SAURY (Hugues)
sénateur (Loiret)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre jusqu'au 7 juillet 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 274 (2019-2020)] autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition [n° 330 (2019-2020)] (19 février 2020) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public [n° 445 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'Inde, un partenaire stratégique [n° 584 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux [n° 689 (2019-2020)] (27 août 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises [n° 715 (2019-2020)] (23 septembre 2020) - Justice.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants [n° 128 (2020-2021)] (16 novembre 2020) - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement [n° 140 tome 4 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Échange de vues avec MM. Éric Diard et Éric Poulliat, députés.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition du général d'armée (2S) Didier Castres, ancien sous-chef opérations à l'état-major des armées.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de Mme Zineb El Rhazaoui, journaliste et essayiste.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du Président de la République pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la Russie.
Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Libye - Audition de M. Patrick Haimzadeh, ancien diplomate, chercheur indépendant.
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en téléconférence).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le bilan des opérations intérieures et extérieures (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France (en téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition conjointe de Mmes Razika Adnani, experte, membre du conseil d'administration de la Fondation Islam de France, et Djemila Benhabib, essayiste, auteur de Ma vie à contre-Coran.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Point de situation extérieure et intérieure sur la Russie -Audition de M. Pierre Lévy, ambassadeur de France en Russie.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Vision stratégique de l'armée de Terre - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Réunion du mardi 7 juillet 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général de division Pascal Facon, commandant de l'opération Barkhane (Comanfor).
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées (en téléconférence).
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation internationale (en téléconférence).
Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Juan Guaido, président de l'Assemblée nationale du Venezuela et président de transition en charge de mettre en oeuvre un processus électoral.
Réunion du mercredi 9 décembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition, depuis Njaména, du général de brigade Marc Conruyt, commandant de l'opération Barkhane (Comanfor).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales - (14 janvier 2020) : p. 165
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France - (4 mars 2020) : p. 2137 p. 2138
- Question d'actualité au Gouvernement sur les visites ministérielles - (3 juin 2020) : p. 5146
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (27 novembre 2020) : p. 10419 p. 10425
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article 45 octies (nouveau) (Limitation du dispositif « Pinel » aux bâtiments d'habitation collectifs) : p. 11543