MÉLOT (Colette)
sénatrice (Seine-et-Marne)
Les Indépendants, puis INDEP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2020.
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 5 octobre 2020.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 7 octobre 2020.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Membre suppléant du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil national du développement et de la solidarité internationale.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur jusqu'au 10 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves [n° 399 (2019-2020)] (8 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques : une politique d'inclusion culturelle, sociale et territoriale à conforter [n° 581 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Culture.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers [n° 76 (2020-2021)] (26 octobre 2020) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise [n° 123 (2020-2021)] (12 novembre 2020) - Entreprises.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Usage de la langue française dans les institutions européennes : avis politique de M. Jean Bizet.
 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de S. E. Mme Catherine Colonna, ambassadrice de France au Royaume-Uni.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques - Audition de MM. Érik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport Voyages au coeur des bibliothèques.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en téléconférence).
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 dans les secteurs de la culture, de la presse et de la communication (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe d'Enfert, directeur scientifique de l'Institut Pasteur, sur la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 (par téléconférence).
Réunion du lundi 27 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le secteur du sport - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports (par téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le secteur de l'enseignement agricole - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur les politiques publiques en matière de jeunesse et de vie associative - Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Presse », « Industries culturelles » et « Enseignement supérieur » - Communications (en téléconférence).
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation des directeurs d'école - Examen du rapport d'information (en téléconférence).
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques - Examen du rapport d'information.
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, et les modalités de transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen du rapport et établissement du texte.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires européennes) : Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (en visioconférence).
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mmes Dominique Le Guludec, présidente, et Élisabeth Bouvet, présidente de la commission technique des vaccinations, de la Haute Autorité de santé et Marie-Paule Kieny, virologue, vaccinologiste et directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur les vaccins contre la covid-19.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France [n° 225 (2019-2020)] - (14 janvier 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 190
- Mise au point au sujet d'un vote - (23 janvier 2020) : p. 544
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Commission mixte paritaire [n° 231 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 807
- Débat relatif à la politique familiale - (18 février 2020) : p. 1527
- Débat sur l'action du Gouvernement en faveur de l’agriculture - (20 février 2020) : p. 1667 p. 1668
- Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne - (20 février 2020) : p. 1682
- Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant [n° 350 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Discussion générale : p. 1898
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences économiques liées au Covid-19 - (4 mars 2020) : p. 2076
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilisation de l’administration pendant cette période particulière - (29 avril 2020) : p. 3758
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie - (19 mai 2020) : p. 4225
- Débat sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire - (19 mai 2020) : p. 4243
- Débat sur la crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? - (27 mai 2020) : p. 4504
- Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d’aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ? » - (3 juin 2020) : p. 5155 p. 5156
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilité étudiante - (10 juin 2020) : p. 5541 p. 5542
- Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 [n° 499 (2019-2020)] - (16 juin 2020) - Discussion générale : p. 5693
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020 - (23 juin 2020) : p. 5903
- Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne [n° 533 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 6012
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 553 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6289
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements) : p. 6432 - Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés) : p. 6445 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 474 rectifié bis et  n° 641 rectifié bis (Peuplements forestiers - Sinistre exceptionnel - Charges exceptionnelles - Déduction du forfait forestier) : p. 6467 p. 6468
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Commission mixte paritaire [n° 674 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7243
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 658 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7256
- Débat sur l’orientation des finances publiques - (23 juillet 2020) : p. 7295
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7355 - Article 1er (Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique) : p. 7368 - Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ») : p. 7376
- Commission mixte paritaire [n° 90 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8262
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8529
- Question d'actualité au Gouvernement sur les nouvelles mesures sanitaires envisagées dans les lycées - (12 novembre 2020) : p. 8546
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] (suite)
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article 14 (Simplification des démarches déclaratives et de paiement des cotisations sur les revenus issus de l'économie collaborative) : p. 8558 - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8590 p. 8591
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad) : p. 8684 - Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé) : p. 8694 - Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé) : p. 8703 - Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine) : p. 8721 - Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance) : p. 8726 p. 8728 - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 98 rectifié bis,  n° 243 rectifié bis, n° 264 rectifié quinquies,  n° 508 rectifié et n° 634 (Régulation des patients au sein des services d'urgences - Développement de la téléconsultation en amont - Expérimentation) : p. 8748 - Article additionnel après l’article 32 - Amendements n° 67 rectifié ter et n° 239 rectifié quinquies (Développement de la télémédecine en ophtalmologie - Expérimentation) : p. 8750
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 37 - Amendements n° 124 rectifié sexies, n° 800 rectifié, n° 247 rectifié ter, n° 766 rectifié et n° 940 (Bénéficiaires de la pension d'invalidité - Droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité - Examen systématique) : p. 8828
- Mise au point au sujet d'un vote - (14 novembre 2020) : p. 8861
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] (suite)
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2020) - Article additionnel avant l’article 43 A - Amendements n° 81 rectifié, n° 365 rectifié ter et n° 688 rectifié ter (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Versement direct sur un compte à l'étranger hors espace économique européen - Interdiction) : p. 8886 - Article additionnel après l’article 46 - Amendements n° 233 rectifié quinquies et n° 738 rectifié (Prise en charge au titre de la législation des maladies professionnelles des personnels infectés par la Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 8909
- Suite de la discussion (17 novembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9095
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Nouvelle lecture [n° 121 (2020-2021)] - (17 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9123
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Santé
 - (30 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement) : p. 10660
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 - (15 décembre 2020) : p. 11905
- Question d'actualité au Gouvernement sur les solutions apportées aux étudiants pour faire face à la crise de la covid-19 - (16 décembre 2020) : p. 11955