PONCET MONGE (Raymonde)
sénatrice (Rhône)
GEST

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2020.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 20 octobre 2020 ; puis vice-présidente le 22 octobre 2020.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 15 décembre 2020.
Vice-présidente de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 149 (2020-2021)] (24 novembre 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger [n° 227 (2020-2021)] (14 décembre 2020) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen du rapport et établissement du texte.
Réunion constitutive.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune des professeurs Éric Maury, président de la Société de réanimation de langue française, Hervé Bouaziz, président de la Société française d'anesthésie et de réanimation, et Marc Leone, chef du service d'anesthésie-réanimation des hôpitaux universitaires de Marseille.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Fabrice Gombert, président, et Thomas Fatome, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation pour la session 2020-2021.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mmes Dominique Le Guludec, présidente, et Élisabeth Bouvet, présidente de la commission technique des vaccinations, de la Haute Autorité de santé et Marie-Paule Kieny, virologue, vaccinologiste et directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur les vaccins contre la covid-19.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7356 - Article 3 bis (Expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de personnes en fin de parcours d'insertion) : p. 7370 - Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ») : p. 7380 p. 7381 - Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée) : p. 7386 p. 7388 - Article 6 (Contractualisation et modalités d'application) : p. 7391 p. 7392 p. 7395 - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation du « journal de bord » des demandeurs d'emploi) : p. 7398 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7407
- Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire [n° 43 (2020-2021)] - (21 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7639
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de solidarités - (28 octobre 2020) : p. 7848 p. 7849
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (9 novembre 2020) - Question préalable : p. 8384 - Discussion générale : p. 8387
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020) : p. 8406 - Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)) : p. 8413 p. 8414 - Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire) : p. 8434
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021) : p. 8461 p. 8463 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 969 rectifié et n° 210 rectifié bis (Heures supplémentaires - Défiscalisation - Modifications) : p. 8467
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise) : p. 8517 - Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8527 - Article 13 sexies (nouveau) (Maintien du calcul des prélèvements sociaux calculés sur les « taux historiques » pour les transferts de sommes épargnées sur un Perco vers un Pereco) : p. 8533 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 949 (Loueurs professionnels utilisant les plateformes d'échanges de biens et services - Cadre social - Clarification) : p. 8561 - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8588 p. 8591 p. 8592 p. 8595 p. 8600 p. 8610 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 724 rectifié, n° 922 et n° 903 rectifié (Prestation universelle de compensation à l'autonomie - Mise en œuvre - Étude d'impact) : p. 8613
- Suite de la discussion (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 971 et n° 923 (Allègement de cotisations patronales d'assurance maladie (CICE) - Suppression progressive) : p. 8651 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 925 (Allègement de cotisations patronales « CICE » - Suppression) : p. 8651 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions) : p. 8653 - Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV) : p. 8663
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD) : p. 8678 p. 8679 - Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé) : p. 8706 - Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance) : p. 8727 p. 8733 - Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations) : p. 8745 p. 8746 - Article 33 ter (nouveau) (Limitation d'accès au conventionnement des centres de santé) : p. 8769 - Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire) : p. 8800
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article 37 (Revalorisation et transfert à la sécurité sociale de l'allocation supplémentaire d'invalidité) : p. 8826 - Article additionnel après l’article 37 - Amendements n° 124 rectifié sexies, n° 800 rectifié, n° 247 rectifié ter, n° 766 rectifié et n° 940 (Bénéficiaires de la pension d'invalidité - Droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité - Examen systématique) : p. 8828 - Article additionnel après l’article 40 - Amendements n° 127 rectifié sexies, n° 790 rectifié et n° 942 (Bénéficiaires de l'AAH ou de l'ASI - Protection complémentaire - Examen systématique) : p. 8868 - Article 40 bis (nouveau) (Mission de lutte contre le non-recours aux droits des organismes de sécurité sociale) : p. 8870 - Article 41 (Modernisation du financement des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux) : p. 8873 - Article additionnel après l’article 43 B - Amendements n° 116 rectifié et n° 943 (Infirmiers libéraux - Indus - Remboursement à la CPAM) : p. 8893 p. 8894
- Suite de la discussion (17 novembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9096 p. 9097
- Nouvelle lecture [n° 151 (2020-2021)] - (26 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10173 p. 10174 - Question préalable : p. 10181
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Santé
 - (30 novembre 2020) : p. 10635 - État B : p. 10648 - Article additionnel après l’article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement) : p. 10657 p. 10660
Solidarité, insertion et égalité des chances - État B
 - (30 novembre 2020) : p. 10677 p. 10678 p. 10680 p. 10683
Travail et emploi
 - (4 décembre 2020) : p. 11137 - État B : p. 11145 p. 11149 p. 11151 p. 11152 p. 11155
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11731
- Question orale sans débat sur la situation en Palestine - (15 décembre 2020) : p. 11936 p. 11937