PIEDNOIR (Stéphane)
sénateur (Maine-et-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (9 novembre 2020).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.
Membre de la Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives le 4 mars 2020 ; puis vice-président du 2 juin 2020 au 8 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux [n° 356 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger [n° 391 (2019-2020)] (25 mars 2020) - Éducation - Société.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours [n° 413 (2019-2020)] (30 avril 2020) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement [n° 492 (2019-2020)] (8 juin 2020) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire [n° 725 (2019-2020)] (29 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 143 tome 5 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du baccalauréat - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du jeudi 6 février 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur le thème : « Risques accidentels : enjeux scientifiques et technologiques de leur prévention et de leur gestion.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Organismes extraparlementaires - Communications.
Réunion du jeudi 27 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Violences sexuelles dans le sport - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur la recherche « Quel rôle pour la science et les chercheurs dans la société d'aujourd'hui ? ».
Réunion du mercredi 1er avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (par téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Technologies de l'information utilisées pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Actualisation de la veille de l'épidémie de Covid-19 par l'Office.
Audition, en visioconférence, des membres du groupe de travail de l'Académie nationale de médecine sur les scénarios de sortie de crise de l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe d'Enfert, directeur scientifique de l'Institut Pasteur, sur la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 (par téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique, sur la mise en place d'un traçage numérique dans le cadre de la stratégie de déconfinement (en téléconférence).
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un projet de note sur la modélisation épidémiologique au service de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le secteur de l'enseignement agricole - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur les politiques publiques en matière de jeunesse et de vie associative - Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (en téléconférence).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Veille sur l'épidémie de Covid-19 : point de situation et examen d'une note sur pollution de l'air et Covid-19.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Presse », « Industries culturelles » et « Enseignement supérieur » - Communications (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Jeunesse et vie associative » et « Action culturelle extérieure » - Communications (en téléconférence).
Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 - Audition conjointe de M. Pierre-Jean Benghozi, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et de Mme Anne Canteaut, directrice de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) (en téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport annuel pour l'année 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Bernard Doroszczuk, président de l'ASN.
Réunion du mardi 2 juin 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation des directeurs d'école - Examen du rapport d'information (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Médias audiovisuels » et « Recherche » - Communications.
Réunion du lundi 15 juin 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Audition de M. André Barbé, président de section à la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes : L'État et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général (2018) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Création » et « Patrimoine » - Communications (en téléconférence).
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport annuel pour 2019 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), par M. Gilles Pijaudier-Cabot, président.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Production d'énergie dans le secteur agricole - Examen du rapport de Jean-Luc Fugit, député, et Roland Courteau, sénateur.
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Jean-Pierre Bourguignon, ancien président du Conseil européen de la recherche (ERC).
Réunion du mardi 8 septembre 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Adoption des conclusions de la mission d'information.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Audition de M. Thierry Coulhon, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de MM. Patrick Berche, Alain Fischer et Patrick Netter, membres de l'Académie nationale de médecine, sur les vaccins contre la covid-19.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Recherche » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et des sports, chargée de l'éducation prioritaire.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur « Matières et déchets nucléaires : le cas de l'uranium appauvri » dans le cadre de l'étude de M. Thomas Gassilloud, député, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs sur « Les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur nucléaire ASTRID).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir des transports express régionaux - (7 janvier 2020) : p. 12
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières [n° 165 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Discussion générale : p. 194 p. 195 p. 196 p. 197 p. 203
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du bac - (15 janvier 2020) : p. 242 p. 243
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 398
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 526 p. 529 p. 532 p. 535
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Discussion générale : p. 881 p. 882
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 267 (2019-2020)] - (6 février 2020) - Discussion générale : p. 1445 p. 1447 p. 1448 p. 1449 p. 1450 p. 1453 - Article 1er (Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux) : p. 1455 p. 1457 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction) : p. 1457 p. 1459 p. 1460
- Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne - (20 février 2020) : p. 1687
- Question orale sans débat sur la couverture mobile dans les communes rurales - (3 mars 2020) : p. 1863 p. 1864
- Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant [n° 350 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Discussion générale : p. 1894
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (5 mars 2020) - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 128 rectifié bis (Pratique sportive dans le milieu professionnel - Simplification et sécurisation) : p. 2206 p. 2207 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 129 rectifié bis (Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Simplification et adaptation) : p. 2207 p. 2208
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Article 1er (Exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises) : p. 2910
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3001
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle des collectivités - (29 avril 2020) : p. 3764
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie - (19 mai 2020) : p. 4234
- Débat sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire - (19 mai 2020) : p. 4246
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article unique : p. 4603
- Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d’aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ? » - (3 juin 2020) : p. 5159 p. 5160
- Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats [n° 462 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Article 1er (Création de centres d'accueil pour soins immédiats en complémentarité de l'offre locale de soins) : p. 5236
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Deuxième lecture [n° 464 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5241 - Article 1er A (suppression maintenue) (Modalités d'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique) : p. 5247 - Article 1er (texte non modifié par la commission) (Obligation d'information du consommateur lors d'un démarchage téléphonique) : p. 5250 - Article 1er bis (Obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique pour assurer le respect des droits des consommateurs) : p. 5253 p. 5254 p. 5255 p. 5257 - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Encadrement du démarchage téléphonique en cas d'exécution d'un contrat en cours) : p. 5262
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires [n° 494 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 14 rectifié (Adoption du budget et vote de l'arrêté des comptes 2019 - Report de la date limite) : p. 5596
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment - (23 juin 2020) : p. 5865 p. 5875 p. 5876
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 109 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5984
- Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne [n° 533 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 6008
- Débat sur le thème : Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? - (25 juin 2020) : p. 6039
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences des résultats du bac sur les admissions dans l’enseignement supérieur - (16 juillet 2020) : p. 6414 p. 6415
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements) : p. 6435 p. 6436 p. 6437 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 288 rectifié ter et n° 520 rectifié bis (Hôtellerie - Restauration - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle) : p. 6438 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation) : p. 6469 p. 6470 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 4 rectifié ter et n° 609 rectifié bis (Conservation du patrimoine - Mécénat d'entreprise - Régime fiscal) : p. 6473 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 5 rectifié ter (Conservation du patrimoine - Mécénat d'entreprise - Régime fiscal) : p. 6473 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements  n° 578 et n° 736 rectifié (Producteurs de denrées alimentaires - Dons alimentaires - Défiscalisation temporaire) : p. 6476 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire) : p. 6477 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création) : p. 6495 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 908 (Automobile - Malus écologique - Augmentation) : p. 6502 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration) : p. 6503 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 171 rectifié bis (Crise sanitaire - Augmentation de la valeur des stocks - Neutralisation fiscale et sociale) : p. 6518 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et  n° 508 rectifié (Produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale) : p. 6519 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 151 rectifié bis,  n° 173 rectifié bis et n° 506 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale) : p. 6520 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 507 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale) : p. 6521
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation) : p. 6606 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6673 p. 6676
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique migratoire du Gouvernement - (28 octobre 2020) : p. 7854
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (28 octobre 2020) - Question préalable : p. 7890 - Article 3 (Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior ») : p. 7959 p. 7960 p. 7962 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 150 (Recrutement des enseignants-chercheurs - Autonomie des universités - Renforcement) : p. 7964 - Article additionnel après l’article 5 - Amdendements  n° 85 rectifié,  n° 111 rectifié et n° 127 rectifié (Candidats à la présidence d'un établissement public de recherche - Détention d'un doctorat - Obligation) : p. 7974 p. 7975
- Suite de la discussion (29 octobre 2020) - Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique) : p. 8005 - Article 11 (Définition des unités de recherche) : p. 8016 - Article 12 (Agence nationale de la recherche - Mécanisme du préciput) : p. 8018 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 60, n° 74 rectifié et 132 rectifié bis (Participation des établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'État (EESPIG) à l'effort national de recherche - Encadrement) : p. 8020
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 16 quater - Amendement n° 133 rectifié (Impact économique et sociétal des universités dans les territoires - Rapport au Gouvernement) : p. 8143 p. 8144 - Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche) : p. 8147 - Article 19 (Allègement des formalités pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche) : p. 8154 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 141 rectifié (Étudiant titulaire d'un diplôme national de licence - Inscription en master - Démarche de candidature active - Saisine du recteur) : p. 8158 - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 138 rectifié (Autonomie des universités - Renforcement - Rapport au Parlement) : p. 8175
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'avenir du site de Bridgestone à Béthune (II) - (18 novembre 2020) : p. 9180
- Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? » - (18 novembre 2020) : p. 9221 p. 9222
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Commission mixte paritaire [n° 117 (2020-2021)] - (20 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9324 p. 9327 p. 9328 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9381 p. 9382
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 23 ter - Amendement n° I-763 rectifié bis (Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Maîtrise d'ouvrage - Dévolution - Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Inclusion) : p. 10058 p. 10059
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences psychologiques de la crise sur les étudiants - (25 novembre 2020) : p. 10112 p. 10113
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (28 novembre 2020) : p. 10440 p. 10449 p. 10450
Direction de l'action du Gouvernement - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10511 p. 10512
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2020) : p. 10603 p. 10609 - État B : p. 10631
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-516 rectifié (Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) - Éligibilité au reversement - Garantie de sortie progressive - Création) : p. 10964 p. 10965
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 - (15 décembre 2020) : p. 11902