RAISON (Michel)
sénateur (Haute-Saône)
Les Républicains

Ne se représente pas le 27 septembre 2020.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre titulaire du Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Vosges.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public [n° 445 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme [n° 535 tome 9 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la souveraineté de l'Union européenne dans le domaine énergétique notamment [n° 650 (2019-2020)] (16 juillet 2020) - Énergie - Union européenne.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
Réunion du mardi 18 février 2020 (commission des affaires économiques) : Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires européennes) : Budget communautaire - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence).
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Faber, président-directeur général de Danone (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture et des télécommunications, du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants.
Réunion du mardi 9 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Budget communautaire - Proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : communication et examen d'une proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (en téléconférence).
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la pédopsychiatrie en France - (8 janvier 2020) : p. 120
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 215 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Discussion générale : p. 209 p. 212 p. 221
- Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l’agriculture - (20 février 2020) : p. 1672
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'article 44 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique - (26 février 2020) : p. 1772 p. 1773
- Question orale sans débat sur la mise à deux fois deux voies de la nationale 19 entre Amblans et Vesoul - (3 mars 2020) : p. 1861 p. 1862
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie - (19 mai 2020) : p. 4222 p. 4223
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 31 rectifié bis (Statut de non-résident Schumacker - Extension aux personnes résidant dans un État tiers) : p. 4290 p. 4291 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 32 rectifié (Contribuables non-résidents - Pensions alimentaires - Déductibilité fiscale) : p. 4292 - Article additionnel après l’article 30 - Amendements n° 33 rectifié et n° 34 rectifié (Contribuables non-résidents - Prestations compensatoires - Déductibilité fiscale) : p. 4292 p. 4293
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la santé - (20 mai 2020) : p. 4357
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Deuxième lecture [n° 550 (2019-2020)] - (29 juin 2020) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une garantie « 85 % du SMIC ») : p. 6065