MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2020 ; président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 28 octobre 2020.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; nouvelle nomination le 15 décembre 2020.
Président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique ; nouvelle nomination le 7 octobre 2020.
Membre de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion le 1er juillet 2020 ; puis président le 2 juillet 2020 ; nouvelle nomination du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (19 mars 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 mai 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 (24 juin 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1er juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1er juillet 2020).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre ès qualités de l'Observatoire de la laïcité jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 376 (2019-2020)] d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 380 (2019-2020)] (19 mars 2020) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger [n° 391 (2019-2020)] (25 mars 2020) - Éducation - Société.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes [n° 410 (2019-2020)] (23 avril 2020) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 414 (2019-2020)] prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 415 (2019-2020)] (4 mai 2020) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution [n° 512 (2019-2020)] tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion [n° 546 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée [n° 577 (2019-2020)] (30 juin 2020) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 682 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 683 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales [n° 684 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire [n° 725 (2019-2020)] (29 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin [n° 22 (2020-2021)] (8 octobre 2020) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel [n° 96 (2020-2021)] (30 octobre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants [n° 128 (2020-2021)] (16 novembre 2020) - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Outre-mer [n° 141 tome 4 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 197 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies : Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport [n° 199 tome 1 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies : Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Comptes rendus [n° 199 tome 2 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : « Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 » - Audition de Mme Myriam El Khomri.
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des lois) : Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire - Examen des amendements de séance.
Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance (2020-2022) - Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Risques liés au coronavirus Covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission - Audition.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Désignation de rapporteurs.
Proposition de loi visant à modifier le congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Sébastien Leloup, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).
Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale - Audition de M. Jean-Pierre Viola, président de section de la Cour des comptes.
Projet de loi instituant un système universel de retraite - Audition d'économistes.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (en téléconférence).
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (en téléconférence).
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Philippe Sansonetti, médecin, chercheur en microbiologie, professeur au Collège de France et professeur émérite à l'Institut Pasteur (en téléconférence).
Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, et Arnaud Fontanet, membre, du Comité scientifique covid-19 (en téléconférence).
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Florence Ader, infectiologue à l'hôpital de la Croix-Rousse de Lyon, responsable de l'essai clinique européen Discovery (en téléconférence).
Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (en téléconférence).
Bilan annuel de l'application des lois - Communication (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Désignation d'un rapporteur (en visioconférence).
Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants - Examen du rapport d'information (en visioconférence).
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen du rapport pour avis (en visioconférence).
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport pour avis (en visioconférence).
Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen des amendements de séance sur les articles 5, 6 et 9, délégués au fond à la commission des affaires sociales.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Benoît Vallet, en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Gestion de la crise sanitaire et « Ségur de la santé » - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (par visioconférence).
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Nomination d'un rapporteur et examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la Covid-19 - Examen des amendements de séance.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires sociales) : Organisation des travaux de la commission.
Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Réunion constitutive.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Jean Rottner, président de la région Grand-Est.
 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.
 (commission des affaires sociales) : Situation et perspectives des comptes sociaux - Examen du rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mmes Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin et ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion chargée de l'insertion, et M. Christophe Lannelongue, ancien directeur de l'ARS Grand Est.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France et M. Aurélien Rousseau, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France.
Table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'Île-de-France.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune du colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), des docteurs François Dolveck, directeur des urgences du Centre hospitalier de Melun - Marc Jacquet, et Christophe Prudhomme, porte-parole de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF).
Réunion du mardi 21 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mmes Clara de Bort, directrice générale de l'ARS de Guyane, Sophie Charles, maire de Saint-Laurent-du-Maroni, MM. Marc Del Grande, préfet de la région Guyane, et Christophe Robert, directeur général du CH de Cayenne.
 (commission des affaires sociales) : Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mmes Catherine Barbezieux Betinas, directrice générale du centre hospitalier de Mayotte, Dominique Voynet, directrice générale de l'ARS de Mayotte et Joëlle Rastami, membre de France Assos Santé Mayotte.
Réunion du mardi 28 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Table ronde de praticiens.
 (commission des finances) : Audition de M. Éric Doligé, préalable à sa nomination par le Président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Établissement français du sang.
Réunion du mercredi 29 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de M. François Baroin, maire de Troyes et président de l'Association des maires de France, M. Frédéric Bierry, président du département du Bas-Rhin et président de la commission « affaires sociales et solidarité » de l'Association des départements de France, et Mme Anne Hidalgo, maire de Paris.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (CS sur la bioéthique) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen du rapport et établissement du texte.
Réunion du jeudi 8 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune des professeurs Éric Maury, président de la Société de réanimation de langue française, Hervé Bouaziz, président de la Société française d'anesthésie et de réanimation, et Marc Leone, chef du service d'anesthésie-réanimation des hôpitaux universitaires de Marseille.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Fabrice Gombert, président, et Thomas Fatome, directeur général, de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du jeudi 15 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de MM. Justin Breysse, président de l'Intersyndicale nationale des Internes (ISNI), et Julien Flouriot, président du Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris (SIHP).
Audition de M. Louis Gautier, ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Audition de Mme Claire Landais, ancienne secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam).
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition commune de M. Dominique Dunon-Bluteau, responsable du département scientifique Biologie-Santé de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et des docteurs Dominique Martin, directeur général, et Stéphane Vignot, référent essais cliniques, de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de M. Édouard Philippe, ancien Premier ministre.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 31
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 286
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 426 p. 427 p. 428 - Rappel au règlement : p. 435 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 438
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) : p. 464 p. 478 p. 482 p. 485 p. 499 p. 502 p. 509 p. 510 p. 511
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 536 p. 544 p. 545 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 558 p. 568 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 199 rectifié ter (Couples lesbiens mariés - Présomption de la parentalité - Extension) : p. 586 - Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 586 p. 595
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Demande de priorité : p. 635 - Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique) : p. 648 - Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique à des fins médicales) : p. 655 - Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale) : p. 657 p. 662 p. 663 - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 671 - Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies) : p. 710 p. 712
- Suite de la discussion (29 janvier 2020) - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 751 - Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées) : p. 757 - Articles 33 et 34 (supprimés) (art. 33 : Rapport au Parlement présentant l'état des stocks des gamètes en France et les conditions de recours à ces derniers - art. 34 : Rapport au Parlement sur l'application des dispositions encadrant l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus) : p. 775
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève) : p. 887
- Débat relatif à la politique familiale - (18 février 2020) : p. 1529
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France - (4 mars 2020) : p. 2119
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 383 (2019-2020) : p. 2499 - Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) : p. 2516 p. 2521
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 382 (2019-2020).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3799
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Discussion générale : p. 3809 - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3860 p. 3862
- Suite de la discussion (5 mai 2020) - Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions) : p. 3901 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 36 rectifié et n° 175 (Pratique sportive sur le littoral et les plans d'eau intérieurs - Accès aux plages du littoral et plans d'eau intérieurs - Autorisation par dérogation) : p. 3911 p. 3912 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 46 rectifié ter (Intervenants à domicile et aidants - Priorité dans le dépistage du Covid-19) : p. 3918 - Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19) : p. 3932 p. 3937
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4534 p. 4546
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques [n° 717 (2018-2019)] - (4 juin 2020) - Article 1er (Contrat de travailleur de plateformes numériques) : p. 5204
- Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats [n° 462 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5227 - Article 1er (Création de centres d'accueil pour soins immédiats en complémentarité de l'offre locale de soins) : p. 5236
- Question orale sans débat sur les tests sérologiques en officine - (16 juin 2020) : p. 5679
- Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 [n° 499 (2019-2020)] - (16 juin 2020) - Discussion générale : p. 5698
- Débat sur le bilan de l'application des lois - (23 juin 2020) : p. 5884
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 557 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 558 (2019-2020) : p. 6157 - Article 2 (Modification du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale en matière d'information du Parlement et de mesures relatives à la dette) : p. 6177
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 558 (2019-2020)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 557 (2019-2020). - (1er juillet 2020) - Article 4 (Création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale) : p. 6185 p. 6187 p. 6189 p. 6192
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (8 juillet 2020) : p. 6228 p. 6229
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire - (28 octobre 2020) : p. 7850
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (9 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8392 p. 8393
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article 3 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 au titre de 2020) : p. 8406 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 136 (Transfert de l'Agence nationale de santé publique - Compensation à la branche maladie de son coût réel) : p. 8422 - Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire) : p. 8435 - Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam) : p. 8450
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021) : p. 8464 - Article 12 (Sécurisation du mode de calcul de l'évolution du plafond de la sécurité sociale) : p. 8472 p. 8473 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 29 rectifié quater, n° 323 rectifié ter, n° 524 rectifié quinquies et  n° 788 rectifié (Abattements de cotisations sociales - Extension aux Ehpad et USLD du secteur public) : p. 8481 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements  n° 102 rectifié bis, n° 363 rectifié quater, n° 421 rectifié bis, n° 651 rectifié bis et  n° 850 rectifié (Exploitants agricoles - Calcul des cotisations - Modalités) : p. 8497
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 quater - Amendements n° 129 rectifié ter, n° 284 rectifié quater, n° 466 rectifié sexies, n° 668 rectifié quinquies et n° 692 (Taxe additionnelle sur les revenus des activités non conventionnées ou sur les dépassements d'honoraires - Suppression) : p. 8526 - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits) : p. 8576 - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8601 p. 8605 p. 8609 p. 8610 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements 607 rectifié ter, n° 276 rectifié quater, n° 411 rectifié, n° 675, n° 853 et n° 878 rectifié quinquies (Grossistes-répartiteurs - Taux de contribution - Réduction) : p. 8622 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 287 rectifié quinquies, (Clause de sauvegarde relative aux dispositifs médicaux - Contribution - Progressivité - Instauration) : p. 8624 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements  n° 351 rectifié ter et n° 261 rectifié quinquies (Fixation du prix des médicaments - Prise en compte des politiques industrielles) : p. 8625
- Suite de la discussion (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 262 rectifié ter (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Nouveaux critères de fixation des prix des produits de santé - Prise en considération) : p. 8639 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 272 rectifié bis (Biosimilaires - Abattement identique à celui des spécialités génériques - Instauration) : p. 8641 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière) : p. 8644 - Article 17 bis (nouveau) (Assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux) : p. 8645 p. 8646
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD) : p. 8680 p. 8681 - Article additionnel après l’article 25 A - Amendement n° 34 rectifié ter (Établissements d'outre-mer et de Corse - Financement complémentaire aux produits de la tarification à l'activité - Instauration) : p. 8681 - Article additionnel après l’article 25 A - Amendement n° 30 rectifié ter (Écarts de rémunération entre les carrières des secteurs hospitaliers publics et privés - Rapport au Parlement) : p. 8682 - Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé) : p. 8692 - Article 27 (Favoriser l'investissement courant à travers la reprise de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier) : p. 8699 - Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé) : p. 8707 p. 8710 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement) : p. 8712 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement  n° 14 rectifié quater (Objectif de pertinence des soins - Manquement - Portée financière systématique) : p. 8714 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 20 rectifié ter (Réforme de facturation directe à l'assurance maladie des prestations d'hospitalisation - Suppression) : p. 8716 p. 8717 - Article 28 quater (nouveau) (Développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile) : p. 8718 - Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine) : p. 8721 p. 8722 - Article additionnel après l’article 29 - Amendement n° 275 rectifié quater (Contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) - Objectif d'externalisation de certains soins - Insertion) : p. 8724 - Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance) : p. 8733 - Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations) : p. 8744 p. 8746 - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 98 rectifié bis,  n° 243 rectifié bis, n° 264 rectifié quinquies,  n° 508 rectifié et n° 634 (Régulation des patients au sein des services d'urgences - Développement de la téléconsultation en amont - Expérimentation) : p. 8748 - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 99 rectifié bis et  n° 265 rectifié quinquies (Développement d'un service de téléconsultation intégré aux services d'urgences - Opportunité - Rapport au Parlement) : p. 8749 - Article 33 (Report de la convention médicale) : p. 8753 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements n° 41 rectifié quater, n° 63 rectifié bis et n° 654 rectifié bis (Commission des équipements matériels lourds auprès de l'UNCAM - Suppression) : p. 8754 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives) : p. 8761 - Article additionnel après l’article 33 bis - Amendement n° 796 rectifié (Modalités de prise en charge intégrale de tous les moyens de contraception par l'assurance maladie - Rapport au Parlement) : p. 8766 - Article additionnel après l’article 33 ter - Amendement n° 993 (Expérimentation d'exercice à titre libéral en centre de santé - Suppression) : p. 8772 - Article 34 quater (nouveau) (Création d'un dispositif d'indemnités journalières unique pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL) : p. 8779 - Article 34 quinquies (nouveau) (Expérimentation de la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes) : p. 8781 - Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire) : p. 8794 p. 8798
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendement n° 762 rectifié (Capacité d'information du parent créancier - Renforcement) : p. 8819 - Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments) : p. 8847 p. 8851 p. 8852 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 336 rectifié (Thérapies géniques - Remboursement au laboratoire - Étalement sur plusieurs années) : p. 8856 p. 8857
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Outre-mer
 - (3 décembre 2020) : p. 11001
- Déclaration du Gouvernement suivi d'un débat, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (17 décembre 2020) : p. 12017