SAVIN (Michel)
sénateur (Isère)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 7 octobre 2020 ; secrétaire de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 20 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire  Conseil d'administration de l'agence nationale du sport.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques.
Membre de la Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives du 4 mars 2020 au 8 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes [n° 410 (2019-2020)] (23 avril 2020) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement [n° 492 (2019-2020)] (8 juin 2020) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne [n° 571 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée [n° 577 (2019-2020)] (30 juin 2020) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux [n° 689 (2019-2020)] (27 août 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire [n° 725 (2019-2020)] (29 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 197 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes [n° 251 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 - Audition de M. Pierre Buhler, président de l'Institut français.
Réunion du jeudi 27 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violences sexuelles dans le sport - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le secteur du sport - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports (par téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur les politiques publiques en matière de jeunesse et de vie associative - Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (en téléconférence).
Réunion du mardi 2 juin 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Réunion constitutive.
Réunion du lundi 15 juin 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Audition de M. André Barbé, président de section à la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes : L'État et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général (2018) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux du groupe de travail sur le secteur « Sport » - Communications.
Réunion du vendredi 26 juin 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Étude annuelle du Conseil d'État de 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? » - Audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, et de M. Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.
Réunion du vendredi 3 juillet 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du sport (par téléconférence).
Réunion du lundi 6 juillet 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Audition conjointe de représentants de la Fédération française de football, de la Fédération française de tennis et de la Fédération française de rugby.
Réunion du mardi 8 septembre 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Adoption des conclusions de la mission d'information.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Sport » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l'Agence nationale du sport (ANS).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au plan d’action en faveur des territoires ruraux - (7 janvier 2020) : p. 22 p. 25 p. 30
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 48
- Débat sur le sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision - (7 janvier 2020) : p. 59
- Question d'actualité au Gouvernement sur les infrastructures routières - (22 janvier 2020) : p. 450
- Question d'actualité au Gouvernement sur les avocats et la réforme des retraites - (22 janvier 2020) : p. 457
- Question orale sans débat sur la place du sport au concours et dans la formation des instituteurs - (18 février 2020) : p. 1510 p. 1511
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vente en ligne de médicaments - (19 février 2020) : p. 1588
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée [n° 336 (2019-2020)] - (25 février 2020) - Article 1er (art. 696-108 à 696-138 nouveaux du code de procédure pénale - Adaptation du code de procédure pénale à la création du Parquet européen) : p. 1711
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er bis B (texte non modifié par la commission) (Fin anticipée de saisons sportives) : p. 4447 p. 4448 p. 4450
- Question orale sans débat sur la lutte contre le piratage du sport - (16 juin 2020) : p. 5667
- Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 [n° 499 (2019-2020)] - (16 juin 2020) - Article 1er (Don de jours de congé sous forme de chèques-vacances) : p. 5703
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Article 1er (Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique) : p. 7366
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 10 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 17 rectifié ter (Salles de sport - Ré-ouverture spécifique dérogatoire - Autorisation) : p. 7421 p. 7422 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter (Établissements recevant du public - Ouverture - Adaptation à la situation sanitaire locale et aux caractéristiques des lieux) : p. 7424
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Exception d'irrecevabilité : p. 7783
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Commission mixte paritaire [n° 90 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8256 p. 8257 p. 8264
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire) : p. 8427 p. 8428 p. 8431 p. 8432 p. 8433 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 953 rectifié bis (Clubs sportifs professionnels - Paiement des cotisations sociales - Exonération) : p. 8444 p. 8445 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 954 rectifié bis (Clubs sportifs professionnels - Paiement des cotisations sociales - Exonération) : p. 8445
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise) : p. 8515 p. 8518
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 1er A (nouveau) (Droit à l'image collective des sportifs professionnels) : p. 8955 p. 8956 - Article 1er (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 8964 p. 8965
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9013 p. 9054
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° I-714 rectifié bis (Péréquation horizontale des départements - Département des Alpes-Maritimes - Gel de la contribution) : p. 10022
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10078 p. 10079 p. 10080 p. 10081 p. 10086 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° I-849 rectifié (Droit à l'image collective (DIC) pour les sportifs professionnels) : p. 10087 p. 10088
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (28 novembre 2020) : p. 10444 - État B : p. 10461 p. 10463 p. 10482
- Question orale sans débat sur la mise en œuvre du bilan d’activité physique dans le parcours de soins post-cancer - (1er décembre 2020) : p. 10749
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) : p. 12829 - État B : p. 12845
Cohésion des territoires - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12860
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) : p. 11177 p. 11182 - État B : p. 11184 p. 11191 p. 11196 p. 11197 p. 11198 p. 11200 - Article 73 (nouveau) (Rapport sur les moyens alloués à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives) : p. 11204
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de la police - (16 décembre 2020) : p. 11958