LUREL (Victorin)
sénateur (Guadeloupe)
SOCR, puis SER

Secrétaire du Sénat jusqu'au 5 octobre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes le 7 octobre 2020.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (17 juillet 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (17 novembre 2020).
Membre titulaire du Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 7 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 425 (2019-2020)] (12 mai 2020) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat [n° 729 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État [n° 138 tome 3 annexe 21 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des finances) : Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 - Communication.
Réunion du mardi 4 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM et Laurent Renouf, directeur des affaires économiques et fiscales, Mmes Justine Bertheau, chargée de mission Pacifique et Mélinda Jerco, chargée de mission Antilles Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon à la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM).
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Réunion du jeudi 27 février 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Guy Losbar, premier vice-président du conseil régional de la Guadeloupe, président de la commission ad hoc octroi de mer, et Jean-Louis Boucard, directeur général des services (en visioconférence), et de MM. Denis Céleste, directeur général adjoint des services, en charge du développement économique, et Fritz Jalet, directeur de la fiscalité.
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances) : Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Mme Carine Sinaï-Bossou, présidente de l'Association des Chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de M. Bertrand Willocquet, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur l'agriculture et la pêche.
Réunion du lundi 8 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la différenciation territoriale outre-mer - Entretien avec M. Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la différenciation territoriale outre-mer - Entretien avec Mme Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Table ronde sur le numérique.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Reconstruire la politique du logement outre-mer -Présentation du rapport.
Reconstruire la politique du logement outre-mer - Présentation du rapport.
Réunion du vendredi 3 juillet 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Présentation des conclusions communiquées par le président Michel Magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements, des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Franc CFA - Communication.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 -Présentation du rapport.
Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Franc CFA - Communication.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des finances) : Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce» et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Outre-mer ».
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne, sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la Politique agricole commune - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du vendredi 27 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 1er décembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Constitution du Bureau de la délégation.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Article 4 (Modifications de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) : p. 272
- Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer - (18 février 2020) : p. 1558 p. 1559
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6379
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements) : p. 6433 p. 6434 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 48 (Collectivité de Saint-Martin - Opérations de rénovation hôtelière - Incitation fiscale) : p. 6472 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 541 (Outre-mer - Crédit d'impôt audiovisuel (CIA)- Crédit d'impôt international (C2I) - Alignement) : p. 6485 p. 6485 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements  n° 47 et n° 453 rectifié (Départements d'outre-mer - Logements Prêts locatifs sociaux (PLS) - Quota - Augmentation) : p. 6491 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 542 (Outre-mer - Investissements locatifs - Crédit d'impôt - Logements anciens - Rénovation - Prise en compte) : p. 6492 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 543 (Outre-mer - Démolition - Reconstruction des logements - Crédit d'impôt - Plafond - Relèvement) : p. 6492 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 552 (Outre-mer - Logement social - Financement - Crédit d'impôt - Méthode de comptabilisation - Modification) : p. 6493
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6670 p. 6671 - Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer) : p. 6691 p. 6692 p. 6693 p. 6694 p. 6695 p. 6696 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6736 p. 6737 p. 6773 p. 6774 p. 6783
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6835 p. 6836 p. 6837 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 422 rectifié ter, n° 425 rectifié bis et  540 rectifié bis (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation) : p. 6906 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 539 rectifié (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation) : p. 6907 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 133 rectifié bis, n° 551 rectifié et n° 132 rectifié (n° 133 rectifié bis et n° 551 rectifié : Entreprises ultramarines - Secteur du bâtiment - Charges sociales patronales - Régime d'exonération - Barème renforcé ; n° 132 rectifié : Entreprises ultramarines - Secteur de la production audiovisuelle - Charges sociales patronales - Régime d'exonération - Barème renforcé) : p. 6915 p. 6916 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement  n° 121 (Entreprises ultramarines - Prêt garanti par l'État (PGE) - Totalité du montant) : p. 6917 - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 13 rectifié bis, n° 38 rectifié, n° 350 rectifié et  n° 762 rectifié (Zone rurale - Résidences secondaires - Travaux - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Éligibilité) : p. 6948 - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 6996 p. 7000 p. 7001 p. 7009 p. 7013 p. 7016 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 489 rectifié ter (Fonds d'investissement de proximité (FIP) Corse - Taux de réduction - Augmentation) : p. 7023 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement  n° 485 rectifié ter (Crédit d'impôt pour les investissements en Corse - Reconduction) : p. 7024 p. 7024 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 134 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction) : p. 7040
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 50 (2020-2021) : p. 7577 - Article 1er (Garantie d'une représentation équitable des territoires dans leur diversité) : p. 7580 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 7 rectifié et n° 18 rectifié bis (Clause de compétence générale pour les départements - Rétablissement et insertion dans la Constitution) : p. 7587 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création) : p. 7590 - Article 6 (Modification du régime constitutionnel des territoires ultramarins) : p. 7597 p. 7598 p. 7599 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements  n° 9 rectifié bis, n° 22,  n° 25 et 28 rectifié bis (Régime constitutionnel des territoires ultramarins - Modification - Catégorie « pays d’Outre-mer » - Création) : p. 7602 p. 7603 p. 7604 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements  n° 10 rectifié bis, n° 24, n° 26 et n° 29 rectifié (Préambule de la Constitution - Modification - Recueil du consentement des populations pour toute éventuelle séparation d'avec la République - Obligation) : p. 7605 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 11 rectifié bis, n° 23,  n° 27 et n° 30 rectifié (Recours aux ordonnances - Autorisation) : p. 7606 p. 7607
- Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 50 (2020-2021)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi constitutionnelle n° 49 (2020-2021). - (20 octobre 2020) - Article 5 (Coordinations outre-mer) : p. 7611
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (30 octobre 2020) - Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche) : p. 8151
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendement n° 490 rectifié (Filière de la canne à sucre - Part patronale des cotisations sociales des salariés - Exonération) : p. 8513 - Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise) : p. 8519 - Article 13 quater (nouveau) (Inclusion du secteur de la production audiovisuelle dans le régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer) : p. 8519 p. 8520 p. 8521 - Article additionnel après l’article 13 quater - Amendements n° 113 rectifié bis et n° 493 rectifié (Entreprises de taille intermédiaire (ETI) outre-mer - Régime renforcé d'exonération des charges sociales patronales - Bénéfice) : p. 8523 - Article additionnel après l’article 13 quater - Amendements n° 322 rectifié bis et n° 869 rectifié bis (Barème renforcé du régime d'exonération de cotisations sociales patronales spécifique aux outre-mer dit « LODEOM sociale » - Extension aux entreprises du secteur aérien domiciliées en outre-mer) : p. 8524 - Article additionnel après l’article 13 quater - Amendement n° 863 rectifié (Outre-mer - Dispositifs d'exonérations de charges - Harmonisation) : p. 8525
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 27 (Favoriser l'investissement courant à travers la reprise de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier) : p. 8699 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement) : p. 8711 - Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance) : p. 8728 p. 8732 p. 8733 - Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers) : p. 8739 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° 559 et n° 809 rectifié (Entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) de la Guadeloupe - Régime) : p. 8740 p. 8741
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 1er (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 8963 p. 8964 p. 8965 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 36 (Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses - Augmentation - Compensation par l'État) : p. 8971 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié bis (Acteurs de l'assurance - Montant de la réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement) : p. 8981
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9285 p. 9286
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9396 - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9432 p. 9433 p. 9441 p. 9445 p. 9447 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-1052 et n° I-1112 rectifié (Organismes de foncier solidaire (OFS) - Activité en bail réel solidaire - Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale (CET) - Exonération) : p. 9458
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendement n° I-1115 (Investissements déjà exploités en Corse - Crédit d'impôt investissements Corse (CIIC) - Bénéfice) : p. 9540 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 (Grandes et moyennes surfaces et plateformes de e-commerce - Taxation exceptionnelle en faveur des commerces de proximité - Création) : p. 9584 p. 9588 - Article 7 (Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé) : p. 9606 - Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation) : p. 9612 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements  n° I-189 rectifié, n° I-897 et   n° I-1019 (Prélèvement forfaitaire unique (flat tax) - Suppression) : p. 9647 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-190 rectifié et n° I-1067 rectifié (« Exit tax » - Rétablissement du dispositif antérieur à la loi de finances pour 2019) : p. 9652 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-408 rectifié bis (Livret A - Délivrance par les seules caisses d'épargne et banque postale) : p. 9655 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-406 rectifié bis (PEL ouverts à compter de 2021 - Intérêts - Exonération fiscale pendant 4 ans) : p. 9655 p. 9656
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9717 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-1099, n° I-239, n° I-625 rectifié, n° I-875 rectifié, n° I-1074 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-331 rectifié bis, n° I-909 rectifié, n° I-305 rectifié, n° I-240 et , n° I-487 rectifié (Activités de réparation et réemploi - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9723 p. 9725 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1156 rectifié (Droits d'entrée dans les musées privés - Taux de TVA réduit) : p. 9739 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-781 rectifié ter, n° I-916 rectifié ter, n° I-1229 rectifié, n° I-430 rectifié bis, n° I-503 rectifié bis, n° I-884 rectifié bis, n° I-1054 rectifié bis et n° I-725 rectifié (Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit) : p. 9762 p. 9764 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1134 rectifié et n° I-475 rectifié (Dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics jeunes - Taxe en fonction des qualités nutritionnelles - Création) : p. 9770 - Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité) : p. 9778
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendements n° I-179 rectifié ter et  n° I-466 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Augmentation - Suspension) : p. 9965 p. 9966
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) : p. 10208 - Plan de relance - État B : p. 10236 p. 10245 p. 10247 p. 10250 p. 10259 p. 10274
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) - Article 54 quinquies (nouveau) (Refonte du cadre législatif afférent au fonds de prévention des risques naturels majeurs et création d'une expérimentation « mieux reconstruire après inondation » financée par le fonds) : p. 10377 - Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011) : p. 10381 p. 10384
Enseignement scolaire
 - (28 novembre 2020) - État B : p. 10458
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce  - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État  - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux  - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (28 novembre 2020) : p. 10518 p. 10519
Remboursements et dégrèvements -  État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10529
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D
 - (28 novembre 2020) : p. 10531 p. 10532 p. 10534
Investissements d'avenir - État B
 - (28 novembre 2020) - Article 55 (Gouvernance du quatrième programme d'investissements d'avenir) : p. 10538
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12785 p. 12791
Outre-mer
 - (3 décembre 2020) - État B : p. 11018 p. 11019 p. 11020 p. 11023 p. 11026 p. 11027 p. 11036 p. 11037 p. 11038 - Article additionnel après l’article 55 sexies - Amendement n° II-1053 (Mission outre-mer - Crédits consacrés aux « Études et autres interventions en ingénierie » - Rapport au Parlement) : p. 11041
Transformation et fonction publiques - État B
 - (5 décembre 2020) : p. 11275 p. 11276
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article 42 C (nouveau) (Prorogation jusqu'en 2023 de la réduction d'IR à raison des travaux de  réhabilitation dans les départements et collectivités d'outre-mer) : p. 11320 p. 11321 - Article additionnel après l’article 42 C - Amendement n° II-1002 rectifié bis (Tahiti et Nouvelle-Calédonie - Logements sociaux - Travaux de rénovation ou de réhabilitation - Incitation fiscale) : p. 11322 - Article additionnel après l’article 42 C - Amendement n° II-1317 rectifié bis (La Réunion - Logements financés par les prêts locatifs sociaux (PLS) - Augmentation) : p. 11324 - Article additionnel après l’article 42 C - Amendement n° II-1223 rectifié (Départements outre-mer (DOM) - Logements hors zone quartiers de la politique de la ville (zone QPV) - Crédit d'impôt - Extension) : p. 11324 - Article additionnel après l’article 42 C - Amendement n° II-1012 rectifié bis (Outre-mer - Organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) - Investissements dans les logements neufs - Crédit d'impôt - Prolongation) : p. 11324 - Article additionnel après l’article 42 C - Amendements n° II-1005 rectifié bis et n° II-1006 rectifié bis (Secteur aéronautique - Réduction générale dégressive des cotisations de retraite complémentaire - Bénéfice) : p. 11325 - Article additionnel après l’article 42 C - Amendement n° II-1222 rectifié (Octroi de mer - Seuil assujettissement - Réhaussement) : p. 11326 - Article additionnel après l’article 42 C - Amendement n° II-998 rectifié bis (Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Martinique et Mayotte - Exécutifs régionaux - Bénéficiaires des exonérations d'octroi de mer - Information) : p. 11326 p. 11327 - Article additionnel après l’article 42 C - Amendement n° II-999 rectifié bis (Octroi de mer - Déduction - Condition) : p. 11327 - Article additionnel après l’article 42 C - Amendement n° II-1001 rectifié bis (Outre-mer - Plafonds de ressources applicables aux logements financés en logements locatifs sociaux (LLS) et en prêts locatifs sociaux (PLS) - Rapport au Parlement) : p. 11327 p. 11328 - Article 42 I (nouveau) (Élargissement du champ des secteurs éligibles au FIP-DOM et rehaussement du plafond de concentration géographique) : p. 11348 p. 11349 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-1008 rectifié et  n° II-1009 rectifié (Contrat PEL/CEL - Dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu - Rétablissement) : p. 11355 p. 11356 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1004 rectifié ter (Modification du régime dérogatoire des prêts et compte épargne logement  - Conséquences - Rapport au Parlement) : p. 11357
- Suite de la discussion (7 décembre 2020) - Article 33 et état B annexé (Crédits du budget général) : p. 11612