MALHURET (Claude)
sénateur (Allier)
Les Indépendants, puis INDEP

Réélu le 27 septembre 2020.

Président du Groupe Les Indépendants - République et Territoires ; puis président  Groupe Les Indépendants - République et Territoires.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 5 octobre 2020.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion du 1er juillet 2020 au 7 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves [n° 399 (2019-2020)] (8 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Violences envers les femmes  et les enfants :  un confinement sans fin [n° 597 (2019-2020)] (7 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers [n° 76 (2020-2021)] (26 octobre 2020) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le réseau culturel et éducatif français à l'étranger - Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 - Audition conjointe de M. Pierre-Jean Benghozi, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et de Mme Anne Canteaut, directrice de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) (en téléconférence).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 37 p. 38
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (8 janvier 2020) : p. 71
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] - (8 janvier 2020) - Discussion générale : p. 91 p. 92
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 280
- Question d'actualité au Gouvernement sur les infrastructures routières - (22 janvier 2020) : p. 450
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux mouvements sociaux dans les ports - (22 janvier 2020) : p. 455 p. 456
- Débat sur  le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » - (6 février 2020) : p. 1436 p. 1437
- Débat sur le thème : « Le foncier agricole : les outils de régulation sont-ils toujours pertinents ? » - (6 février 2020) : p. 1474
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 302 (2019-2020)] - (19 février 2020) - Discussion générale : p. 1604 - Article 1er (Protection de la liberté de choix des utilisateurs non professionnels d'équipements terminaux) : p. 1610 - Article 8 A (nouveau) (Lutte contre les interfaces trompeuses) : p. 1624
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Nouvelle lecture [n° 300 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Discussion générale : p. 1792 p. 1795 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1814
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France - (4 mars 2020) : p. 2122
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 383 (2019-2020) : p. 2501
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 382 (2019-2020).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2756
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Commission mixte paritaire [n° 388 (2019-2020)] - (22 mars 2020) - Discussion générale : p. 2816
- Question de contrôle au Gouvernement sur l'implication des assurances dans la crise économique liée à la situation sanitaire - (25 mars 2020) : p. 2843
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3783 p. 3784
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6374 p. 6375
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 46 (2020-2021)] - (19 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7543
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat de Samuel Paty (III) - (21 octobre 2020) : p. 7626
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (29 octobre 2020) : p. 8029 p. 8030
- Débat sur le thème : « Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même » - (19 novembre 2020) : p. 9247
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) : p. 12823
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles - Commission mixte paritaire [n° 194 (2020-2021)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 222 (2020-2021) : p. 11836
- Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Commission mixte paritaire [n° 222 (2020-2021)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 194 (2020-2021).
- Déclaration du Gouvernement suivi d'un débat, sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (17 décembre 2020) : p. 12018 p. 12019