LUBIN (Monique)
sénatrice (Landes)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Vice-présidente de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 15 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (27 mai 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1er juillet 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1er juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (28 octobre 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (17 novembre 2020).
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse jusqu'au 30 novembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 425 (2019-2020)] (12 mai 2020) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire [n° 456 (2019-2020)] (24 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans [n° 182 (2020-2021)] (3 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi instituant un système universel de retraite - Audition d'économistes.
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants - Examen du rapport d'information (en visioconférence).
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen du rapport pour avis (en visioconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 juin 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Réunion du mardi 23 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de MM. Jean-Louis Rey, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et Anthony Requin, directeur général de l'Agence France-Trésor.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Nomination d'un rapporteur et examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen du rapport et établissement du texte.
Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Jean-Eudes Tesson et Yann-Gaël Amghar, président du conseil d'administration et directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (en visioconférence).
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 43 p. 44 p. 50
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (8 janvier 2020) : p. 70 p. 71
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 274 - Article unique (Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligation d'adhésion à une coopérative d'activité et d'emploi (CAE)) : p. 285 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 285
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (19 février 2020) : p. 1596
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Discussion générale : p. 4417 - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4427 p. 4435 - Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion) : p. 4440 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 135 rectifié quater (Complément de revenus des salariés placés en activité partielle - Monétisation de jours de repos ou de congés payés - Autorisation) : p. 4445 - Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants) : p. 4458 p. 4460 - Article 1er quater BA (nouveau) (Dérogation aux règles de cumul emploi retraite pour les soignants) : p. 4464
- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire » - (28 mai 2020) : p. 4614
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] (suite) - (28 mai 2020) - Article 1er sexies (Mise à disposition, à titre gratuit, d'agents publics auprès des établissements de santé) : p. 4631 p. 4632 - Article 1er septies AA (nouveau) (Tests de dépistage dans la fonction publique - Insertion des travailleurs en situation de handicap) : p. 4633 - Article 1er octies F (Report du service d'intermédiation pour le versement des pensions alimentaires) : p. 4659 - Article 1er decies (Adaptation par accord d’entreprise des règles relatives aux contrats courts) : p. 4672 p. 4673 p. 4674 - Article 1er novodecies (nouveau) (Adapter les conditions et modalités du prêt de main d’œuvre entre les entreprises) : p. 4687 p. 4688 - Article additionnel après l’article 1er novodecies - Amendement n° 278 (Dispositif spécifique d'activité partielle - Mise en place prioritairement par accord collectif) : p. 4690 p. 4691 - Article additionnel après l’article 1er novodecies - Amendement n° 46 rectifié (Titres-restaurant émis en 2020 - Prolongation d'un an) : p. 4692 - Article additionnel après l’article 3 (supprimé) - Amendement n° 85 rectifié (Gratuité des masques - Crédit d'impôt égal à 100 % des dépenses effectuées - Création) : p. 4703
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques [n° 717 (2018-2019)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5194
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales [n° 483 (2019-2020)] - (9 juin 2020) - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 61 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Notion de danger - Élargissement) : p. 5354 p. 5355 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 40 rectifié (Mesures de l'ordonnance de protection - Obligation pour le juge de statuer) : p. 5355 - Article additionnel avant l’article 1er (suppression maintenue) -  Amendement n° 44 rectifié (Victimes de violences conjugales - Résiliation du contrat de location - Accord exprès de la victime - Obligation) : p. 5360
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Commission mixte paritaire [n° 479 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Discussion générale : p. 5558
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Deuxième lecture [n° 550 (2019-2020)] - (29 juin 2020) - Discussion générale : p. 6058 p. 6059 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une garantie « 85 % du SMIC ») : p. 6064 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6067
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 558 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Article 4 (Création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale) : p. 6188
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7353 p. 7360 - Article 1er (Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique) : p. 7367 - Article 3 bis (Expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de personnes en fin de parcours d'insertion) : p. 7371 - Article 3 ter A (nouveau) (Possibilité de cumul entre un contrat d'insertion et un autre contrat de travail à temps partiel) : p. 7372 - Article additionnel après l’article 3 ter A - Amendement n° 94 rectifié (Conseils départementaux et organismes opérant la prépa apprentissage - Prescription de périodes de mises en situation en milieu professionnel (PMSMP) - Autorisation) : p. 7374 - Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ») : p. 7376 p. 7379 p. 7382 p. 7383 - Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée) : p. 7386 p. 7387 p. 7389 - Article 6 (Contractualisation et modalités d'application) : p. 7392 p. 7394 p. 7396 - Article 7 (supprimé) (Articulation des allègements généraux avec le « bonus-malus ») : p. 7397 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° 87 rectifié, n° 57 rectifié bis et n° 75 rectifié ter (Structures d'insertion par l'activité économique - Financement de la formation - Modification des seuils d'éligibilité) : p. 7403 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7406
- Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire [n° 43 (2020-2021)] - (21 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7638 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7649
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises) : p. 8081 p. 8083
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 73 (Retard ou non-paiement des loyers - Absence de pénalités - Extension aux particuliers) : p. 8109 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 74 rectifié (Personnes physiques salariées d'entreprises frappées par une mesure de police administrative - Paiement des loyers et mensualités - Aménagements) : p. 8110 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 76 et n° 77 (Moyens déployés pour les étudiants et les personnes les plus vulnérables - Rapport au Parlement) : p. 8112 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 78 et n° 46 rectifié (Mesures de protection prises pour les personnes sans domicile fixe - Rapport au Parlement) : p. 8113 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 79 (Prévention de l'enfermement abusif des patients en psychiatrie - Rapport au Parlement) : p. 8114
- Question d'actualité au Gouvernement sur les contrats courts dans le contexte de la crise sanitaire - (4 novembre 2020) : p. 8227 p. 8228
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Commission mixte paritaire [n° 90 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8261
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (9 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8394
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article 4 (Contribution au financement de la prime Covid-19 pour les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)) : p. 8412 p. 8414 p. 8416 - Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire) : p. 8429
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 969 rectifié et n° 210 rectifié bis (Heures supplémentaires - Défiscalisation - Modifications) : p. 8468 - Article 11 (Affectation à la CNAM des excédents de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions relatives à la réserve de prévoyance de la CPRP SNCF) : p. 8469 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 29 rectifié quater, n° 323 rectifié ter, n° 524 rectifié quinquies et  n° 788 rectifié (Abattements de cotisations sociales - Extension aux Ehpad et USLD du secteur public) : p. 8482 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 747 rectifié (Contrat liant un journaliste professionnel et une entreprise de presse française - Précisions - Nature) : p. 8490
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 sexies - Amendements n° 657 rectifié bis, n° 453 rectifié bis,  n° 426 rectifié, n° 792 rectifié bis et n° 90 rectifié ter (Ensemble des non-résidents - CSG-CRDS - Exonération) : p. 8536 - Article additionnel après l’article 13 sexies - Amendement n° 89 rectifié bis (Statut de « junior-entrepreneur » pour les jeunes de 16 à 25 ans - Création à titre expérimental) : p. 8543 - Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie) : p. 8583 p. 8585 p. 8586 p. 8587 p. 8588 p. 8593 p. 8594 p. 8597 p. 8598 p. 8603 p. 8607
- Suite de la discussion (13 novembre 2020) - Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV) : p. 8662 p. 8664
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD) : p. 8677 - Article additionnel après l’article 25 A - Amendement n° 488 rectifié ter (Conséquences du Ségur de la Santé sur l'attractivité des métiers des établissements sociaux et médico-sociaux - Rapport au Parlement) : p. 8682
- Suite de la discussion (14 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 37 - Amendements n° 124 rectifié sexies, n° 800 rectifié, n° 247 rectifié ter, n° 766 rectifié et n° 940 (Bénéficiaires de la pension d'invalidité - Droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité - Examen systématique) : p. 8828 - Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments) : p. 8840 p. 8842 p. 8843 p. 8845 p. 8853 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 732 rectifié (Prévision des prix des médicaments - Conditions du déclenchement) : p. 8856 - Article additionnel après l’article 40 - Amendements n° 127 rectifié sexies, n° 790 rectifié et n° 942 (Bénéficiaires de l'AAH ou de l'ASI - Protection complémentaire - Examen systématique) : p. 8867 p. 8868
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques -  Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (5 décembre 2020) : p. 11260
Régimes sociaux et de retraite - État B
 - (5 décembre 2020) - Article 56 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur certaines pensions agricoles) : p. 11279