SAVARY (René-Paul)
sénateur (Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2020 ; vice-président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis vice-président le 22 octobre 2020.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; nouvelle nomination ; président le 15 décembre 2020.
Membre de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion le 1er juillet 2020 ; puis vice-président le 2 juillet 2020 ; nouvelle nomination du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (19 mars 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (27 mai 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1er juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1er juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (17 novembre 2020).
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse jusqu'au 30 novembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - famille jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 387 (2019-2020)] (22 mars 2020) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger [n° 391 (2019-2020)] (25 mars 2020) - Éducation - Société.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes [n° 410 (2019-2020)] (23 avril 2020) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 440 (2019-2020)] relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 451 (2019-2020)] (20 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement [n° 492 (2019-2020)] (8 juin 2020) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie [n° 545 (2019-2020)] (23 juin 2020) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 539 (2019-2020)] visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer [n° 549 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée [n° 577 (2019-2020)] (30 juin 2020) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - Exposé général [n° 107 tome 1 (2020-2021)] (4 novembre 2020) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - Examen des articles [n° 107 tome 2 (2020-2021)] (4 novembre 2020) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants [n° 128 (2020-2021)] (16 novembre 2020) - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Régimes sociaux et de retraite - Pensions [n° 141 tome 5 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. David Caubel, ingénieur des travaux publics, docteur en économie des transports, dans le cadre du suivi du rapport « Nouvelles mobilités ».
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi instituant un système universel de retraite - Audition d'économistes.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du dimanche 22 mars 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France (en téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Yves Grall, directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et de Pierre Pribile, directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté (en téléconférence).
Audition de Mme Françoise Barré-Sinoussi, présidente du Comité analyse, recherche et expertise sur la maladie Covid-19 (Care) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence).
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen du rapport pour avis (en visioconférence).
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport pour avis (en visioconférence).
Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 juin 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Benoît Vallet, en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire et « Ségur de la santé » - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de M. Rémi Pellet, professeur à l'université de Paris et à Sciences Po Paris, spécialiste en droit financier public et social (en téléconférence).
Réunion du mardi 23 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de MM. Jean-Louis Rey, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et Anthony Requin, directeur général de l'Agence France-Trésor.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Nomination d'un rapporteur et examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition du professeur Philippe Juvin, chef du service des urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou.
 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Christophe Valentie, directeur général, Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint, et Pierre Cavard, directeur de la prospective de l'Unedic.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires sociales) : Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Jean Rottner, président de la région Grand-Est.
 (commission des affaires sociales) : Loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Situation et perspectives des comptes sociaux - Examen du rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mmes Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin et ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion chargée de l'insertion, et M. Christophe Lannelongue, ancien directeur de l'ARS Grand Est.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune du colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), des docteurs François Dolveck, directeur des urgences du Centre hospitalier de Melun - Marc Jacquet, et Christophe Prudhomme, porte-parole de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF).
Réunion du mardi 21 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mmes Clara de Bort, directrice générale de l'ARS de Guyane, Sophie Charles, maire de Saint-Laurent-du-Maroni, MM. Marc Del Grande, préfet de la région Guyane, et Christophe Robert, directeur général du CH de Cayenne.
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Étienne Champion, directeur général de l'ARS des Hauts-de-France, Mme Marie-Cécile Darmois, directrice de l'hôpital Saint-Lazare de Crépy-en-Valois, MM. Bruno Fortier, maire de Crépy-en-Valois, Louis Le Franc, préfet de l'Oise, Mme Nadège Lefebvre, présidente du conseil départemental de l'Oise et M. Arnaud Fontanet, directeur du département de santé globale à l'Institut Pasteur.
Réunion du mardi 28 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde de praticiens.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Établissement français du sang.
Réunion du mardi 1er septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Table ronde sur les prises en charge à domicile.
Réunion du mercredi 2 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde avec des ordres des professions de santé.
Table ronde sur les aspects éthiques.
Réunion du jeudi 3 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé.
Table ronde avec des fédérations hospitalières et médico-sociales.
Réunion du mardi 8 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition du Professeur Claude Jeandel, président du Conseil national professionnel de gériatrie.
Audition du professeur Claude Jeandel, président du Conseil national professionnel de gériatrie.
Table ronde avec les associations de patients.
 (commission des affaires sociales) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l'enquête réalisée en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières sur la fraude sociale.
Réunion du mercredi 9 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de MM. Jong-Moon Choi, ambassadeur de la République de Corée en France et Philippe Lefort, ambassadeur de France en République de Corée.
Audition de MM. François Chih-Chung Wu, représentant de Taïwan en France, et Jean-François Casabonne-Masonnave, représentant de la France à Taïwan.
Audition de Mme Andrea Ammon, directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).
Audition du colonel Bruno Cunat, ancien commandant de la base aérienne 110 de Creil.
Réunion du jeudi 10 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde sur la politique de dépistage.
Table ronde sur les équipements de protection.
Réunion du mardi 15 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune des professeurs Dominique Costagliola, épidémiologiste, membre de la cellule de crise de l'Académie des sciences, et Yazdan Yazdanpanah, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat, directeur de l'Institut thématique d'immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie de l'Inserm (Reacting), membre du conseil scientifique.
Audition du professeur Didier Raoult, directeur de l'Institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de Marseille.
Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique.
Réunion du mercredi 16 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde avec des acteurs institutionnels.
Table ronde avec des experts en santé publique.
Réunion du jeudi 17 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre de la santé.
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé.
Table ronde d'anciens directeurs généraux de la santé.
Réunion du mardi 22 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Christophe Castaner, ancien ministre de l'intérieur.
Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre des solidarités et de la santé.
Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Table ronde sur les aspects numériques.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre des solidarités et de la santé.
Table ronde sur la communication de crise : Mme Sibeth Ndiaye, ancienne porte-parole du Gouvernement, et M. Yves Sciama, président de l'Association des journalistes scientifiques de la presse d'information (AJSPI).
Réunion du jeudi 24 septembre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 8 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Jean-Eudes Tesson et Yann-Gaël Amghar, président du conseil d'administration et directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (en visioconférence).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite », compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » (Mildeca) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
Désignation du bureau.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Audition de Mmes Dominique Le Guludec, présidente, et Élisabeth Bouvet, présidente de la commission technique des vaccinations, de la Haute Autorité de santé et Marie-Paule Kieny, virologue, vaccinologiste et directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur les vaccins contre la covid-19.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 37 p. 46 p. 47 p. 49 p. 50
- Débat sur le thème : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » - (9 janvier 2020) : p. 132 p. 144
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réforme des retraites (I) - (15 janvier 2020) : p. 234
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (23 janvier 2020) - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 557
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques) : p. 652 - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 669
- Suite de la discussion (29 janvier 2020) - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 21 rectifié bis (Thérapies géniques et cellulaires - Aphérèse et cryopréservation - Conditions de réalisation - Encadrement) : p. 764
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée [n° 336 (2019-2020)] - (25 février 2020) - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 50 (Régime autonome de retraites des avocats - Maintien) : p. 1750
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (5 mars 2020) - Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement) : p. 2192 - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 158 rectifié (Espace numérique de santé (ENS) et dossier médical partagé (DMP) - Convergence) : p. 2203 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 35 rectifié (Cours des matières premières par les industriels - Clause de révision des prix - Expérimentation) : p. 2231 p. 2232
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 383 (2019-2020) : p. 2508 - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2537
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 382 (2019-2020).
- Question de contrôle au Gouvernement sur l'efficacité des mesures de protection et le traitement des Français - (25 mars 2020) : p. 2838
- Question de contrôle au Gouvernement sur les producteurs locaux et les marchés - (25 mars 2020) : p. 2841
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3803 p. 3804
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3862
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Discussion générale : p. 4406 p. 4407 - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4426 p. 4429 p. 4431 p. 4433 p. 4435 p. 4436 p. 4437 p. 4438 - Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion) : p. 4440 p. 4442 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n° 239 rectifié bis, n° 204 rectifié et n° 205 rectifié (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - Abrogation) : p. 4443 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 135 rectifié quater (Complément de revenus des salariés placés en activité partielle - Monétisation de jours de repos ou de congés payés - Autorisation) : p. 4444 - Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants) : p. 4458 p. 4459 - Article 1er quater A (Constitution de droits à la retraite de base pour les salariés placés en activité partielle) : p. 4461 - Article additionnel après l’article 1er quater A - Amendement n° 125 (Salariés placés en position d'activité partielle - Maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire - Obligation) : p. 4463 - Article additionnel après l’article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension) : p. 4463 - Article 1er quater BA (nouveau) (Dérogation aux règles de cumul emploi retraite pour les soignants) : p. 4464 p. 4465 - Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur) : p. 4476 p. 4477 p. 4480
- Suite de la discussion (28 mai 2020) : p. 4629 p. 4630 - Article 1er septies A (Prolongation d'un an de l'expérimentation des maisons de naissance) : p. 4634 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendement n° 229 rectifié (Accréditation des laboratoires de biologie médicale - Assouplissement du calendrier et aménagement de la procédure de l'accréditation) : p. 4635 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 211 rectifié et n° 53 rectifié bis (Interruptions médicales de grossesses (IMG) - Nouveaux lieux de prise en charge et ajout du caractère de détresse psychosociale) : p. 4637 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines) : p. 4640 p. 4641 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendement n° 164 rectifié bis (Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) - Report de certains chantiers) : p. 4644 - Article 1er octies F (Report du service d'intermédiation pour le versement des pensions alimentaires) : p. 4659 - Article additionnel après l’article 1er octies G - Amendements n° 54 rectifié et n° 257 rectifié bis (Indemnités légales d'activité partielle - Prise en compte pour le calcul du budget du comité social et économique (CSE)) : p. 4661 - Article 1er decies (Adaptation par accord d’entreprise des règles relatives aux contrats courts) : p. 4673 - Article 1er septdecies (nouveau) (Maintien de l’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivés en fin de droits) : p. 4681 - Article additionnel après l’article 1er septdecies - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 209 rectifié bis et n° 71 rectifié (Entreprises bénéficiant du dispositif de chômage partiel - Licenciements - Interdiction) : p. 4684 - Article additionnel après l’article 1er septdecies - Amendement n° 61 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Adaptation des règles d'assurance chômage - Rapport au Parlement) : p. 4686 - Article 1er novodecies (nouveau) (Adapter les conditions et modalités du prêt de main d’œuvre entre les entreprises) : p. 4687 p. 4688 - Article additionnel après l’article 1er novodecies - Amendement n° 278 (Dispositif spécifique d'activité partielle - Mise en place prioritairement par accord collectif) : p. 4690 - Article additionnel après l’article 1er novodecies - Amendement n° 46 rectifié (Titres-restaurant émis en 2020 - Prolongation d'un an) : p. 4692
- Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats [n° 462 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5230 - Article 1er (Création de centres d'accueil pour soins immédiats en complémentarité de l'offre locale de soins) : p. 5234 p. 5235 p. 5236 p. 5237
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Commission mixte paritaire [n° 479 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Discussion générale : p. 5559
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires [n° 494 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1 rectifié (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Réunion suivant l'installation des conseils municipaux - Réduction de délai) : p. 5594 p. 5595
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 109 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5987
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Deuxième lecture [n° 550 (2019-2020)] - (29 juin 2020) - Discussion générale : p. 6055 p. 6059 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une garantie « 85 % du SMIC ») : p. 6063 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6068
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 557 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Exception d'irrecevabilité : p. 6160 - Article 1er bis (nouveau) (Instauration d'une « règle d'or » encadrant les comptes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse) : p. 6174 - Article 2 (Modification du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale en matière d'information du Parlement et de mesures relatives à la dette) : p. 6176
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 558 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Article 1er (Reprise de 136 milliards d'euros de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale) : p. 6180 - Article 3 (Prolongement du versement du fonds de réserve des retraites à la Cades et versement intégral immédiat de la part de soulte IEG à la CNAV) : p. 6183 - Article 4 (Création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale) : p. 6187 p. 6192
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (18 juillet 2020) - Article 4 nonies (nouveau) (Exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés) : p. 6616 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6667 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendement n° 1036 rectifié bis (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Versement anticipé) : p. 6707
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Nouvelle lecture [n° 655 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 656 (2019-2020) : p. 7213 p. 7217 - Question préalable : p. 7218
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Nouvelle lecture [n° 656 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 655 (2019-2020).
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7476
- Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire [n° 43 (2020-2021)] - (21 octobre 2020) - Article 4 (Expérimentation d'un dispositif de recherche des bénéficiaires de contrats de retraite supplémentaire en déshérence) : p. 7647 p. 7648
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7780 - Exception d'irrecevabilité : p. 7785 - Discussion générale : p. 7795 - Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7808 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 22 (Produits phytopharmaceutiques interdits et leurs produits de substitution ou méthodes alternatives - Comparaison des bénéfices et risques - Obligation) : p. 7821
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (9 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8377 p. 8392
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)) : p. 8413 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 120 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification) : p. 8418 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements n° 118 rectifié bis et n° 254 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification) : p. 8419 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 136 (Transfert de l'Agence nationale de santé publique - Compensation à la branche maladie de son coût réel) : p. 8422 - Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam) : p. 8449
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021) : p. 8463 - Article 11 (Affectation à la CNAM des excédents de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions relatives à la réserve de prévoyance de la CPRP SNCF) : p. 8472 - Article 13 (Prolongement du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE)) : p. 8476 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 100 rectifié (Exonération TO-DE - Plafond - Relèvement) : p. 8476 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements  n° 370 rectifié quater,  n° 606 rectifié ter, n° 369 rectifié quater et  n° 605 rectifié ter (Droits de mutation et de circulation des vins pétillants peu alcoolisés - Extension aux vins produits en méthode ancestrale et à la Clairette de Die) : p. 8495
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements n° 803 rectifié, n° 427 rectifié bis, n° 428 rectifié bis et n° 663 (Travailleurs non-salariés agricoles - Charges - Exonérations ou allègement) : p. 8507 p. 8508 p. 8510 p. 8511 - Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8530 - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8582 p. 8586 p. 8589 p. 8593 p. 8605 p. 8607 p. 8611 - Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé) : p. 8619 p. 8620 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements  n° 351 rectifié ter et n° 261 rectifié quinquies (Fixation du prix des médicaments - Prise en compte des politiques industrielles) : p. 8625
- Suite de la discussion (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 272 rectifié bis (Biosimilaires - Abattement identique à celui des spécialités génériques - Instauration) : p. 8641 - Article 24 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B)) : p. 8671
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article additionnel avant l’article 25 A - Amendement n° 12 rectifié ter (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Maîtrise des dépenses des soins de ville - Mécanisme de régulation - Instauration) : p. 8675 - Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé) : p. 8705 - Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance) : p. 8733 - Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations) : p. 8744 - Article 34 quater (nouveau) (Création d'un dispositif d'indemnités journalières unique pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL) : p. 8778 - Article 34 septies (nouveau) (Expérimentation d'une consultation longue en santé sexuelle pour les jeunes de 15 à 18 ans) : p. 8784 - Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire) : p. 8798
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 682 rectifié bis (Différents modes de garde - Coût pour les finances publiques de l'ensemble - Rapport au Parlement) : p. 8816 - Article 36 (Adaptation du dispositif de prise en charge exceptionnelle par l'assurance maladie en cas de risque sanitaire grave) : p. 8824 - Article additionnel après l’article 36 - Amendement n° 858 rectifié ter (Pharmaciens - Test multiplex - Autorisation expérimentale - Rapport au Parlement) : p. 8825 - Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments) : p. 8844 p. 8846 p. 8848 p. 8849 p. 8850 p. 8852 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 222 rectifié (Données de santé en vie réelle - Intégration à la plateforme des données de santé (PDS)) : p. 8855 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 608 rectifié quater (Déremboursement des médicaments homéopathiques - Rapport au Parlement) : p. 8858 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 223 rectifié (Actes de médecine génomique - Possibilité d'une enveloppe dédiée - Rapport au Parlement) : p. 8860 - Article 42 (Isolement et contention) : p. 8877 - Article 46 (Dotation au FIVA, au Fcaata et transferts de la branche AT-MP à la branche maladie et à la branche vieillesse du régime général) : p. 8906 - Article 47 bis (nouveau) (Régime de la pension de réversion au bénéfice du conjoint auteur de violences conjugales sur le titulaire de la pension) : p. 8915 - Article 47 ter (nouveau) (Faculté d'utiliser la biométrie pour vérifier l'existence d'un titulaire de pension de retraite domicilié hors de France) : p. 8916 p. 8917 - Article 47 quater (nouveau) (Affiliation automatique des bénéficiaires d'un congé de proche aidant non indemnisés à l'assurance vieillesse des parents au foyer) : p. 8917 - Article additionnel après l’article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions) : p. 8918 p. 8920 p. 8921
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9819 p. 9839 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° I-766 rectifié et n° I-765 rectifié (Tabac à chauffer - Nouvelle catégorie fiscale - Création) : p. 9852 p. 9853 - Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports) : p. 9869
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-1216 rectifié bis, n° I-456 rectifié ter et  n° I-1006 rectifié bis (Crise sanitaire - Communes forestières - Pertes de recettes fiscales - Compensation spécifique) : p. 10011 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création) : p. 10017 p. 10018 p. 10020 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° I-714 rectifié bis (Péréquation horizontale des départements - Département des Alpes-Maritimes - Gel de la contribution) : p. 10022 - Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales) : p. 10028 - Article additionnel après l’article 22 ter - Amendement n° I-1217 rectifié bis (Communes forestières - Crise des scolytes - Fonds d'amorçage - Création) : p. 10039
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° I-849 rectifié (Droit à l'image collective (DIC) pour les sportifs professionnels) : p. 10088
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12791 p. 12795
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 10911 - Article 59 (nouveau) (Modification des règles de calcul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) : p. 10936 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II-47 rectifié quater, n° II-171 rectifié sexies, n° II-406 rectifié quater, n° II-805 rectifié, n° II-872 rectifié et  n° II-912 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations éligibles - Investissements touristiques - Inclusion) : p. 10943
Travail et emploi
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11149
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11169
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11190
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques -  Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (5 décembre 2020) : p. 11254
Régimes sociaux et de retraite - État B
 - (5 décembre 2020) - Article 56 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur certaines pensions agricoles) : p. 11279
Compte d’affectation spéciale : pensions - État D
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 74 - Amendement n° II-1478 (Vote des crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions » - Système universel de retraite - Information) : p. 11281
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11642
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques) : p. 11743
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux conclusions de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire (I) - (16 décembre 2020) : p. 11955 p. 11956
- Déclaration du Gouvernement suivi d'un débat, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (17 décembre 2020) : p. 12020