PELLEVAT (Cyril)
sénateur (Haute-Savoie)
Les Républicains-R

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 7 octobre 2020 ; secrétaire de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Vice-président de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 7 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 20 octobre 2020.
Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols du 5 février 2020 au 8 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; nouvelle nomination le 16 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Alpes jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique du 4 mars 2020 au 17 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le Fonds européen de la défense [n° 298 (2019-2020)] (4 février 2020) - Défense - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours [n° 413 (2019-2020)] (30 avril 2020) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie [n° 545 (2019-2020)] (23 juin 2020) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne [n° 571 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Pour une montagne 4 saisons [n° 635 (2019-2020)] (15 juillet 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 571 (2019-2020)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne [n° 647 (2019-2020)] (16 juillet 2020) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux [n° 689 (2019-2020)] (27 août 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 197 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. M. Filip Vuèak, ambassadeur de Croatie en France.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Réunion du mardi 4 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Examen d'une proposition de résolution européenne sur le Fonds européen de la défense.
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition commune, par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM, Mmes Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM, Anne Rigail, directrice générale d'Air France, et Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale du groupe Air France-KLM et d'Air France (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication de Mme Nicole Bonnefoy sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur le secteur des transports aériens (en visioconférence).
Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur la gestion des déchets (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Gestion de la crise du Covid-19 et de l'après-crise en Île-de-France - Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en téléconférence, de M. Gaël Giraud, économiste, sur la « relance verte ».
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie - Audition de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Table ronde franco-allemande sur le thème : « Quel projet allemand pour l'Europe ? » autour de M. Nicolas Baverez, économiste, avocat, contributeur à l'Institut Montaigne, Mme Claire Demesmay, directrice du programme Relations franco-allemandes du DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik), institut allemand de politique étrangère, MM. Jean-Dominique Giuliani, président de la fondation Robert Schuman, et Hans Stark, conseiller pour les relations franco-allemandes à l'Institut français des relations internationales, professeur de civilisation allemande à l'Université de la Sorbonne.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Application de la loi Montagne - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Classement du loup au sein de la Convention de Berne : examen du rapport de M. Cyril Pellevat, de la proposition de résolution européenne et d'un avis politique.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » - (9 janvier 2020) : p. 139
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Commission mixte paritaire [n° 231 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 804 p. 811
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du bac (II) - (5 février 2020) : p. 1339
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 267 (2019-2020)] - (6 février 2020) - Discussion générale : p. 1452
- Débat sur le thème : « Le foncier agricole : les outils de régulation sont-ils toujours pertinents ? » - (6 février 2020) : p. 1470 p. 1471
- Question orale sans débat sur les tirs de défense contre les loups - (18 février 2020) : p. 1505 p. 1506
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 302 (2019-2020)] - (19 février 2020) - Discussion générale : p. 1608
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France - (4 mars 2020) : p. 2135
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie - (19 mai 2020) : p. 4226
- Question orale sans débat sur les violences sexuelles dans les sports de montagne - (26 mai 2020) : p. 4397 p. 4398
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques [n° 717 (2018-2019)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5200
- Question orale sans débat sur l'importation de soja américain et la production de biocarburant - (16 juin 2020) : p. 5666
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020 - (23 juin 2020) : p. 5908
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'occupation illicite de terrains par des gens du voyage - (14 octobre 2020) : p. 7451 p. 7452
- Question orale sans débat sur la fréquentation des centres de vacances par les établissements scolaires pour la saison 2021 - (5 novembre 2020) : p. 8326
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié bis (Acteurs de l'assurance - Montant de la réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement) : p. 8980
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan [n° 714 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11777
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11830 p. 11831