REQUIER (Jean-Claude)
sénateur (Lot)
RDSE

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) jusqu'au 27 octobre 2020.
Membre de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion du 1er juillet 2020 au 8 décembre 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (8 juillet 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (17 juillet 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (22 octobre 2020) ; nouvelle nomination (23 octobre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (17 novembre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 (9 décembre 2020).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 7 décembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] (7 février 2020) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration [n° 418 (2019-2020)] (4 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus [n° 429 (2019-2020)] (13 mai 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 [n° 507 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider [n° 44 (2020-2021)] (14 octobre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Aide publique au développement [n° 138 tome 3 annexe 4 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité [n° 210 (2020-2021)] (9 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à l'agriculture biologique - Communication.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des finances) : Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 10 septembre 2020 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au plan d’action en faveur des territoires ruraux - (7 janvier 2020) : p. 21
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (23 janvier 2020) - Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 589 p. 590 p. 597
- Mises au point au sujet de votes - (23 janvier 2020) : p. 597
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (23 janvier 2020) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 121 rectifié (Tourisme de transplantation - Découragement) : p. 604
- Mise au point au sujet d'un vote - (29 janvier 2020) : p. 776
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso [n° 191 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 790 p. 791
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 259 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 798
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 905
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique [n° 260 (2018-2019)] - (6 février 2020) - Discussion générale : p. 1420 - Article 4 (art. 278-0 bis du code général des impôts - TVA à taux réduit sur une partie des consommations d'énergie) : p. 1428
- Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? » - (18 février 2020) : p. 1566
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 302 (2019-2020)] - (19 février 2020) - Discussion générale : p. 1601
- Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne - (20 février 2020) : p. 1680
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée [n° 336 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1884
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Discussion générale : p. 1918 - Article 2 (Suppression de la commission de suivi de la détention provisoire) : p. 1929
- Suite de la discussion (5 mars 2020) - Article 38 (Simplification de la délivrance de documents provisoires aux étrangers sollicitant un titre de séjour) : p. 2209 - Article additionnel après l’article 44 bis - Amendement n° 200 (Collectivités territoriales - Guichet unique pour l'accès aux subventions de l'État et l'instruction des projets d'investissement - Mise en place) : p. 2233 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2238
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil du public dans les commerces alimentaires - (8 avril 2020) : p. 2867 p. 2868
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3789 p. 3790
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales) : p. 3837 - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3856 p. 3859
- Suite de la discussion (5 mai 2020) : p. 3878 - Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux) : p. 3894 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 37 (Classification des départements en matière de risques sanitaires - Réévaluation des critères utilisés - Dialogue entre tous les acteurs du département) : p. 3951
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de relance de l’aéronautique - (6 mai 2020) : p. 4173
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux lignes aériennes d’aménagement du territoire - (13 mai 2020) : p. 4209
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Discussion générale : p. 4257
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Discussion générale : p. 4411 - Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion) : p. 4441
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe - (27 mai 2020) : p. 4487
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4544
- Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de résolution - (28 mai 2020) : p. 4590
- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire » - (28 mai 2020) : p. 4618
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] (suite) - (28 mai 2020) - Article additionnel après l’article 1er octies B - Amendements n° 99 rectifié bis et n° 134 rectifié bis (Vente aux particuliers de véhicules équipés de la radio numérique terrestre (RNT) - Obligation - Report de six mois) : p. 4651 - Article additionnel après l’article 1er nonies - Amendement n° 98 (Commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement) : p. 4668 p. 4669 - Article 2 bis A (nouveau) (Relever le seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et produits alimentaires) : p. 4695 - Article additionnel après l’article 3 (supprimé) - Amendement n° 78 rectifié ter (Classement actuel des communes en zones de revitalisation rurale - Prolongation) : p. 4701
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] - (3 juin 2020) - Discussion générale : p. 5172
- Question d'actualité au Gouvernement sur les liaisons aériennes et l'aménagement du territoire - (10 juin 2020) : p. 5549
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Commission mixte paritaire [n° 479 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Discussion générale : p. 5554
- Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires - Commission mixte paritaire [n° 509 (2019-2020)] - (17 juin 2020) - Discussion générale : p. 5759 p. 5760
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 541 (2019-2020)] - (22 juin 2020) - Discussion générale : p. 5792 - Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire) : p. 5808 p. 5811
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 109 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5978 p. 5979
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Deuxième lecture [n° 550 (2019-2020)] - (29 juin 2020) - Discussion générale : p. 6059
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion [n° 547 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6080
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 466 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Discussion générale : p. 6101 - Article 2 (Gage financier) : p. 6112
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 557 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Question préalable : p. 6163
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 558 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Article 4 (Création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale) : p. 6190 p. 6191
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 [n° 505 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6253
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 553 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6286
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6355
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6366 p. 6370 p. 6382 p. 6383
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 48 (Collectivité de Saint-Martin - Opérations de rénovation hôtelière - Incitation fiscale) : p. 6472 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements  n° 25 rectifié ter,  n° 193 rectifié ter, n° 308 rectifié bis, n° 560 et  n° 989 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire) : p. 6474 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 49 et n° 50 (Donneurs d'ordre - Service de livraison - Principe « Pollueur Payeur » - Application) : p. 6486 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 799 rectifié (Exploitations et entreprises vendant de la bière - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6538
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6659 p. 6663 p. 6664 p. 6673
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6824 p. 6862 p. 6870
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Nouvelle lecture [n° 653 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7169 p. 7170
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 658 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7254
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7358 - Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ») : p. 7381 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 61 rectifié bis (Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Financement des moyens nécessaires en ingénierie - Rapport au Parlement) : p. 7383 - Article 6 (Contractualisation et modalités d'application) : p. 7394 p. 7395 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7407
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure [n° 12 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7460
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine (II) - (21 octobre 2020) : p. 7624
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public [n° 39 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7680
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 36 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7698
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes [n° 88 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8238
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Commission mixte paritaire [n° 90 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8259
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)] - (16 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8945
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9051 p. 9052
- Débat sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires - (18 novembre 2020) : p. 9195
- Mise au point au sujet d'un vote - (20 novembre 2020) : p. 9383
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9388 p. 9392
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendements n° I-225,  n° I-377 rectifié et   n° I-1113 rectifié (Outre-mer - Réhabilitation des logements locatifs sociaux - Crédit d'impôt) : p. 9501 - Article 3 nonies (nouveau) (Hausse à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires des PME applicable pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés) : p. 9508 - Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME) : p. 9549 p. 9553 p. 9554 - Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements) : p. 9562 p. 9565 p. 9567 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° I-213 rectifié, n° I-280 rectifié ter et n° I-1073 rectifié bis (Dispositif de suramortissement - Extension aux équipements reconditionnés) : p. 9573 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-166 rectifié bis,  n° I-304 rectifié bis, n° I-968 rectifié ter,  n° I-282 rectifié ter et n° I-800 rectifié (« Crédit impôt famille » (CIFAM) - Extension aux indépendants) : p. 9576 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° I-649 rectifié, n° I-984 rectifié,  n° I-1026, n° I-211 rectifié et n° I-1061 (« Pure players » - Entrepôt de stockage - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Assujettissement) : p. 9592 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-1106 rectifié bis et n° I-985 rectifié bis (Commande par voie électronique - Livraison - Éco-contribution forfaitaire - Assujetissement) : p. 9599
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-818 (TVA sociale - Instauration) : p. 9711 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-969 rectifié ter et n° I-1163 rectifié bis (Groupements d'employeurs (GE) - Services rendus aux associations ou structures non soumises à la TVA - Exonération de TVA) : p. 9713 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-1099, n° I-239, n° I-625 rectifié, n° I-875 rectifié, n° I-1074 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-331 rectifié bis, n° I-909 rectifié, n° I-305 rectifié, n° I-240 et , n° I-487 rectifié (Activités de réparation et réemploi - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9723 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-626 rectifié et n° I-1038 (Matériaux biosourcés - Taux de TVA réduit) : p. 9726 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-418 rectifié, n° I-470 rectifié bis, n° I-975 rectifié et n° I-702 rectifié (Bois énergie - Taux de TVA réduit) : p. 9728 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-419 rectifié, n° I-976 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-913, n° I-701 rectifié et n° I-459 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Taux de TVA - Alignement) : p. 9729 p. 9731 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-629 rectifié bis, n° I-705 rectifié et n° I-1135 (Produits issus du commerce équitable - Taux de TVA réduit) : p. 9731 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit) : p. 9733 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-982 rectifié bis (Chaînes de télévision locales - Dotations versées par les collectivités territoriales - Taux réduit de TVA) : p. 9740 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-764 rectifié et n° I-973 rectifié (Prestations de coiffure et d'esthétique - Taux réduit de TVA) : p. 9743 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-970 rectifié (Produits pour incontinence urinaire - Taux de TVA réduit) : p. 9744 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-971 rectifié (Couches pour nourrissons - Taux de TVA réduit) : p. 9745 - Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité) : p. 9782 - Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports) : p. 9868
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 136 (2020-2021)] - (24 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9927
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendements n° I-110 rectifié,   n° I-254, n° I-567 et n° I-1230 rectifié (Produits non fermentescibles - Produits non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration) : p. 9952 - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendements n° I-569 et n° I-906 rectifié (Produits en plastique à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration) : p. 9955 - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendements n° I-328 rectifié ter, n° I-570 et n° I-623 rectifié (Collectivités territoriales - Déchets - Réduction du stockage - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction) : p. 9960 - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendements n° I-571,  n° I-624 rectifié et n° I-907 rectifié (Collectivités territoriales - Déchets - Réduction du stockage - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction - Création) : p. 9967 p. 9968 - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendements n° I-1002 rectifié et n° I-1003 rectifié (Prime pour la conversion des véhicules - Conditions d'éligibilité - Assouplissement) : p. 9968 p. 9969 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° I-177 rectifié, n° I-357 rectifié, n° I-532 rectifié et n° I-981 rectifié ter (Épargne en coopérative - Départ de l'associé coopérateur - Possibilité de transfert) : p. 9982 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-17 rectifié ter, n° I-292 rectifié bis, n° I-362 rectifié septies, n° I-555 rectifié, n° I-805 rectifié et n° I-959 rectifié bis (Crise sanitaire - Pertes fiscales - Compensation intégrale) : p. 10005 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-711 rectifié quater et n° I-983 rectifié bis (Covid-19 - Communes et groupements de communes - Dépenses supplémentaires - Compensation par l'État) : p. 10013
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10085
- Question d'actualité au Gouvernement sur le chômage partiel - (25 novembre 2020) : p. 10105
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite) - (25 novembre 2020) - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10154
- Rappels au règlement - (26 novembre 2020) : p. 10184
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10217
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) - Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011) : p. 10383
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (27 novembre 2020) : p. 10418 p. 10419
Travail et emploi
 - (4 décembre 2020) - Organisation des travaux : p. 11159
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (4 décembre 2020) : p. 11160
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11188 p. 11199
Justice
 - (4 décembre 2020) : p. 11214 - État B : p. 11220
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques -  Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (5 décembre 2020) : p. 11257
Compte d’affectation spéciale : pensions - État D
 - (5 décembre 2020) - Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État) : p. 11300 p. 11302
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1439 rectifié (Collectivités territoriales - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative - Incitation) : p. 11371 p. 11372 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-426 rectifié bis, n° II-1227 et n° II-1452 rectifié (Article 196 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Abrogation) : p. 11379 - Article 42 ter (nouveau) (Augmentation de l'abattement forfaitaire applicable à la taxe de séjour forfaitaire) : p. 11384 p. 11385
- Suite de la discussion (7 décembre 2020) - Article 44 quinquies (nouveau) (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes intérieures sur les produits énergétiques) : p. 11503 - Article 45 bis (nouveau) (Prorogation du prêt à taux zéro) : p. 11515 p. 11517 - Article additionnel après l’article 45 quinquies - Amendements n° II-858 rectifié bis, n° II-1206 rectifié et n° II-1276 (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Réseaux de chaleur produite à partir de chaleur renouvelable et de récupération - Exonération) : p. 11532 - Article additionnel après l’article 45 quinquies - Amendement n° II-31 rectifié ter (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Réseaux de chaleur issue de la biomasse - Exonération) : p. 11534 - Article 45 octies (nouveau) (Limitation du dispositif « Pinel » aux bâtiments d'habitation collectifs) : p. 11543
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11642 p. 11643
- Nouvelle lecture [n° 236 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (16 décembre 2020) : p. 11994