ROSSIGNOL (Laurence)
sénatrice (Oise)
SOCR, puis SER

Vice-présidente du Sénat à compter du 6 octobre 2020 ; a présidé les séances des 13, 21 octobre, 9, 13, 19, 23, 26 novembre, 2, 4, 9 et 16 décembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République jusqu'au 30 septembre 2020.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 mai 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (24 juin 2020).
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant [n° 253 (2019-2020)] (17 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 425 (2019-2020)] (12 mai 2020) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire [n° 456 (2019-2020)] (24 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Violences envers les femmes  et les enfants :  un confinement sans fin [n° 597 (2019-2020)] (7 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : L'engagement des femmes dans la Résistance [n° 720 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Société.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 149 (2020-2021)] (24 novembre 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation.
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des lois) : Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance (2020-2022) - Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les retraites des femmes, enjeux et perspectives.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires sociales) : Risques liés au coronavirus Covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission - Audition.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (délégation aux droits des femmes) : Programme de travail de la délégation.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État à la protection de l'enfance.
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du samedi 9 mai 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition, en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les violences intrafamiliales.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport pour avis (en visioconférence).
Réunion du mardi 7 juillet 2020 (délégation aux droits des femmes) : Validation de la liste des lauréats du Prix 2020 de la délégation.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation pour la session 2020-2021.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 44 p. 45 p. 46 p. 47
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (8 janvier 2020) : p. 70
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 389 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 37 rectifié quater (Intérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française) : p. 403 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 412 p. 414 p. 415 p. 421 p. 426 p. 430 p. 435 p. 436
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'aide sociale à l’enfance - (22 janvier 2020) : p. 460 p. 461
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (22 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 468 p. 476 p. 479 p. 481 p. 486 p. 493 p. 501 p. 507 p. 510
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 531 p. 532 p. 533 - Rappel au règlement : p. 537 - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 540 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 558 p. 563 p. 565 - Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 592 p. 600
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques) : p. 653
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affaire Mila - (29 janvier 2020) : p. 738
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire - (29 janvier 2020) : p. 741
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (29 janvier 2020) - Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées) : p. 753 p. 754
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Discussion générale : p. 875 p. 876 p. 882 - Article 1er (Application du service garanti à la desserte des îles) : p. 883 - Article 2 (Définition des perturbations prévisibles du trafic) : p. 884 - Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève) : p. 887 p. 888 p. 891 p. 893
- Question orale sans débat relative à l'avènement et au déploiement de la 5G - (18 février 2020) : p. 1493 p. 1494
- Question d'actualité au Gouvernement relative au financement de la réforme des retraites et de la dépendance - (26 février 2020) : p. 1778
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coronavirus (I) - (4 mars 2020) : p. 2082 p. 2083
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France - (4 mars 2020) : p. 2123
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 383 (2019-2020) : p. 2508 p. 2509 - Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) : p. 2521 - Article 6 bis (nouveau) (Code de la santé publique - Chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie - Applicabilité jusqu'au 1er avril 2021) : p. 2525 p. 2526 p. 2527 p. 2528 - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2541 p. 2543 p. 2547 p. 2548 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 2 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Délais légaux - Allongement) : p. 2550 p. 2551
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 382 (2019-2020).
- Question de contrôle au Gouvernement sur le délai concernant les avortements dans le cadre du confinement - (1er avril 2020) : p. 2859 p. 2860
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (22 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 273 (Création d'un fonds de soutien territorial en direction des collectivités territoriales - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement) : p. 2990 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 19 rectifié bis et n° 7 rectifié ter (Collectivités territoriales - Demande de simplifications de procédures et de garanties budgétaires - Réduction du délai de droit commun du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 2991 - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3050 p. 3083 p. 3086 p. 3088 p. 3089 p. 3090 p. 3092 p. 3093 - Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ») : p. 3153 p. 3155 p. 3157 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 259 rectifié (Versement de dividendes des actionnaires de grandes et moyennes entreprises bénéficiant d'aides exceptionnelles - Suspension) : p. 3160
- Commission mixte paritaire [n° 409 (2019-2020)] - (23 avril 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3749
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3797
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Discussion générale : p. 3820 - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3849 p. 3850 p. 3851 p. 3853 p. 3857 p. 3860 p. 3861
- Suite de la discussion (5 mai 2020) : p. 3875 - Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux) : p. 3890 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 77 (Développement de la démocratie sanitaire - Composition du comité scientifique Covid-19 - Élargissement aux usagers du système de santé) : p. 3896 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 78 rectifié (Conférence de citoyens - Création) : p. 3898 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 36 rectifié et n° 175 (Pratique sportive sur le littoral et les plans d'eau intérieurs - Accès aux plages du littoral et plans d'eau intérieurs - Autorisation par dérogation) : p. 3914 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 100 et n° 159 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Période d'interdictions d'expulsions locatives - Prorogation) : p. 3918 - Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19) : p. 3941 p. 3942 p. 3950 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 121 (Personnes les plus précaires - Frais bancaires - Exonération) : p. 3951
- Commission mixte paritaire [n° 423 (2019-2020)] - (9 mai 2020) - Discussion générale : p. 4190
- Question orale sans débat sur le déremboursement de l’elmiron - (26 mai 2020) : p. 4388
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4436 - Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants) : p. 4460 - Article 1er quater A (Constitution de droits à la retraite de base pour les salariés placés en activité partielle) : p. 4461
- Débat sur la crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? - (27 mai 2020) : p. 4521 p. 4526
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Discussion générale : p. 4592 p. 4601 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 6 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes les plus précaires - « agios » - Exonération) : p. 4612
- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire » - (28 mai 2020) : p. 4623 p. 4625 p. 4627
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article 1er septies A (Prolongation d'un an de l'expérimentation des maisons de naissance) : p. 4634 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 211 rectifié et n° 53 rectifié bis (Interruptions médicales de grossesses (IMG) - Nouveaux lieux de prise en charge et ajout du caractère de détresse psychosociale) : p. 4637 p. 4639 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines) : p. 4639 p. 4641
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales [n° 483 (2019-2020)] - (9 juin 2020) - Discussion générale : p. 5347 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 32 (Signalement de violences conjugales - Non substitution de l'inscription au registre de main courante au dépôt de plainte) : p. 5350 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 39 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Exigence cumulative de la vraisemblance de faits de violence allégués et du danger - Suppression) : p. 5353 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 61 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Notion de danger - Élargissement) : p. 5355 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 40 rectifié (Mesures de l'ordonnance de protection - Obligation pour le juge de statuer) : p. 5356 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 71 rectifié (Ordonnance de protection - Dissimulation de l'adresse de l'école des enfants - Autorisation) : p. 5358 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 25 rectifié bis (Dissimulation de l'adresse de la victime ou de l'école des enfants - À la fin de l'ordonnance de protection - Autorisation) : p. 5359 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 42 rectifié (Délivrance d'une ordonnance de protection - Information obligatoire du Parquet) : p. 5361 p. 5362 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 38 rectifié (Ordonnance de protection - Durée - Prolongation) : p. 5362 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 74 rectifié bis (Mise en œuvre de la généralisation du bracelet anti-rapprochement - Rapport au Parlement) : p. 5363 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 29 rectifié bis (Bénéficiaire d'une ordonnance de protection - Communication à l'autre parent d'un changement de résidence - Non obligation) : p. 5364 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 30 rectifié bis (Violences sur l'autre parent ou sur le(s) enfant(s) - Exercice du droit de visite et d'hébergement - Refus) : p. 5370 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 28 rectifié bis (Non-exercice de l'exercice du droit de visite - Répression) : p. 5371 - Article 3 (Suspension du droit de visite et d'hébergement dans le cadre du contrôle judiciaire) : p. 5372 - Article additionnel après l’article 3 -  Amendement n° 72 (Lutte contre l'utilisation du délit de non-représentation d'enfant comme un outil de harcèlement judiciaire du père sur la mère de leur(s) enfant(s)) : p. 5373 - Article additionnel après l’article 3 -  Amendement n° 26 rectifié (Délit de non-représentation d'enfant - Abrogation) : p. 5374 - Article additionnel après l’article 3 -  Amendement n° 27 rectifié (Délit de non-représentation d'enfant - Audition des enfants capables de discernement - Obligation) : p. 5375 p. 5376 - Article additionnel après l’article 7 -  Amendement n° 47 rectifié (Personne bénéficiaire du téléphone grave danger - Dissimulation de l'adresse du domicile et de l'école des enfants - Autorisation) : p. 5383 - Article 11 (Protection des mineurs contre les messages pornographiques) : p. 5405 - Article additionnel après l’article 12 (supprimé) - Amendement n° 57 (Revalorisation de l'aide juridictionnelle - Rapport au Parlement) : p. 5410 - Article additionnel après l’article 14 (suppression maintenue) - Amendement n° 58 rectifié (Situation des 16 départements dépourvus d'intervenant social en gendarmerie et en commissariat (ISCG) - Rapport au Parlement) : p. 5416 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5422
- Question d'actualité au Gouvernement relative au bilan des élections municipales - (1er juillet 2020) : p. 6146 p. 6147
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation de la justice en France - (8 juillet 2020) : p. 6227
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'agriculture et  à l'écologie - (8 juillet 2020) : p. 6231
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6353 p. 6355
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6369
- Question orale sans débat sur l'enseignement de la chasse dans les lycées agricoles - (21 juillet 2020) : p. 7073
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales - Commission mixte paritaire [n° 618 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7115 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7119
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation sociale dans le pays - (14 octobre 2020) : p. 7443
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement entre Veolia et Suez (II) - (14 octobre 2020) : p. 7448
- Scrutin pour l’élection de juges à la Cour de justice de la République - (21 octobre 2020) : p. 7635
- Résultats  de l'élection des juges à la Cour de justice de la République - (21 octobre 2020) : p. 7649
- Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République - (21 octobre 2020) : p. 7649
- Hommage à Samuel Paty, professeur assassiné - (21 octobre 2020) : p. 7649
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Question préalable : p. 7787 - Discussion générale : p. 7795 p. 7802 - Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7807
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire - (28 octobre 2020) : p. 7857
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire (I) - (4 novembre 2020) : p. 8219
- Question d'actualité au Gouvernement sur les petits commerces pendant la crise sanitaire - (4 novembre 2020) : p. 8222
- Question d'actualité au Gouvernement sur les contrats courts dans le contexte de la crise sanitaire - (4 novembre 2020) : p. 8227
- Question orale sans débat relative à la chasse à courre - (5 novembre 2020) : p. 8313
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 212 rectifié bis et n° 407 rectifié quater (Médecins - Exercice au-delà de l'âge de départ en retraite - Charges sociales - Abaissement) : p. 8488
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits) : p. 8575
- Suite de la discussion (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 971 et n° 923 (Allègement de cotisations patronales d'assurance maladie (CICE) - Suppression progressive) : p. 8651 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions) : p. 8653 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression) : p. 8656
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad) : p. 8684 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1042 (Nouvelles embauches nécessaires dans l'hôpital public - Rapport au Parlement) : p. 8688 - Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance) : p. 8727 p. 8733
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 759 rectifié (Assistantes maternelles - Conditions d'accompagnement - Rapport au Parlement) : p. 8816 - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendement n° 761 rectifié (Allocations familiales - Accord du parent débiteur (non paiement de la pension alimentaire) - Suppression) : p. 8817 - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendement n° 762 rectifié (Capacité d'information du parent créancier - Renforcement) : p. 8818 - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendement n° 764 rectifié (Recouvrement de la pension alimentaire - Cas de « refus » de transmission des informations - Suppression) : p. 8820 - Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments) : p. 8852 - Article 38 bis (nouveau) (Publicité des montants des investissements publics pour des spécialités susceptibles d'être prises en charge par l'assurance maladie) : p. 8862 - Article additionnel après l’article 38 bis - Amendement n° 735 rectifié (Définition des prix des médicaments - Investissements publics en recherche et développement - Prise en compte) : p. 8863 - Article additionnel après l’article 38 bis - Amendement n° 734 rectifié (Fixation du prix des dispositifs médicaux - Contributions publiques à la recherche et au développement - Prise en compte) : p. 8864 - Article additionnel après l’article 40 bis - Amendement n° 691 (Demandeurs d'asile - Temps de l'instruction - Accès aux seuls soins urgents) : p. 8871 - Article 42 (Isolement et contention) : p. 8875 p. 8876 p. 8877 p. 8878 p. 8879 p. 8880 p. 8881 p. 8883 p. 8884
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'avenir du site de Bridgestone à Béthune (II) - (18 novembre 2020) : p. 9181
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'attitude de la France vis-à-vis de l’Arabie Saoudite - (18 novembre 2020) : p. 9184
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 151 (2020-2021)] - (26 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10174 p. 10176 - Question préalable : p. 10180 p. 10181 p. 10182
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances - État B
 - (30 novembre 2020) : p. 10672 p. 10675 p. 10678 p. 10679 p. 10681
- Hommage à Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la République - (2 décembre 2020) : p. 10979