SCHILLINGER (Patricia)
sénateur (Haut-Rhin)
LaREM, puis RDPI

Réélue le 27 septembre 2020.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 26 février 2020.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 25 février 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020 ; puis vice-présidente le 22 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
Membre titulaire du Haut comité du système de transport ferroviaire jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? » le 19 février 2020 ; puis vice-présidente du 25 février 2020 au 15 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes [n° 681 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel [n° 96 (2020-2021)] (30 octobre 2020) - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties [n° 156 (2020-2021)] (25 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 20 février 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales : « L'accompagnement des collectivités territoriales par l'État face à l'épidémie de Covid-19 ».
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19 ».
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Stéphane Bern, sur « Les collectivités et le patrimoine », dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur : « Quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'État ? ».
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines des PME, du commerce et de l'artisanat, du logement, de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 383 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 410 p. 411 p. 427 p. 429
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) : p. 467 p. 475 p. 479 p. 502 p. 503 p. 505 p. 506 p. 507
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 530 p. 533 p. 539 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 562 p. 563 p. 566
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites) : p. 696
- Question orale sans débat sur le moyen de paiement des demandeurs d’asile - (26 mai 2020) : p. 4393
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment - (23 juin 2020) : p. 5869 p. 5870 p. 5871
- Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien à l’apprentissage dans les collectivités territoriales - (24 juin 2020) : p. 5922
- Question d'actualité au Gouvernement sur les petits commerces pendant la crise sanitaire - (4 novembre 2020) : p. 8223
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° I-837 rectifié (Dispositif « Schumacker » - Règles fiscales - Reprise dans le code général des impôts) : p. 9416 p. 9417 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° I-609 rectifié et n° I-840 rectifié (Personnes résidant dans un État tiers - Statut de non-résident Schumacker - Extension) : p. 9418 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° I-839 rectifié et n° I-610 rectifié (Personnes fiscalement domiciliées hors de France - Prestations compensatoires - Déduction) : p. 9421 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° I-352 et n° I-838 rectifié (Ensemble des non-résidents sans revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Autorisation) : p. 9422
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité) : p. 9779 p. 9780
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article 23 bis (nouveau) (Institution d'un prélèvement sur les recettes de l'État en faveur de certains contributeurs au Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) ayant subi une contraction de leurs bases de cotisation foncière des entreprises) : p. 10046 p. 10048 p. 10049
- Question orale sans débat sur la caducité des plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme intercommunaux - (1er décembre 2020) : p. 10732 p. 10733