MERCIER (Marie)
sénateur (Saône-et-Loire)
Les Républicains

Réélue le 27 septembre 2020.

Secrétaire du Sénat à compter du 6 octobre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2020 ; secrétaire de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 20 octobre 2020.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (22 juin 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (24 juin 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (21 juillet 2020).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives du 4 mars 2020 au 8 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre [n° 284 (2019-2020)] (30 janvier 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs [n° 304 (2019-2020)] (5 février 2020) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 285 (2019-2020)] visant à protéger les victimes de violences conjugales [n° 482 (2019-2020)] (3 juin 2020) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales [n° 617 (2019-2020)] (9 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile [n° 678 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 197 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des lois) : Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Josiane Bigot, présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant.
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des lois) : Audition de M. Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Audition de Mme Anne Levade, candidate proposée par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des lois) : Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information.
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mmes Isabelle Clanet, Josine Bitton, membres du Conseil national des barreaux, et de Dominique Attias, avocate au barreau de Paris.
 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Tables rondes sur le thème : Qu'y aura-t-il dans nos assiettes en 2050 ?.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Bill Mitchell, professeur à l'université de Newcastle.
Réunion du mardi 25 février 2020 (commission des lois) : Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 avril 2020 (commission des lois) : Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. David Djaïz.
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits (en téléconférence).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Rudy Reichstadt, directeur de l'Observatoire du conspirationnisme (Conspiracy Watch).
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des lois) : Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport et du texte proposé de la commission (en visioconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des lois) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Audition de M. Pierre Steinmetz, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'alimentation du futur (en téléconférence).
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juin 2020 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des lois) : Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Échanges de vues sur les nouveaux thèmes de travail de la délégation.
Réunion du lundi 15 juin 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Audition de M. André Barbé, président de section à la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes : L'État et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général (2018) (en téléconférence).
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des lois) : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - Examen de la recevabilité.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission des lois) : Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition du professeur Philippe Juvin, chef du service des urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou.
Réunion du vendredi 26 juin 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Étude annuelle du Conseil d'État de 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? » - Audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, et de M. Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Reconstruire la politique du logement outre-mer - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des lois) : Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Examen, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mme Sophie Joissains et M. Jacques Bigot sur la lutte contre la cybercriminalité.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Claire Hédon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des lois) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence).
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
 (commission des lois) : Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois) : Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois) : Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » - (9 janvier 2020) : p. 131 p. 144
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (29 janvier 2020) - Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées) : p. 758
- Débat sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire - (19 mai 2020) : p. 4248 p. 4249
- Question orale sans débat sur la précarité des étudiants français - (26 mai 2020) : p. 4381 p. 4382
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 468 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5056 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 19 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié et   n° 22 rectifié (Vote par correspondance - Autorisation et encadrement) : p. 5082
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales [n° 483 (2019-2020)] - (9 juin 2020) - Discussion générale : p. 5338 p. 5339 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 31 (Moyens des politiques publiques de lutte contre les violences conjugales - Rapport au Parlement) : p. 5350 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 32 (Signalement de violences conjugales - Non substitution de l'inscription au registre de main courante au dépôt de plainte) : p. 5350 p. 5351 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 60 rectifié bis (Violences au sein de la famille - Notification de l'ordonnance de protection au défendeur - Envoi par le ministère public ou par la voie administrative) : p. 5352 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 43 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Violences psychologiques - Prise en considération) : p. 5353 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 39 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Exigence cumulative de la vraisemblance de faits de violence allégués et du danger - Suppression) : p. 5353 p. 5354 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 61 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Notion de danger - Élargissement) : p. 5355 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 40 rectifié (Mesures de l'ordonnance de protection - Obligation pour le juge de statuer) : p. 5355 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 41 rectifié (Principe du droit à l'éviction du conjoint violent - Effectivité - Amélioration) : p. 5356 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 70 rectifié (Suspension de l'autorité parentale de l'auteur des violences - Examen systématique) : p. 5357 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 71 rectifié (Ordonnance de protection - Dissimulation de l'adresse de l'école des enfants - Autorisation) : p. 5358 p. 5359 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 25 rectifié bis (Dissimulation de l'adresse de la victime ou de l'école des enfants - À la fin de l'ordonnance de protection - Autorisation) : p. 5359 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 44 rectifié (Victimes de violences conjugales - Résiliation du contrat de location - Accord exprès de la victime - Obligation) : p. 5360 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 42 rectifié (Délivrance d'une ordonnance de protection - Information obligatoire du Parquet) : p. 5360 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 38 rectifié (Ordonnance de protection - Durée - Prolongation) : p. 5362 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 76 rectifié bis (Ordonnance de protection - Bracelet anti-rapprochement - Précisions sur la mise en œuvre du dispositif) : p. 5363 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 74 rectifié bis (Mise en œuvre de la généralisation du bracelet anti-rapprochement - Rapport au Parlement) : p. 5363 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 29 rectifié bis (Bénéficiaire d'une ordonnance de protection - Communication à l'autre parent d'un changement de résidence - Non obligation) : p. 5364 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 35 rectifié (Fixation de la résidence des enfants - Modalités) : p. 5365 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendements n° 78 et n° 36 rectifié (Violences conjugales - Résidence alternée - Interdiction) : p. 5367 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 77 (Violences conjugales - Exercice de l'autorité parentale - Parent victime - Attribution) : p. 5369 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 30 rectifié bis (Violences sur l'autre parent ou sur le(s) enfant(s) - Exercice du droit de visite et d'hébergement - Refus) : p. 5370 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendements n° 5 rectifié bis et n° 79 (Suspension de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent auteur d'un crime commis sur la personne de l'autre parent - Caractère définitif) : p. 5372 - Article 3 (Suspension du droit de visite et d'hébergement dans le cadre du contrôle judiciaire) : p. 5372 - Article additionnel après l’article 3 -  Amendement n° 72 (Lutte contre l'utilisation du délit de non-représentation d'enfant comme un outil de harcèlement judiciaire du père sur la mère de leur(s) enfant(s)) : p. 5373 - Article additionnel après l’article 3 -  Amendement n° 6 rectifié ter (Condamnation pour violences intrafamiliales - Contacts entre le conjoint violent et sa victime - Interdiction) : p. 5373 - Article additionnel après l’article 3 -  Amendement n° 27 rectifié (Délit de non-représentation d'enfant - Audition des enfants capables de discernement - Obligation) : p. 5375 - Article additionnel après l’article 3 -  Amendement n° 37 (Victimes présumées de violences - Information à chaque étape de la procédure) : p. 5377 - Article additionnel après l’article 5 -  Amendement n° 12 rectifié (Auteur des violences conjugales - Mesure de rappel à la loi - Stages et formations - Obligation) : p. 5379 - Article 6 (Décharge de l'obligation alimentaire en cas de crimes ou délits commis au sein de la famille) : p. 5381 - Article 6 bis (Indignité successorale en cas de condamnation pour tortures et actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agression sexuelle envers le défunt) : p. 5381 p. 5382 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 65 rectifié (Auteur présumé d'homicide - Droits relatifs au règlement de la succession ou à l'application d'un contrat d'assurance vie - Suspension) : p. 5383 - Article additionnel après l’article 7 -  Amendement n° 47 rectifié (Personne bénéficiaire du téléphone grave danger - Dissimulation de l'adresse du domicile et de l'école des enfants - Autorisation) : p. 5383 - Article additionnel après l’article 7 -  Amendement n° 73 (Victimes de violences conjugales particulièrement menacées - Identité d'emprunt - Autorisation) : p. 5384 - Article additionnel après l’article 7 bis -  Amendement n° 1 rectifié (Victime de violence conjugale - Entraves à la liberté de se déplacer - Poursuites pénales) : p. 5385 - Article additionnel après l’article 7 bis -  Amendement n° 63 (Victimes de violences conjugales - Préavis des locataires pour quitter le logement - Réduction) : p. 5385 - Article additionnel après l’article 7 bis -  Amendement n° 64 (Victimes de violences conjugales - Procédure pénale ou procédure liée à une séparation - Location d'habitations à loyer modéré (HLM) - Autorisation) : p. 5386 - Article 8 (Levée du secret médical en cas de violences conjugales et d'emprise) : p. 5388 p. 5389 p. 5391 p. 5392 p. 5393 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 80 (Victime de violence conjugale en danger - Signalement par un professionnel de santé - Ordonnance de protection - Délivrance en urgence par le juge aux affaires familiales) : p. 5395 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement n° 15 (Victimes de violences conjugales - Droit à un certificat d'examen médical - Avant toute déclaration aux autorités de police) : p. 5396 - Intitulé du chapitre VI : p. 5396 - Article 9 bis (Caractère cumulatif des peines d'interdiction relatives aux armes et aux contacts avec les victimes) : p. 5397 - Article 10 (Interdiction de la géolocalisation d'une personne sans son consentement) : p. 5398 - Article 10 bis (Aggravation de la peine encourue en cas de violation du secret des correspondances par le conjoint) : p. 5399 - Article 10 ter (Aggravation de la peine encourue en cas d'usurpation d'identité par le conjoint) : p. 5399 - Article 10 quater (nouveau) (Aggravation de la peine encourue en cas d'envoi de messages malveillants) : p. 5399 p. 5400 - Article 11 A (Aggravation de la peine encourue en cas de consultation habituelle de sites pédopornographiques) : p. 5402 - Article 11 (Protection des mineurs contre les messages pornographiques) : p. 5404 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 92 rectifié (Éditeurs de sites pornographiques - Mise en place d'un contrôle de l'âge de leurs clients - Nouvelle procédure) : p. 5406 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 17 rectifié (Mineurs exposés aux violences conjugales - Victimes directes de ces violences - Reconnaissance) : p. 5408 - Article 12 (supprimé) (Modalités d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle) : p. 5410 - Article additionnel après l’article 12 (supprimé) - Amendement n° 57 (Revalorisation de l'aide juridictionnelle - Rapport au Parlement) : p. 5410 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendements n° 9 rectifié et n° 18 rectifié (Étrangers victimes de violences familiales ou conjugales - Aide juridictionnelle - Accès sans conditions) : p. 5411 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 10 rectifié bis (Protection des victimes de violences familiales ou conjugales de nationalité étrangère - Droit au séjour des conjoints - Garantie) : p. 5412 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 8 rectifié bis (Étrangers victimes de violences familiales ou conjugales - Renouvellement de plein droit du titre de séjour) : p. 5413 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 62 (Autorisation du séjour sur le territoire de toutes les victimes de violences conjugales - Condition de l'ordonnance de protection - Suppression) : p. 5414 - Article additionnel après l’article 14 (suppression maintenue) - Amendement n° 19 (Violences administratives dans le cadre conjugal - Rapport au Parlement) : p. 5415 - Article additionnel après l’article 14 (suppression maintenue) - Amendement n° 58 rectifié (Situation des 16 départements dépourvus d'intervenant social en gendarmerie et en commissariat (ISCG) - Rapport au Parlement) : p. 5416 - Article additionnel après l’article 14 (suppression maintenue) - Amendement n° 59 rectifié (État des lieux des conséquences du confinement sur les violences conjugales - Rapport au Parlement) : p. 5417 - Article 15 (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la prise en charge des victimes de violences conjugales au sein des couples de même sexe) : p. 5418 - Article additionnel après l’article 15 (supprimé) - Amendement n° 69 (Personnels des postes diplomatiques - Formation sur les violences intrafamiliales) : p. 5419 - Article additionnel après l’article 15 (supprimé) - Amendement n° 2 rectifié ter (Rapport annuel sur la situation des Français de l'étranger - Mention des violences conjugales chez les Français de l'étranger - Nouvelle subdivision) : p. 5419 - Article additionnel après l’article 15 (supprimé) - Amendements n° 66, n° 67, n° 68 et n° 83 (Amendement n° 66 (Mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire, à l'école primaire, au collège et au lycée - Rapport au parlement), n° 67 (Pistes pour la mise en œuvre d'un signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlements et discriminations et d'une application déclenchant l'enregistrement de l'infraction - Rapport au Parlement), n° 68 (Coût des frais médicaux et para-médicaux à la charge des victimes de violences conjugales - Rapport au Parlement), n° 83 (Généralisation du protocole « féminicide » mis en œuvre en Seine-Saint-Denis - Possibilité - Rapport au Parlement) : p. 5421 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5423
- Débat sur le thème : Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - (30 juin 2020) : p. 6126
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6382
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales - Commission mixte paritaire [n° 618 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7105
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'annulation des stages des élèves au collège - (14 octobre 2020) : p. 7453
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié (Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche) : p. 7997
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 969 rectifié et n° 210 rectifié bis (Heures supplémentaires - Défiscalisation - Modifications) : p. 8466 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 211 rectifié bis (Prime exceptionnelle - Exonérations et modalités de versement - Reconduction annuelle) : p. 8468
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-40 rectifié ter, n° I-454 rectifié bis, n° I-1004 rectifié bis et n° I-41 rectifié (Services départementaux d'incendie et de secours - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération) : p. 9882 p. 9883
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 52 octies - Amendements  n° II-293 rectifié et n° II-1440 rectifié (Grandes agglomérations - Redevance incitative) : p. 11602
- Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion [n° 177 (2020-2021)] - (10 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 1er  - Amendement n° 5 rectifié bis (Éducation nationale - Langues régionales reconnues - Francoprovençal - Ajout) : p. 11793 p. 11793