TEMAL (Rachid)
sénateur (Val-d'Oise)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 20 octobre 2020 ; puis vice-président le 22 octobre 2020.
Vice-président de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre jusqu'au 7 juillet 2020.
Membre titulaire de l'Instance nationale du supportérisme.
Membre de la Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives du 4 mars 2020 au 8 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Suivi du rapatriement des Français de passage à l'étranger pendant la crise sanitaire [n° 526 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'Inde, un partenaire stratégique [n° 584 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement [n° 140 tome 4 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Hugo Micheron, docteur en sciences politiques, chercheur à l'École normale supérieure.
Audition de Mme Florence Bergeaud-Blackler, anthropologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du Président de la République pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la Russie.
Réunion du mardi 25 février 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de représentants de fédérations sportives.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Gilles Pecout, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, M. Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil et Mme Charline Avenel, rectrice de l'académie de Versailles.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Philippe Étienne, ambassadeur de France aux États-Unis, sur la gestion de la crise sanitaire aux États-Unis, son impact sur la campagne présidentielle américaine, les conséquences géopolitiques de la crise du Covid (en téléconférence).
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Le rapatriement des Français bloqués à l'étranger, une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique et consulaire » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Examen du rapport d'information « L'Inde, un partenaire stratégique » de MM. Ladislas Poniatowski et Rachid Temal, co-rapporteurs.
Réunion du mardi 7 juillet 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S. E. M. Rahman Mustafayev, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France.
Audition de S. E. Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice d'Arménie en France.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 33 p. 40 p. 43
- Débat sur le thème :  « La laïcité, garante de l’unité nationale » - (8 janvier 2020) : p. 100 p. 105 p. 106 p. 107 p. 109
- Question orale sans débat sur le financement de la démocratie - (14 janvier 2020) : p. 175 p. 176
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France [n° 225 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 187
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 434
- Question d'actualité au Gouvernement sur les avocats et la réforme des retraites - (22 janvier 2020) : p. 457
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi retraites et avis du conseil d’État : que fait le Gouvernement ? - (29 janvier 2020) : p. 733
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage - (29 janvier 2020) : p. 734
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions d’engagement du débat parlementaire sur les projets de loi relatifs aux retraites - (29 janvier 2020) : p. 735
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso [n° 191 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 789
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique [n° 260 (2018-2019)] - (6 février 2020) - Discussion générale : p. 1425 - Article 4 (art. 278-0 bis du code général des impôts - TVA à taux réduit sur une partie des consommations d'énergie) : p. 1427 p. 1428
- Débat sur  le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » - (6 février 2020) : p. 1432 p. 1435 p. 1440 p. 1441 p. 1442 p. 1443 p. 1444
- Question d'actualité au Gouvernement sur la retraite des agriculteurs (I) - (26 février 2020) : p. 1775
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (I) - (4 mars 2020) : p. 2076
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 383 (2019-2020) : p. 2509
- Commission mixte paritaire [n° 388 (2019-2020)] - (22 mars 2020) - Discussion générale : p. 2815
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 382 (2019-2020).
- Question de contrôle au Gouvernement sur l'encadrement des prix des matières et produits de première nécessité - (25 mars 2020) : p. 2842 p. 2843
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6352 p. 6355
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (29 octobre 2020) : p. 8037
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes [n° 88 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8240
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire - (18 novembre 2020) : p. 9178
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9392 p. 9394 p. 9398 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-137 rectifié (Entreprises - Dons en nature - Éligibilité au crédit d'impôts) : p. 9406 p. 9407 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-713 rectifié ter (Clubs d'investissement - Gains boursiers - Exonération d'impôt sur le revenu - Suppression) : p. 9414 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements  n° I-199 rectifié et n° I-200 rectifié (Dons versés aux formations politiques - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt) : p. 9425 p. 9426 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement  n° I-841 rectifié bis (Conjoints étrangers de Français - Titre de séjour - Exonération de toute taxe) : p. 9428
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 9998 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-670 rectifié, n° I-262 rectifié, n° I-644 rectifié bis, n° I-671 rectifié, n° I-737 rectifié bis et n° I-992 rectifié bis (Revenu de solidarité active (RSA) - Augmentation des dépenses d'allocations - Prise en charge automatique par l'État) : p. 10015
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10074
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière d’immigration - (25 novembre 2020) : p. 10100
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Action extérieure de l’État
 - (27 novembre 2020) : p. 10392
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (27 novembre 2020) : p. 10420 p. 10423