PRIMAS (Sophie)
sénateur (Yvelines)
Les Républicains

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires économiques à partir du 7 octobre 2020 ; présidente de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 20 octobre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (19 mars 2020).
Présidente et rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (29 octobre 2020).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 159 (2019-2020)] visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France [n° 224 (2019-2020)] (8 janvier 2020) - Environnement.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 376 (2019-2020)] d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 379 (2019-2020)] (19 mars 2020) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants [n° 389 (2019-2020)] (22 mars 2020) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne [n° 535 tome 1 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Annexes [n° 535 tome 2 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 593 (2019-2020)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence [n° 636 (2019-2020)] (15 juillet 2020) - Entreprises - Union européenne.
Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique [n° 687 (2019-2020)] (24 août 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 7 (2020-2021)] relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 60 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir [n° 84 (2020-2021)] (28 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 93 (2020-2021)] (29 octobre 2020) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Communications diverses.
Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Politique de la ville - Audition  de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne.
Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Philippe Wahl aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
 (commission des affaires économiques) : Désignation de rapporteurs.
Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France.
Réunion du mardi 18 février 2020 (commission des affaires économiques) : Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Enrique Martinez, directeur général du groupe Fnac Darty.
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Guillaume Faury, président exécutif, et Antoine Bouvier, directeur de la stratégie et des affaires publiques d'Airbus.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis.
 (commission des lois) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence).
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence).
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition commune, par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement (en téléconférence).
Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (par téléconférence).
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (en téléconférence).
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France (par téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Faber, président-directeur général de Danone (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 (en téléconférence).
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement - Désignation d'un rapporteur.
Table ronde sur le thème : « Déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? », autour de MM. Patrick Artus, chef économiste de Natixis, Nicolas Bouzou, directeur du cabinet de conseil Asterès, Florent Menegaux, président de Michelin, et Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires économiques) : « Commerce international, libre-échange, mondialisation : quels enseignements tirer de la crise ? » - Table ronde.
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Synthèse du travail des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation sectorielles - Organisation et calendrier.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires économiques) : « Plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l'investissement ? » - Table ronde (par téléconférence).
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (APL) - Examen d'un amendement au texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture et des télécommunications, du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (en téléconférence).
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie - Audition de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines des PME, du commerce et de l'artisanat, du logement, de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants.
Présentation du plan de relance de la commission des affaires économiques.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires économiques) : Échange de vues sur les orientations de la politique de relance.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Évolution de la politique européenne de concurrence - Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des affaires économiques) : Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Examen de la proposition de résolution européenne.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Questions diverses.
Réunion constitutive.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Mission flash « Action Logement » - Nomination de rapporteurs.
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
 (commission des affaires économiques) : Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et vote.
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires.
Projet de loi de finances pour 2021 et politique de relance - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
Réunion du lundi 2 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de MM. Philippe Varin, président du conseil d'administration, et Bertrand Camus, directeur général de Suez.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de MM. Philippe Varin, président du conseil d'administration, et Bertrand Camus, directeur général de Suez.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au Plan.
Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles - Désignation d'un rapporteur.
Reconstitution des groupes de travail et de suivi de la commission.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement.
Situation d'Action Logement - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la Politique agricole commune - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Potier, président-directeur général d'Air Liquide.
Désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extraparlementaires.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France [n° 225 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 187
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises [n° 215 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Discussion générale : p. 212 p. 213 p. 215 p. 216 p. 222
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 410 p. 417 - Rappel au règlement : p. 436
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'opération « Choose France » - (22 janvier 2020) : p. 451 p. 452
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 539 p. 540 p. 543 p. 544 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 552 p. 556 p. 563 p. 569 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 574 p. 576 p. 577 p. 578 p. 579 p. 580 p. 581 p. 582
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi retraites et avis du conseil d’État : que fait le Gouvernement ? - (29 janvier 2020) : p. 733
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] (suite) - (4 février 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 861 p. 863
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (19 février 2020) : p. 1596
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 302 (2019-2020)] - (19 février 2020) - Discussion générale : p. 1597 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1627 p. 1628
- Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l’agriculture - (20 février 2020) : p. 1666 p. 1675 p. 1676
- Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne - (20 février 2020) : p. 1685
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'article 44 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique - (26 février 2020) : p. 1772
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pandémie du coronavirus et la dépendance envers les médicaments fabriqués en Chine - (26 février 2020) : p. 1773
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections) : p. 1935 - Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer) : p. 1938
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (I) - (4 mars 2020) : p. 2076
- Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires [n° 342 (2019-2020)] - (4 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2094 p. 2096
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France - (4 mars 2020) : p. 2134 p. 2136
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 383 (2019-2020) : p. 2498 p. 2499 - Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) : p. 2516 - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2534 p. 2538 p. 2539 p. 2540 p. 2541 p. 2543 p. 2544 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements  n° 8 et n° 79 (Collectivités territoriales - Dépenses engagées pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - Dépassements des engagements - Autorisation exceptionnelle) : p. 2552 - Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales) : p. 2563 p. 2569 p. 2570 - Article 1er bis (nouveau) (précédemment réservé) (Conseils municipaux élus au complet dès le 1er tour - Régime applicable) : p. 2573 p. 2574
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 382 (2019-2020).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Discussion générale : p. 2905 - Article 1er (Exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises) : p. 2910 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 289 (Limitation de la distribution de dividendes aux actionnaires - Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Augmentation) : p. 2917 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 291 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux) : p. 2920 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327 (Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 2928
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection) : p. 2963 - Article 1er quater (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les gels hydroalcooliques) : p. 2968 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 228 rectifié (Conditions d'éligibilité au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation - Assouplissement temporaire) : p. 2970 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 229 rectifié (Soutien au secteur de la rénovation énergétique - Revalorisation temporaire du barème du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Revalorisation temporaire) : p. 2972 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 232 rectifié (Compensation du montant des factures impayées des microentreprises - Déduction d'impôt sur les sociétés (IS) - Création) : p. 2973 p. 2974 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 230 rectifié (Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux biocarburants superéthanol - Alignement sur celui afférent au biocarburant ED95) : p. 2984 p. 2985 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 234 rectifié (Vendeur de gazole incorporant des biocarburants - Remboursement partiel et temporaire de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques - TICPE)) : p. 2986 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 231 rectifié et n° 192 rectifié (Activités liées aux transports - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Allègement) : p. 2987 - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3019 p. 3027 p. 3028 p. 3029 p. 3039 p. 3056 p. 3065 p. 3066 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Abattement sur la base d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des magasins et boutiques - Réouverture du délai de vote de cet abattement) : p. 3127 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 5 rectifié bis (Délai de six mois pour l'enregistrement des déclarations de successions - Suppression temporaire) : p. 3129 - Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises) : p. 3134 p. 3136 p. 3137 - Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ») : p. 3152 p. 3153 p. 3155
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3780 p. 3795 p. 3800 p. 3801
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la déresponsabilisation de l’État sur les élus locaux - (6 mai 2020) : p. 4174
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle des maires dans la réouverture des écoles et la responsabilité pénale - (6 mai 2020) : p. 4178 p. 4179
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux restructurations chez Renault sur le site de Flins - (20 mai 2020) : p. 4357 p. 4359
- Débat sur la crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? - (27 mai 2020) : p. 4514 p. 4518 p. 4523 p. 4526
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4547
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines) : p. 4642 - Article additionnel après l’article 1er septies - Amendement n° 83 rectifié bis (Loi « Sapin II » - Création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Report de deux ans) : p. 4648 - Article additionnel après l’article 1er octies B - Amendement n° 237 rectifié bis (Règlements locaux de publicité (RLP) de première génération - Caducité - Report de six mois) : p. 4650 - Article 1er decies (Adaptation par accord d’entreprise des règles relatives aux contrats courts) : p. 4673 - Article 2 bis A (nouveau) (Relever le seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et produits alimentaires) : p. 4695 - Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit) : p. 4706
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment - (23 juin 2020) : p. 5868 p. 5869 p. 5870
- Débat sur le bilan de l'application des lois - (23 juin 2020) : p. 5884 p. 5886 p. 5888
- Débat sur le thème : Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - (30 juin 2020) : p. 6117
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de la centrale de Fessenheim (I) - (1er juillet 2020) : p. 6142 p. 6143
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 553 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 7 rectifié (Protection du consommateur sur internet - Régulation du numérique - Renforcement) : p. 6301 p. 6303 - Article 7 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour transposer une directive et un règlement européens portant sur les relations commerciales dans les secteurs alimentaire et numérique) : p. 6307 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 20 (Transposition du code des communications électroniques européen - Article d'habilitation - Insertion) : p. 6338
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6355 p. 6357
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat - (16 juillet 2020) : p. 6411
- Question d'actualité au Gouvernement sur la protection des données de santé - (16 juillet 2020) : p. 6413
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 845 rectifié (Malus écologique - Services départementaux d'incendies et de secours (SDIS) - Exonération) : p. 6496 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 529 rectifié et  n° 628 rectifié bis (Automobile - Malus écologique - Augmentation) : p. 6499 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 908 (Automobile - Malus écologique - Augmentation) : p. 6502 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration) : p. 6503 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement) : p. 6510 p. 6512 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement   n° 346 rectifié (Contrat de crédit-bail - Plus-value - Imposition - Paiement - Étalement) : p. 6515 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 447 rectifié (Taxe « Buffet » - Plafonnement - Suppression) : p. 6516 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et  n° 508 rectifié (Produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale) : p. 6520 - Article 2 bis (nouveau) (Nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR) : p. 6526 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 751 rectifié bis (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Taux réduit - Harmonisation) : p. 6529 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 903 (TVA - Taux réduit - Baisse) : p. 6536 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement  n° 6 rectifié ter (Hôtellerie-restauration - TVA - Baisse temporaire) : p. 6537 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 524 rectifié (Exploitations et entreprises vendant de la bière - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6538 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 514 rectifié bis (Boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application) : p. 6539 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 590 rectifié, n° 43 rectifié et n° 873 (Prestations de réparation - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6544 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 263 rectifié quater, n° 301 rectifié quater et  n° 855 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Recettes - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Affectation) : p. 6555 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 264 rectifié bis et  n° 303 rectifié bis (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération) : p. 6556 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements  n° 265 rectifié ter,  n° 304 rectifié ter et  n° 949 (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération) : p. 6557 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950 (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement) : p. 6559 - Article  additionnel après l’article 2 septies - Amendements n° 577 et n° 738 rectifié (Exploitations agricoles - Biens acquis en vue d'une réduction d'exposition aux risques climatiques ou sanitaires - Dispositif de suramortissement - Création) : p. 6562 - Article 4 (Déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19) : p. 6573
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article 4 bis (nouveau) (Reconduction du dispositif de financement minimal des chambres de commerce et d'industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ultra-marines) : p. 6595 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel) : p. 6598 p. 6599 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression) : p. 6600 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation) : p. 6604 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6662 p. 6677 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation) : p. 6682 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 203 rectifié,  n° 298 rectifié, et n° 330 rectifié bis (Crise sanitaire - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Pertes de recettes - Compensation) : p. 6685 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements  n° 77, n° 262 rectifié bis et n° 300 rectifié (Crise sanitaire - Service public des déchets - Surcoûts - Pertes - Compensation) : p. 6687 - Article additionnel après l’article 6 -  Amendement  n° 690 (Collectivités territoriales - Établissements publics - Gel hydroalcoolique - Fourniture gratuite - Prise en charge partielle par l'État) : p. 6701 - Article 6 quater (nouveau) (Intégration dans le FCTVA des dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage (« cloud »)) : p. 6703 - Explications de vote sur l'ensemble sur l’ensemble de la première partie : p. 6722 - Article 9 (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6722 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6756 p. 6764 p. 6765 p. 6766
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6826 p. 6845 p. 6857 p. 6858 p. 6868 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 539 rectifié (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation) : p. 6907 - Article 17 (Exonération facultative des taxes de séjour en 2020) : p. 6929 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement  n° 1041 rectifié (PME - ETI - Forfait social - Suppression) : p. 6939 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié,  n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension) : p. 6946 - Article 17 septies (nouveau) (Abrogation de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage, CDDU) : p. 6961 - Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique) : p. 6965 p. 6966 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 754 rectifié (Biométhane - Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - Exonération - Prolongation) : p. 6976 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 748 rectifié bis (Compte d'affectation spéciale « transition énergétique » (CASTE) - Rétablissement) : p. 6976 - Organisation des travaux : p. 6985 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 630 rectifié quater (Suramortissement à la robotisation et à la numérisation - Prolongation) : p. 7021 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement  n° 939 rectifié (Entreprises - Impôt sur les sociétés - Contribution exceptionnelle) : p. 7030 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 1063 (Collectivités locales - Dépenses d'informatique en nuage - FCTVA - Éligibilité) : p. 7045 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 347 rectifié bis (Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) - Taxe d'habitation - Suppression - Compensation) : p. 7052
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat de Samuel Paty (IV) - (21 octobre 2020) : p. 7627
- Question d'actualité au Gouvernement sur les modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production - (21 octobre 2020) : p. 7631
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public [n° 39 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7683 - Article 1er (Information des consommateurs sur la sécurisation des données hébergées par les plateformes numériques) : p. 7686 p. 7689 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7691
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7778 p. 7780 - Exception d'irrecevabilité : p. 7783 - Question préalable : p. 7786 p. 7789 - Discussion générale : p. 7792 p. 7794 - Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7808 p. 7810 p. 7811 p. 7813 p. 7815 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 13 (Situation de la filière sucre au niveau mondial, européen et national - Rapport au Parlement) : p. 7818 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 18 rectifié (Fin de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes et recours à des fonds de mutualisation écoconditionnés - Rapport au Parlement) : p. 7819 - Article 2 (Restriction des dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes à l'emploi de semences de betteraves sucrières) : p. 7819 p. 7820 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 22 (Produits phytopharmaceutiques interdits et leurs produits de substitution ou méthodes alternatives - Comparaison des bénéfices et risques - Obligation) : p. 7821 p. 7823 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 23 (Importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché européen - Mesures conservatoires - Autorisation) : p. 7823 p. 7826 - Seconde délibération : p. 7827 - Article 1er (supprimé) (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7828
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié (Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche) : p. 7998 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 163 (Solennité des soutenances de thèse - Renforcement par une passation de serment) : p. 8015
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (29 octobre 2020) : p. 8024 p. 8025 p. 8031 p. 8032 p. 8034 p. 8037 p. 8038
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 31 (Mise à disposition de jeunes engagés dans le service civique auprès d'organismes agréés ou non agréés - Assouplissement) : p. 8104 - Article 9 (nouveau) (Prolongation pendant l'état d'urgence sanitaire des durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale) : p. 8115 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements  n° 22 rectifié quater et n° 23 rectifié quater (Interdiction de communication institutionnelle pendant les six mois précédant un scrutin - Suspension) : p. 8117
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 20 bis - Amendement  n° 204 (Objectifs de l'enseignement supérieur - Sensibilisation et formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable) : p. 8161 - Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance) : p. 8168 - Article 22 bis (nouveau) (Création d'établissements d'enseignement supérieur privés préparant au diplôme d'État de docteur vétérinaire) : p. 8169 p. 8170 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 196 rectifié (Recherche dans le domaine du vivant - Connaissance des alternatives à l'expérimentation animale - Obligation de formation des étudiants) : p. 8172 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8178
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Commission mixte paritaire [n° 94 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8244 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8255
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture [n° 110 (2020-2021)] - (5 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8340
- Question d'actualité au Gouvernement sur les perspectives d’un déconfinement - (12 novembre 2020) : p. 8556
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2020) - Article additionnel avant l’article 43 A - Amendement n° 88 rectifié bis (Soins en dehors du territoire français - Couverture des charges - Refus) : p. 8885 - Article additionnel après l’article 43 A - Amendements n° 76 rectifié et n° 685 rectifié (Lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Répertoire national des bénéficiaires pour la branche famille - Répertoire national commun de la protection sociale - Fusion) : p. 8889 - Article 46 (Dotation au FIVA, au Fcaata et transferts de la branche AT-MP à la branche maladie et à la branche vieillesse du régime général) : p. 8904 p. 8905 - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendements n° 742 rectifié bis et n° 743 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides - Saisie - Report du délai) : p. 8912 - Article additionnel après l’article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions) : p. 8919 p. 8920
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Nouvelle lecture [n° 121 (2020-2021)] - (17 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9129 - Article 4 bis (Nouveaux instruments de régulation économique des plateformes numériques) : p. 9135 p. 9137
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'ouverture des stations de ski - (25 novembre 2020) : p. 10109
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Plan de relance - Plan d’urgence face à la crise sanitaire
 - (26 novembre 2020) : p. 10187
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10237 p. 10244 p. 10245 p. 10249
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) - Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011) : p. 10383 p. 10384
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2020) : p. 10501
Direction de l'action du Gouvernement - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10515
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce  - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État  - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux  - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (28 novembre 2020) : p. 10520
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D
 - (28 novembre 2020) : p. 10533
Investissements d'avenir - État B
 - (28 novembre 2020) - Article 55 (Gouvernance du quatrième programme d'investissements d'avenir) : p. 10537
Économie - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10554
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
 - (28 novembre 2020) - Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance ») : p. 10575 p. 10576 p. 10578 - Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-240 rectifié, n° II-254 rectifié bis et n° II-385 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique) : p. 10580 p. 10581
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12782 p. 12790 p. 12792
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) : p. 12834
Cohésion des territoires - État B
 - (1er décembre 2020) - Article additionnel après l’article 54 ter -  Amendement n° II-479 (Mesures d'hébergement et d'accompagnement des personnes sans domicile en France - Coût pour l'État - Rapport au Parlement) : p. 12868
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11194 - Article additionnel après l’article 55 bis - Amendement n° II-1411 (Juridiction nationale des injoncions de payer (JUNIP) - Création - Report) : p. 11239
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement) : p. 11360 p. 11361 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-617 rectifié (Secteur de l'hôtellerie - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Exonération temporaire) : p. 11367 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1346 rectifié (Dépenses publiques des collectivités - Versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité) : p. 11372 p. 11373 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-606 rectifié (Crédit d'impôt à la numérisation - PME - Création) : p. 11383 p. 11384