OUZOULIAS (Pierre)
sénateur (Hauts-de-Seine)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 7 octobre 2020 ; vice-président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Vice-président de la commission des affaires européennes jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 7 octobre 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (9 novembre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (19 novembre 2020).
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.
Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique le 4 mars 2020 ; puis vice-président du 13 mai 2020 au 17 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 372 (2019-2020)] (5 mars 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 [n° 495 (2019-2020)] (9 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] (27 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes [n° 681 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires [n° 685 (2019-2020)] (30 juillet 2020) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests [n° 695 (2019-2020)] (7 septembre 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne [n° 112 (2020-2021)] (5 novembre 2020) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane [n° 113 (2020-2021)] (6 novembre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie [n° 160 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Énergie - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire [n° 190 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Budget - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Le retour des biens culturels aux pays d'origine : un défi pour le projet universel des musées français [n° 239 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du baccalauréat - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution des biens culturels - Audition de M. Jacques Sallois, ancien président de la Commission scientifique nationale des collections.
Restitution des biens culturels - Audition de M. Michel Van Praët, professeur émérite du Muséum national d'histoire naturelle, membre de la Commission scientifique nationale des collections (CSNC).
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et Philippe Jost, directeur général délégué de l'Établissement public.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général, Mme Caroline Semaille, directrice générale déléguée en charge du pôle produits réglementés, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et M. Jean-Ulrich Mullot, pharmacien, président du groupe d'expertise collective d'urgence.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques - Audition de MM. Érik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport Voyages au coeur des bibliothèques.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Organismes extraparlementaires - Communications.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur la recherche « Quel rôle pour la science et les chercheurs dans la société d'aujourd'hui ? ».
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en téléconférence).
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Actualisation de la veille de l'épidémie de Covid-19 par l'Office.
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Point de situation sur l'épidémie de Covid-19.
Réunion du lundi 27 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les initiatives numériques de l'État pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique, sur la mise en place d'un traçage numérique dans le cadre de la stratégie de déconfinement (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un projet de note sur la modélisation épidémiologique au service de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un projet de note apportant des compléments aux notes publiées le 30 mars 2020, dans le cadre de la veille entreprise sur l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur les politiques publiques en matière de jeunesse et de vie associative - Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Presse », « Industries culturelles » et « Enseignement supérieur » - Communications (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Jeunesse et vie associative » et « Action culturelle extérieure » - Communications (en téléconférence).
Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 - Audition conjointe de M. Pierre-Jean Benghozi, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et de Mme Anne Canteaut, directrice de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux du groupe de travail sur le secteur de l'enseignement agricole - Communication (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Médias audiovisuels » et « Recherche » - Communications.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Création » et « Patrimoine » - Communications (en téléconférence).
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, et les modalités de transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Communication de MM. Pierre Henriet, député, et Pierre Ouzoulias, sénateur, sur leur rapport Intégrité et publications scientifiques.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Stéphane Lissner et Martin Ajdari, respectivement directeur général et directeur général adjoint de l'Opéra national de Paris.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Kasarhérou, président du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Travaux en cours de la mission d'information sur les restitutions des oeuvres d'art - Communication.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence).
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Audition de M. Thierry Coulhon, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l'enseignement technique agricole.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs au patrimoine - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Cinéma » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Recherche » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et des sports, chargée de l'éducation prioritaire.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Sport » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l'Agence nationale du sport (ANS).
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitutions des oeuvres d'art - Présentation du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au plan d’action en faveur des territoires ruraux - (7 janvier 2020) : p. 30
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’hôpital public - (15 janvier 2020) : p. 244
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique [n° 260 (2018-2019)] - (6 février 2020) - Article 4 (art. 278-0 bis du code général des impôts - TVA à taux réduit sur une partie des consommations d'énergie) : p. 1428
- Débat sur  le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » - (6 février 2020) : p. 1434
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 267 (2019-2020)] - (6 février 2020) - Discussion générale : p. 1449 - Article 1er (Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux) : p. 1456 p. 1457
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 302 (2019-2020)] - (19 février 2020) - Discussion générale : p. 1604 - Article 2 (Recueil et partage d'informations et règlement des différends) : p. 1611 p. 1612 - Article 4 (Renforcement de l'interopérabilité des plateformes en ligne) : p. 1617 - Article 7 (Contrôle des acquisitions des entreprises structurantes) : p. 1623 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1626 p. 1628
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Nouvelle lecture [n° 300 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Discussion générale : p. 1792 p. 1793 p. 1794 p. 1796 p. 1797 p. 1800 p. 1801 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 8 (Champ d'application de la loi - Exclusion de la presse) : p. 1802 - Article 1er (art. 6 et 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligation de suppression en une heure et blocage administratif des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique ; obligation pour les grandes plateformes de supprimer en 24 heures certains contenus haineux manifestement illicites) : p. 1805 - Article 2 (art. 6-3 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière de traitement des notifications de contenus haineux en ligne) : p. 1808 p. 1809 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1815
- Question orale sans débat sur la vacance du poste de président du Haut conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur - (3 mars 2020) : p. 1862 p. 1863
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 7 (supprimé) (Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement) : p. 1933 - Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections) : p. 1935 p. 1936 p. 1937 - Article 17 (Déconcentration de diverses décisions individuelles dans le domaine de la culture) : p. 1952 p. 1955 - Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier) : p. 1962 p. 1970
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2540 p. 2541 - Article 9 (Mandats des présidents d'université - Prolongation) : p. 2554 p. 2555
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20 (Aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation) : p. 2715 p. 2716 - Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 2737
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Commission mixte paritaire [n° 388 (2019-2020)] - (22 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2831
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (5 mai 2020) - Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19) : p. 3925 p. 3929 p. 3932 p. 3934 p. 3936 p. 3949
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des professionnels de la culture et du spectacle face à la crise sanitaire - (27 mai 2020) : p. 4487
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4532 p. 4540 p. 4541 p. 4542
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article 1er octies H (Prolongation de certains contrats de recherche) : p. 4661 p. 4662 p. 4663 p. 4666
- Débat sur le thème : Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? - (25 juin 2020) : p. 6032
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Commission mixte paritaire [n° 587 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6235 p. 6239 p. 6242
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 553 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6283 p. 6284 p. 6287 p. 6288 - Article 2 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la transposition de la directive (UE) n° 2019/2161 du 27 novembre 2019 dite « Omnibus ») : p. 6295 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 7 rectifié (Protection du consommateur sur internet - Régulation du numérique - Renforcement) : p. 6301 p. 6302 - Article 6 (Adaptation du droit national au Règlement 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits) : p. 6306 - Article 16 (Rétablissement d'une disposition du code de commerce portant sur la nullité de clauses interdisant la cession de créances, supprimée par l'ordonnance du 24 avril 2019) : p. 6320 - Article 24 (Prorogation des règles applicables à la gestion du FEADER pendant la période de transition avec la prochaine programmation et poursuite, au titre de la programmation suivante, du transfert de l'autorité de gestion du FEADER aux régions) : p. 6328 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 23 rectifié (Transposition des directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins - Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle (CPI)) : p. 6331
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration) : p. 6452 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création) : p. 6495 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 875 rectifié (Transformation de bureau en logement - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6550
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6677 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6744 p. 6745 p. 6746 p. 6756 p. 6771
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6829 p. 6839 p. 6849 p. 6851 p. 6852 p. 6853 p. 6870 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendement n° 884 rectifié (Ministère chargé de l'écologie - Baisses d'effectifs - Moratoire - Rapport au Parlement) : p. 6959 - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 7011 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 927 rectifié (Crise du coronavirus - Entreprises ayant licencié - Garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion) : p. 7042
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (28 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7879 - Question préalable : p. 7888 p. 7889 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 118 rectifié bis (Libertés académiques - Inscription expresse dans la loi) : p. 7893 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 234 (Valeurs de la République - Socle et cadre des libertés académiques) : p. 7894 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 97 rectifié bis et n° 179 rectifié ter (Protection légale des libertés académiques - Renforcement) : p. 7895 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement  n° 96 rectifié (Chercheurs et enseignants-chercheurs - Protections - Harmonisation) : p. 7896 p. 7897 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 147 (Établissement d'enseignement supérieur - Entrave à la tenue d'un débat - Sanction) : p. 7897 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 115 rectifié (Franchise universitaire de police administrative - Réaffirmation) : p. 7898 - Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé) : p. 7928 p. 7929 p. 7930 - Rapport annexé : p. 7935 p. 7938 - Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030) : p. 7941 p. 7942 p. 7943 p. 7944 p. 7945 - Article 2 bis (Actualisation de la programmation budgétaire) : p. 7950 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 91 rectifié et n° 180 rectifié (Libertés académiques - Nécessaire sérénité des conditions de travail sur le plan budgétaire - Réaffirmation) : p. 7950 - Intitulé du titre II (Améliorer l'attractivité des métiers scientifiques) : p. 7951 - Article 3 (Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior ») : p. 7954 p. 7955 p. 7957 p. 7959 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 150 (Recrutement des enseignants-chercheurs - Autonomie des universités - Renforcement) : p. 7964 - Article 4 (Création d'un contrat doctoral de droit privé) : p. 7966 - Article additionnel après l’article 5 - Amdendements  n° 85 rectifié,  n° 111 rectifié et n° 127 rectifié (Candidats à la présidence d'un établissement public de recherche - Détention d'un doctorat - Obligation) : p. 7974 - Article 6 (Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique ») : p. 7976 p. 7978
- Suite de la discussion (29 octobre 2020) - Article 6 bis (Mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires) : p. 7990 - Article 9 (Maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, des enseignants-chercheurs et chercheurs lauréats de grands appels à projets) : p. 7993 - Article additionnel après l’article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié (Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche) : p. 7996 p. 7997 p. 7999 - Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique) : p. 8002 p. 8004 p. 8007 p. 8009 p. 8010 p. 8011 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 163 (Solennité des soutenances de thèse - Renforcement par une passation de serment) : p. 8014 - Article 10 bis (Reconnaissance du rôle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le service public de la recherche) : p. 8015 - Article 11 (Définition des unités de recherche) : p. 8016 - Article 12 (Agence nationale de la recherche - Mécanisme du préciput) : p. 8017 p. 8018 p. 8019 p. 8020
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article additionnel avant l’article 13 - Amendements n° 110 et n° 181 rectifié bis (Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé, enseignants et chercheurs - Publications) : p. 8130 - Article additionnel avant l’article 13 - Amendement n° 109 (Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé et les agents du service public de la recherche - Transparence) : p. 8131 - Article additionnel avant l’article 13 - Amendement n° 28 (Diversité des écoles de pensée en économie au sein de l'Université - Incitation - Rapport au Parlement) : p. 8132 - Article additionnel après l’article 16 quater - Amendement  n° 112 (Crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche - Publication scientifique des travaux - Obligation) : p. 8143 - Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche) : p. 8149 - Article 20 (Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation) : p. 8157 - Article additionnel après l’article 20 bis - Amendement  n° 204 (Objectifs de l'enseignement supérieur - Sensibilisation et formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable) : p. 8160 - Article 21 (Ratification et modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018) : p. 8163 - Article 26 (Demande de rapport sur le développement de la culture scientifique) : p. 8175 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8175
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Commission mixte paritaire [n° 94 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8249
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal [n° 92 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8275 p. 8276 - Article 3 (nouveau) (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales) : p. 8285 p. 8287 - Intitulé du projet de loi : p. 8289 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8290
- Question orale sans débat sur le projet de fermeture du centre hospitalier universitaire Raymond-Poincaré de Garches - (5 novembre 2020) : p. 8329 p. 8330
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Commission mixte paritaire [n° 117 (2020-2021)] - (20 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9326 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9381
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement  n° I-1046 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression) : p. 9608 - Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation) : p. 9611 p. 9617 p. 9619 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-1035 rectifié (Augmentation de l'offre de logement en  Île-de-France - Bureaux vacants - Nouvelle taxe - Création) : p. 9669
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh [n° 145 (2020-2021)] - (25 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10118
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10241 p. 10245 p. 10246
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 54 quinquies - Amendements  n° II-157 et n° II-508 rectifié (Ministère de l'écologie - Coupes budgétaires et réduction des effectifs - Conséquences - Rapport au Parlement) : p. 10379
Enseignement scolaire
 - (28 novembre 2020) - État B : p. 10472
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce  - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État  - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux  - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (28 novembre 2020) : p. 10526
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D
 - (28 novembre 2020) : p. 10532
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
 - (28 novembre 2020) - Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance ») : p. 10578
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2020) : p. 10601 p. 10605 p. 10606 p. 10607 p. 10608 p. 10609 p. 10612 - État B : p. 10617 p. 10619 p. 10620 p. 10622 p. 10625 p. 10631 - Article additionnel après l’article 56 octies - Amendement n° II-994 (Recherche et enseignement supérieur - Loi de programmation pour la recherche - Rapport au Parlement) : p. 10632
Culture
 - (30 novembre 2020) : p. 10686 p. 10690 p. 10691 p. 10696 - État B : p. 10700 p. 10701 p. 10703 p. 10707
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) - État B : p. 11184 p. 11185 p. 11196 - Article additionnel après l’article 73 - Amendements n° II-1091 rectifié bis et ter (Service national universel (SNU) - Rapport au Parlement) : p. 11205
- Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion [n° 177 (2020-2021)] - (10 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 1 rectifié bis, n° 3, n° 6 rectifié, n° 15 rectifié bis, n° 17 rectifié quater et n° 18 rectifié (Langue régionale - Scolarisation des élèves - Communes - Participation financière) : p. 11796
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Nouvelle lecture [n° 196 (2020-2021)] - (15 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11890 - Question préalable : p. 11897