SOLLOGOUB (Nadia)
sénateur (Nièvre)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (28 octobre 2020).
Membre titulaire du Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise [n° 390 (2019-2020)] (24 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public [n° 629 (2019-2020)] (15 juillet 2020) - Police et sécurité - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise [n° 123 (2020-2021)] (12 novembre 2020) - Entreprises.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 232 (2020-2021)] (15 décembre 2020) - Budget - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. David Caubel, ingénieur des travaux publics, docteur en économie des transports, dans le cadre du suivi du rapport « Nouvelles mobilités ».
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique - Examen du rapport d'étape.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune des professeurs Éric Maury, président de la Société de réanimation de langue française, Hervé Bouaziz, président de la Société française d'anesthésie et de réanimation, et Marc Leone, chef du service d'anesthésie-réanimation des hôpitaux universitaires de Marseille.
Réunion du jeudi 15 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Louis Gautier, ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Audition de Mme Claire Landais, ancienne secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam).
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Édouard Philippe, ancien Premier ministre.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au plan d’action en faveur des territoires ruraux - (7 janvier 2020) : p. 23 p. 24
- Débat sur le thème : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » - (9 janvier 2020) : p. 138
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 253 p. 254
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de l’accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » - (5 février 2020) : p. 1333
- Question orale sans débat sur les règles de remboursement de la dotation jeune agriculteur - (18 février 2020) : p. 1503 p. 1504
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 40 (Professionnels de l'hôtellerie restauration - Contribution à l'audiovisuel public - Dégrèvement) : p. 2926 p. 2927
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures sanitaires dans les transports publics - (22 avril 2020) : p. 3010
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] (suite) - (22 avril 2020) - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3081 p. 3082 p. 3090 - Article 5 (Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour les agents des administrations publiques) : p. 3102 - Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises) : p. 3134 p. 3135 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 75 rectifié (Collectivités territoriales - Délais d'engagement et de clôture des opérations d'investissement bénéficiant de subventions attribuées par l'État - Prorogation) : p. 3147
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'anticipation des grands rassemblements des gens du voyage - (6 mai 2020) : p. 4171 p. 4172
- Question orale sans débat sur les aides à l’assainissement individuel - (26 mai 2020) : p. 4384
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article 15 (Admission exceptionnelle au séjour des mineurs isolés recueillis par l'ASE après leurs 16 ans et en formation professionnelle) : p. 4589 p. 4590
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte [n° 708 (2018-2019)] - (24 juin 2020) - Discussion générale : p. 5935 p. 5936
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 249 rectifié (Cafés - Restaurants - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle) : p. 6438 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 252 rectifié (Petites entreprises éligibles au fonds de solidarité - Abandon de créances - Déductibilité fiscale - Élargissement) : p. 6454 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive) : p. 6482 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement) : p. 6511 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 253 rectifié bis (Période de confinement - Impôts sur les sociétés (IS) - Exonération) : p. 6521 p. 6522 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 254 rectifié bis (Confinement - Entreprises ayant maintenu leurs activités - Allègement des charges fiscales et sociales) : p. 6523 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 172 rectifié ter (Boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application) : p. 6539 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 569 rectifié bis (Établissements équestres - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6541 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 872, n° 967 rectifié et n° 983 rectifié (Transport de voyageurs - TVA - Taux réduit - Application - Hors aérien) : p. 6541 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6545 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements  n° 255 rectifié bis et   n° 700 (Travaux du BTP - TVA - Taux - Abattement) : p. 6553 - Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire) : p. 6569
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6652 p. 6653 p. 6663 p. 6666 - Article additionnel après l’article 6 -  Amendement  n° 690 (Collectivités territoriales - Établissements publics - Gel hydroalcoolique - Fourniture gratuite - Prise en charge partielle par l'État) : p. 6701 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6753
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6843 p. 6844 p. 6854 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 475 rectifié (Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) - Forêt - Prolongation - Modification) : p. 6908 p. 6909 - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° 219 rectifié ter (Prêts garantis par l'État - Différé de remboursement - Durée - Allongement) : p. 6925 - Article additionnel après l’article 16 nonies - Amendement n° 144 rectifié bis (Licences sportives - Délivrance et renouvellement - Crédit d'impôt exceptionnel - Mise en place) : p. 6928 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 473 rectifié (Récoltes forestières - Pertes - Événements extraordinaires - Taxe foncière - Dégrèvement - Délai de réclamation) : p. 6936 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 154 rectifié ter (MaPrim Rénov - Ménages les plus « aisés » - Éligibilité) : p. 6951 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 227 rectifié quater, n° 329 rectifié bis et  n° 650 rectifié ter (Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) - Éligibilité) : p. 6955 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 476 rectifié (Poêles, cuisinières, inserts à bûches ou à granulés - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Montant - Alignement) : p. 6955 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire) : p. 6956 - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 6989 p. 6990 p. 6991 p. 6994 p. 7002 p. 7007 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 809 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de population - Suppression) : p. 7049 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 808 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Communes rurales - Financement de petits projets - Part réservée) : p. 7049
- Question orale sans débat sur le soutien aux initiatives publiques locales en faveur des jeunes en formation professionnelle - (21 juillet 2020) : p. 7093 p. 7094
- Question orale sans débat sur le coût de mise en œuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales - (5 novembre 2020) : p. 8303
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article 13 bis (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions sociales pour les employeurs du secteur de la viticulture ayant subi les conséquences de la crise due à l'épidémie de covid-19) : p. 8493 p. 8494
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 204 rectifié (Lutte contre les fraudes sociales - Mesures prises par l'administration fiscale - Duplication) : p. 8564
- Suite de la discussion (13 novembre 2020) - Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV) : p. 8663
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives) : p. 8760 - Article additionnel après l’article 33 bis - Amendements n° 441 rectifié bis (Dispositif « engagement maternité » - Extension à l'ensemble du territoire - Rapport au Parlement) : p. 8765 - Article 33 ter (nouveau) (Limitation d'accès au conventionnement des centres de santé) : p. 8768 - Article 34 septies (nouveau) (Expérimentation d'une consultation longue en santé sexuelle pour les jeunes de 15 à 18 ans) : p. 8785 - Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire) : p. 8793
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9027 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 144 rectifié ter (Covid-19 - Infirmiers libéraux - Revenus tirés de la réalisation d'un prélèvement nasopharyngé - Exonération d'impôt) : p. 9062
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (17 novembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9101
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° I-1164 rectifié bis (Déduction des frais d'obsèques - Montant - Augmentation) : p. 9704 p. 9705 - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendements n° I-618 rectifié bis et n° I-619 rectifié bis, (Professionnels de santé décédés des suites de la Covid-19 - Successions - Exonérations diverses) : p. 9705 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-969 rectifié ter et n° I-1163 rectifié bis (Groupements d'employeurs (GE) - Services rendus aux associations ou structures non soumises à la TVA - Exonération de TVA) : p. 9714
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-1216 rectifié bis, n° I-456 rectifié ter et  n° I-1006 rectifié bis (Crise sanitaire - Communes forestières - Pertes de recettes fiscales - Compensation spécifique) : p. 10011 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création) : p. 10020
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10082 - Article additionnel après l’article 26 - Amendements n° I-1239 rectifié ter, n° I-630 rectifié ter,  n° I-1082 rectifié bis,  n° I-631 rectifié ter, n° I-1165 rectifié ter et n° I-1166 rectifié ter (Contribution à l'audiovisuel public - Suppression) : p. 10095
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) : p. 10336 p. 10337 p. 10339 p. 10349 p. 10371 p. 10372
Culture
 - (30 novembre 2020) - État B : p. 10716
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12800
Travail et emploi
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11151
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (4 décembre 2020) : p. 11164
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11188 p. 11199
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 B - Amendement n° II-423 rectifié (Forêt française - Petites parcelles - Travaux d'entretien - Incitation fiscale) : p. 11320 - Article additionnel après l’article 42 quinquies - Amendements n° II-630 rectifié ter, n° II-804 rectifié ter et n° II-1205 (Installation de nouvelles antennes de téléphone mobile en zone de montagne - Exemption d'IFER « mobile » - Prorogation) : p. 11391 p. 11392 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendements n° II-967 rectifié sexies, n° II-1427 rectifié quater et n° II-1466 rectifié ter (Revente d'un terrain à bâtir - Régime de TVA sur la marge - Clarification) : p. 11404 - Article additionnel après l’article 42 duodecies - Amendement n° II-1248 rectifié (Établissements de santé privés à but lucratif - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Exonération) : p. 11417
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11726
- Question orale sans débat relative aux mutations des gardiens de la paix - (15 décembre 2020) : p. 11927 p. 11928