SIDO (Bruno)
sénateur (Haute-Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 6 février 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs jusqu'au 10 février 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre [n° 284 (2019-2020)] (30 janvier 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement [n° 492 (2019-2020)] (8 juin 2020) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 140 tome 3 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes [n° 251 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 20 février 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur les fongicides SDHI (Cédric Villani, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs).
Examen des conclusions de l'audition publique sur l'hésitation vaccinale (Jean-François Eliaou et Cédric Villani, députés, et Florence Lassarade, sénatrice, rapporteurs).
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Actualisation de la veille de l'épidémie de Covid-19 par l'Office.
Audition, en visioconférence, des membres du groupe de travail de l'Académie nationale de médecine sur les scénarios de sortie de crise de l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le bilan des opérations intérieures et extérieures (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un projet de note sur la modélisation épidémiologique au service de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères : point de situation internationale (en téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport annuel pour l'année 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Bernard Doroszczuk, président de l'ASN.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation de la note sur l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur les enfants.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Redonner du souffle au Service de santé des Armées » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. René Troccaz, Consul général à Jérusalem.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Porte-avions de nouvelle génération - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport annuel pour 2019 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), par M. Gilles Pijaudier-Cabot, président.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Avion de combat du futur (SCAF) - Examen du rapport d'information.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Production d'énergie dans le secteur agricole - Examen du rapport de Jean-Luc Fugit, député, et Roland Courteau, sénateur.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Vote sur l'avis de la commission.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur « Matières et déchets nucléaires : le cas de l'uranium appauvri » dans le cadre de l'étude de M. Thomas Gassilloud, député, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs sur « Les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur nucléaire ASTRID).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 247
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 376 p. 379
- Suite de la discussion (4 février 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 858
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Exception d'irrecevabilité : p. 868 p. 870 p. 871 p. 872 - Discussion générale : p. 872 - Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève) : p. 885 p. 886 p. 888 p. 889 p. 890 p. 892 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 35 rectifié (Non-respect des obligations de service minimum - Remboursement des usagers - Obligation de l'entreprise de transport) : p. 897
- Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l’agriculture - (20 février 2020) : p. 1663 p. 1667
- Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne - (20 février 2020) : p. 1685 p. 1686 p. 1687
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des réfugiés syriens à la suite de l’ouverture des frontières turques - (4 mars 2020) : p. 2081
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la déresponsabilisation de l’État sur les élus locaux - (6 mai 2020) : p. 4174
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'agriculture et l'ouverture des plages - (6 mai 2020) : p. 4176
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle des maires dans la réouverture des écoles et la responsabilité pénale - (6 mai 2020) : p. 4178
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4428
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] - (3 juin 2020) - Discussion générale : p. 5174 p. 5175
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale - (8 juillet 2020) : p. 6226
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6389
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre l’Agence française de développement et la Chine - (21 octobre 2020) : p. 7634
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7777 - Exception d'irrecevabilité : p. 7783 - Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7816 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 22 (Produits phytopharmaceutiques interdits et leurs produits de substitution ou méthodes alternatives - Comparaison des bénéfices et risques - Obligation) : p. 7821 p. 7822 p. 7823 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 23 (Importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché européen - Mesures conservatoires - Autorisation) : p. 7825 p. 7826 - Article 1er (supprimé) (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7829
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (29 octobre 2020) : p. 8025 p. 8027
- Question d'actualité au Gouvernement sur la souveraineté de l’industrie de défense - (4 novembre 2020) : p. 8232
- Question orale sans débat relative au programme Syndièse - (5 novembre 2020) : p. 8311 p. 8312
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact de la transition écologique sur notre politique industrielle - (18 novembre 2020) : p. 9183
- Débat sur la forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux - (19 novembre 2020) : p. 9235 p. 9239 p. 9240
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9268
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) : p. 10374 - Article 54 quinquies (nouveau) (Refonte du cadre législatif afférent au fonds de prévention des risques naturels majeurs et création d'une expérimentation « mieux reconstruire après inondation » financée par le fonds) : p. 10377 - Article additionnel après l’article 54 quinquies - Amendements  n° II-157 et n° II-508 rectifié (Ministère de l'écologie - Coupes budgétaires et réduction des effectifs - Conséquences - Rapport au Parlement) : p. 10378 - Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011) : p. 10381 p. 10382 p. 10384
Action extérieure de l’État
 - (27 novembre 2020) : p. 10390 p. 10400 p. 10401