020 (commission des affaires sociales) : Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde - La différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le « sur-mesure » ?.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Fabrice Gombert, président, et Thomas Fatome, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l'étranger, présenté par Mme Jacky Deromedi.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les freins au développement de l’agroforesterie - (14 janvier 2020) : p. 181 p. 182
- Débat sur  le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » - (6 février 2020) : p. 1434 p. 1435
- Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer - (18 février 2020) : p. 1554
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 557 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Question préalable : p. 6164 - Article 2 (Modification du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale en matière d'information du Parlement et de mesures relatives à la dette) : p. 6176
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 558 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Article 1er (Reprise de 136 milliards d'euros de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale) : p. 6181 - Article 4 (Création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale) : p. 6187
- Question orale sans débat sur la hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer - (21 juillet 2020) : p. 7089 p. 7090
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Nouvelle lecture [n° 655 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 656 (2019-2020) : p. 7216
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Nouvelle lecture [n° 656 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 655 (2019-2020).
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (15 octobre 2020) - Article 7 (Composition du CESE) : p. 7518 p. 7521 - Article 9 (Remplacement des personnalités associées) : p. 7523 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7525
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 6 - Amendements  n° 9 rectifié bis, n° 22,  n° 25 et 28 rectifié bis (Régime constitutionnel des territoires ultramarins - Modification - Catégorie « pays d’Outre-mer » - Création) : p. 7602 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements  n° 10 rectifié bis, n° 24, n° 26 et n° 29 rectifié (Préambule de la Constitution - Modification - Recueil du consentement des populations pour toute éventuelle séparation d'avec la République - Obligation) : p. 7605 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 11 rectifié bis, n° 23,  n° 27 et n° 30 rectifié (Recours aux ordonnances - Autorisation) : p. 7606
- Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire [n° 43 (2020-2021)] - (21 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7640 - Article 1er (Création d'un relevé de situation individuelle récapitulant les droits constitués par les assurés au titre des produits d'épargne retraite) : p. 7646
- Question orale sans débat sur les conditions de création et de gestion des maisons de naissance - (5 novembre 2020) : p. 8332 p. 8333
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (9 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8396
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire) : p. 8437 p. 8438 p. 8440
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendement n° 490 rectifié (Filière de la canne à sucre - Part patronale des cotisations sociales des salariés - Exonération) : p. 8512 - Article 13 quater (nouveau) (Inclusion du secteur de la production audiovisuelle dans le régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer) : p. 8519 p. 8520 p. 8521 - Article additionnel après l’article 13 quater - Amendements n° 322 rectifié bis et n° 869 rectifié bis (Barème renforcé du régime d'exonération de cotisations sociales patronales spécifique aux outre-mer dit « LODEOM sociale » - Extension aux entreprises du secteur aérien domiciliées en outre-mer) : p. 8524 - Article additionnel après l’article 13 quater - Amendement n° 863 rectifié (Outre-mer - Dispositifs d'exonérations de charges - Harmonisation) : p. 8525 - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendement n° 837 rectifié (Modalités de recouvrement - Imputation des cotisations et contributions en cas de paiement partiel - Harmonisation) : p. 8573
- Suite de la discussion (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 17 quater - Amendement n° 808 rectifié (Droit d'action directe à l'encontre des assureurs des anciens centres de transfusion sanguine (CTS) - Extension aux tiers payeurs) : p. 8648
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 25 A - Amendement n° 34 rectifié ter (Établissements d'outre-mer et de Corse - Financement complémentaire aux produits de la tarification à l'activité - Instauration) : p. 8681 - Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé) : p. 8695 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 820 rectifié bis (Agences régionales de santé (ARS) - Principe général de transparence - Introduction) : p. 8714 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° 816 rectifié bis, n° 817 rectifié ter et n° 1045 (Directeur général de l'ARS - Information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé) : p. 8715 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° 817 rectifié bis et n° 886 rectifié ter (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) - Rôle et information - Renforcement) : p. 8716 - Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine) : p. 8719 - Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance) : p. 8728 p. 8729 p. 8734 p. 8735 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 559 et n° 809 rectifié (Entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) de la Guadeloupe - Régime) : p. 8741
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article 42 (Isolement et contention) : p. 8882 - Article additionnel après l’article 45 - Amendements n° 821 et n° 894 rectifié ter (Établissements de santés privés à but non lucratif et établissements publics de santé - Différence de grille tarifaire - Suppression) : p. 8903 - Article 47 bis (nouveau) (Régime de la pension de réversion au bénéfice du conjoint auteur de violences conjugales sur le titulaire de la pension) : p. 8915
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 10912 p. 10913
Outre-mer
 - (3 décembre 2020) : p. 11010 p. 11011 - État B : p. 11027 p. 11028
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques -  Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (5 décembre 2020) : p. 11256
- Question d'actualité au Gouvernement sur la décarbonation du transport maritime international - (16 décembre 2020) : p. 11952