RAVIER (Stéphane)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
NI

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 13 octobre 2020.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 5 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid-19 par le Gouvernement et les autorités habilitées [n° 397 (2019-2020)] (3 avril 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics [n° 398 (2019-2020)] (6 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 % [n° 690 (2019-2020)] (31 août 2020) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et généraliser la protection fonctionnelle des élus locaux et à durcir les sanctions pénales contre les atteintes physiques et verbales les visant [n° 703 (2019-2020)] (11 septembre 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au Gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits [n° 235 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 384
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 6 bis (nouveau) (Code de la santé publique - Chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie - Applicabilité jusqu'au 1er avril 2021) : p. 2526 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 45 (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction temporaire) : p. 2529 - Article 10 (Ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, titres et autorisations provisoires de séjour - Autorisation) : p. 2556 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 59 (État d'urgence sanitaire - Placement dans les centres de rétentions - Suspension) : p. 2556 - Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales) : p. 2560 p. 2561
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie en matière de port de masques de protection - (8 avril 2020) : p. 2875
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales) : p. 3823
- Suite de la discussion (5 mai 2020) - Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19) : p. 3928 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3957
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie - (19 mai 2020) : p. 4228
- Débat sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire - (19 mai 2020) : p. 4241 p. 4242
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4423 p. 4425 - Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion) : p. 4440 - Article 1er bis (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux étudiants étrangers exerçant une activité professionnelle à titre accessoire) : p. 4451 - Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables  aux travailleurs saisonniers) : p. 4453 p. 4454 - Article 1er quater B (texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée des titres de séjour et des attestations de demande d'asile) : p. 4465 - Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour) : p. 4472 p. 4473 - Article 1er quater C (texte non modifié par la commission) (Prolongation du versement de l'allocation pour demandeurs d'asile) : p. 4474 p. 4475 p. 4476
- Débat sur la crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? - (27 mai 2020) : p. 4502
- Débat sur la crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? - (27 mai 2020) : p. 4514
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Discussion générale : p. 4571
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6351 p. 6352 p. 6355 p. 6356 p. 6357
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6399
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine [n° 631 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7126 p. 7127
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7361
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 10 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7416
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 46 (2020-2021)] - (19 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7542 p. 7544 p. 7549 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 6 (Référendum d'initiative partagée (RIP) - Seuil de citoyens français requis - Abaissement) : p. 7551 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 8 (Dispositifs d'asile - Étrangers condamnés à la peine de mort pour participation à une organisation terroriste - Exclusion) : p. 7552 - Intitulé de la proposition de loi constitutionnelle : p. 7553
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 50 (2020-2021) : p. 7571 p. 7572
- Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 50 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi constitutionnelle n° 49 (2020-2021).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'islamisme - (21 octobre 2020) : p. 7634
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (29 octobre 2020) : p. 8026
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Discussion générale : p. 8041 p. 8042
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)] - (16 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8942
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (17 novembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9094 p. 9095
- Débat sur l'alimentation locale et durable - (17 novembre 2020) : p. 9113 p. 9114
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh [n° 145 (2020-2021)] - (25 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10122
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2020) : p. 10879
Défense
 - (3 décembre 2020) : p. 11046
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (3 décembre 2020) : p. 11068
Sécurités - État B
 - (3 décembre 2020) : p. 11082
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2020) : p. 11098
- Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion [n° 177 (2020-2021)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11784