PATRIAT (François)
sénateur (Côte-d'Or)
LaREM, puis RDPI

Réélu le 27 septembre 2020.

Président du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ; puis président de La République En Marche.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 20 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel [n° 96 (2020-2021)] (30 octobre 2020) - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties [n° 156 (2020-2021)] (25 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réforme des retraites (I) - (15 janvier 2020) : p. 234
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'attractivité de la France - (15 janvier 2020) : p. 244
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’hôpital public - (15 janvier 2020) : p. 244
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 410
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage - (29 janvier 2020) : p. 733
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale du Gouvernement - (5 février 2020) : p. 1332
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'article 44 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique - (26 février 2020) : p. 1772
- Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant [n° 350 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Discussion générale : p. 1897
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections) : p. 1936
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (I) - (4 mars 2020) : p. 2075 p. 2076
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (II) - (4 mars 2020) : p. 2078
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coronavirus (II) - (4 mars 2020) : p. 2085
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France - (4 mars 2020) : p. 2121 p. 2122 p. 2125 p. 2126
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants - (19 mars 2020) : p. 2489
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 5 bis (nouveau) (État d'urgence sanitaire - Déclaration pour une durée de deux mois - Modalités - Prorogation autorisée que par la loi) : p. 2525
- Question d'actualité au Gouvernement sur le premier bilan du confinement - (8 avril 2020) : p. 2865
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démocratie en réponse à la crise sanitaire - (29 avril 2020) : p. 3763
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3780 p. 3791
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales) : p. 3821 p. 3828 p. 3833
- Question d'actualité au Gouvernement sur la méthodologie du Gouvernement sur le déconfinement - (6 mai 2020) : p. 4175
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales - (20 mai 2020) : p. 4355
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Covid-19 - (10 juin 2020) : p. 5546
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan d’urgence de soutien aux collectivités territoriales - (10 juin 2020) : p. 5551
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires [n° 494 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Discussion générale : p. 5580 p. 5581
- Commission mixte paritaire [n° 509 (2019-2020)] - (17 juin 2020) - Discussion générale : p. 5760
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6383 p. 6384 p. 6385
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rapidité de la mise en œuvre du plan de relance - (14 octobre 2020) : p. 7440
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans le Haut-Karabakh (I) - (14 octobre 2020) : p. 7442
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation sociale dans le pays - (14 octobre 2020) : p. 7443
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 46 (2020-2021)] - (19 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7538
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Commission mixte paritaire [n° 67 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7731
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le terrorisme - (28 octobre 2020) : p. 7846
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (29 octobre 2020) : p. 8031 p. 8032 p. 8033 p. 8037
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)] - (16 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8945
- Mises au point au sujet de votes - (17 novembre 2020) : p. 9104
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière d’immigration - (25 novembre 2020) : p. 10101
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'ouverture des stations de ski - (25 novembre 2020) : p. 10108 p. 10109
- Question d'actualité au Gouvernement sur le binôme maire-préfet - (25 novembre 2020) : p. 10110 p. 10111
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh [n° 145 (2020-2021)] - (25 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10127
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Santé
 - (30 novembre 2020) : p. 10636
Culture
 - (30 novembre 2020) - État B : p. 10708
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2020) : p. 12778
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 64 - Amendements n° II-783 rectifié ter, n° II-803,  n° II-772 rectifié, n° II-200 rectifié bis et n° II-195 rectifié bis (Verdissement des dotations de l'État - Mode d'attribution - Modification des critères) : p. 10962
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réouverture des lieux culturels (II) - (16 décembre 2020) : p. 11954
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux conclusions de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire (II) - (16 décembre 2020) : p. 11957