PARIGI (Paul Toussaint)
sénateur (Haute-Corse)
GEST

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 6 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Direction de l'action du Gouvernement [n° 138 tome 3 annexe 10 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger [n° 227 (2020-2021)] (14 décembre 2020) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Réunion du vendredi 27 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 36 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7697
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9025 p. 9031 p. 9045 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 123 (Entreprises du tourisme - Exonérations de cotisations fiscales - Seuil - Diminution) : p. 9072 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 122 (Corse - Entreprises du tourisme - Cotisations - Exonération) : p. 9072
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendement  n° I-1128 (Zones non interconnectées (ZNI)- Collectivités - Modification du cadre fiscal) : p. 9499 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendements  n° I-1131,  n°  I-1130 et n°  I-1127 (Corse - Zones de développement prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur le revenu sur les sociétés - Extension) : p. 9538 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendement n° I-1115 (Investissements déjà exploités en Corse - Crédit d'impôt investissements Corse (CIIC) - Bénéfice) : p. 9539 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendements  n° I-1119, n° I-1120, n° I-1121, n° I-1117, n° I-1118, n° I-1122 et  n° I-1123 (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Augmentation du taux, extension et prolongation) : p. 9540 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendement n° I-1125 (Locations saisonnières non professionnelles proposées par des personnes non fiscalement domiciliées en Corse - Dispositif du crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Exclusion) : p. 9542 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendement n° I-1124 (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) et zone de développement prioritaire (ZDP) - Cumul - Autorisation) : p. 9543
Seconde partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2020) : p. 10492
Direction de l'action du Gouvernement - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10511 p. 10513 p. 10514 p. 10516
Cohésion des territoires - État B
 - (1er décembre 2020) - Article 54 ter (nouveau) (Prorogation de sept dispositifs de zonages jusqu'au 31 décembre 2022) : p. 12864 p. 12865
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 10920
Gestion des finances publiques - État B
 - (5 décembre 2020) : p. 11264
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 A - Amendement n° II-1406 rectifié (Grandes surfaces commerciales - Taxe sur les surfaces commerciales - Majoration) : p. 11313 - Article additionnel après l’article 42 D - Amendements n° II-325 et n° II-905 rectifié bis (Investissements en Corse - Crédit d'impôt - Report de la date d'achèvement des travaux) : p. 11335 - Article additionnel après l’article 42 O - Amendement n° II-1047 rectifié (Collectivité de Corse - Taxe spécifique sur les résidences secondaires) : p. 11353
- Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion [n° 177 (2020-2021)] - (10 décembre 2020) - Article 3 (Langues régionales - Enseignement - Temps scolaire) : p. 11800 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11802