MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe à compter du 5 octobre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 5 novembre 2020.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 6 février 2020 au 7 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à ce que lors du vote électronique dorénavant en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un sénateur ne puisse plus voter pour l'ensemble de son groupe et que tout sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration [n° 220 (2019-2020)] (6 janvier 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres [n° 252 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l'intérieur [n° 268 (2019-2020)] (22 janvier 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ce que dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux, le résultat du premier tour soit annulé et à reporter d'un an les élections correspondantes [n° 392 (2019-2020)] (26 mars 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales corrélativement avec le report d'un an des élections municipales dans les communes où le scrutin du 15 mars 2020 n'a pas permis de renouveler intégralement les élus municipaux [n° 393 (2019-2020)] (26 mars 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence [n° 405 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits [n° 424 (2019-2020)] (11 mai 2020) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie [n° 458 (2019-2020)] (26 mai 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote et de collationner les abstentionnistes sur les listes d'émargement du premier tour [n° 474 (2019-2020)] (28 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile [n° 678 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme [n° 694 (2019-2020)] (5 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives [n° 3 (2020-2021)] (1er octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs [n° 6 (2020-2021)] (6 octobre 2020) - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses [n° 73 (2020-2021)] (23 octobre 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités [n° 77 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail [n° 95 (2020-2021)] (29 octobre 2020) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH [n° 102 (2020-2021)] (2 novembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités [n° 125 (2020-2021)] (12 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le remboursement de la TVA aux communes pour la construction de maisons d'assistantes maternelles [n° 165 (2020-2021)] (1er décembre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la nécessité de sanctionner la politique agressive de la Turquie et de reconnaître la République du Haut-Karabakh dans ses limites territoriales existant au moment de la disparition de l'URSS [n° 226 (2020-2021)] (11 décembre 2020) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au Gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits [n° 235 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des lois) : Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication de M. Jean-Marie Bockel sur les conclusions de la table ronde du 19 décembre 2019 « Alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités ? ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (29 janvier 2020) : p. 745
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (29 janvier 2020) - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 749 - Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées) : p. 756
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Discussion générale : p. 878
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée [n° 336 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1885
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes, suivi d'un débat - (4 mars 2020) : p. 2107
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 109 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5980 p. 5981
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'hypothèse du report des élections régionales - (1er juillet 2020) : p. 6154
- Mise au point au sujet d'un vote - (1er décembre 2020) : p. 10729
- Question orale sans débat sur les maires dévoués au service de la vie publique - (1er décembre 2020) : p. 10758
- Rappel au règlement - (1er décembre 2020) : p. 10759
- Rappel au règlement - (15 décembre 2020) : p. 11887
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 - (15 décembre 2020) : p. 11904 p. 11905