LONGUET (Gérard)
sénateur (Meuse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis premier vice-président le 22 octobre 2020.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique ; nouvelle nomination le 7 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels [n° 343 (2019-2020)] (20 février 2020) - Environnement - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les fongicides sdhi (inhibiteurs de succinate déshydrogénase) [n° 345 (2019-2020)] (20 février 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux [n° 356 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants [n° 389 (2019-2020)] (22 mars 2020) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public [n° 445 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles [n° 542 (2019-2020)] (22 juin 2020) - Culture - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée [n° 577 (2019-2020)] (30 juin 2020) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises [n° 715 (2019-2020)] (23 septembre 2020) - Justice.
Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris [n° 716 (2019-2020)] (23 septembre 2020) - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Enseignement scolaire [n° 138 tome 3 annexe 14 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires [n° 224 (2020-2021)] (10 décembre 2020) - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CS sur la bioéthique) : Projet de loi relatif à la bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Pierre Rustin, directeur de recherche au CNRS, et Mme Paule Bénit, ingénieure de recherche à l'INSERM, auteurs d'une publication scientifique concluant à un risque pour les organismes exposés aux SDHI.
Audition de M. Roger Genet, directeur général, Mme Caroline Semaille, directrice générale déléguée en charge du pôle produits réglementés, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), et M. Jean-Ulrich Mullot, pharmacien, président du groupe d'expertise collective d'urgence.
Audition de Mme Francelyne Marano, professeur émérite de biologie cellulaire et de toxicologie à l'université Paris-Diderot, membre du Haut Conseil de la santé publique.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du jeudi 6 février 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur le thème : « Risques accidentels : enjeux scientifiques et technologiques de leur prévention et de leur gestion.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels (Cédric Villani, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs).
Examen des conclusions de l'audition publique sur les fongicides SDHI (Cédric Villani, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs).
Examen des conclusions de l'audition publique sur l'hésitation vaccinale (Jean-François Eliaou et Cédric Villani, députés, et Florence Lassarade, sénatrice, rapporteurs).
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances) : Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Technologies de l'information utilisées pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Actualisation de la veille de l'épidémie de Covid-19 par l'Office.
Audition, en visioconférence, des membres du groupe de travail de l'Académie nationale de médecine sur les scénarios de sortie de crise de l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Communication sur les incendies survenus dans la région de Tchernobyl.
Point de situation sur l'épidémie de Covid-19.
Réunion du lundi 27 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les initiatives numériques de l'État pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un projet de note sur la modélisation épidémiologique au service de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un projet de note apportant des compléments aux notes publiées le 30 mars 2020, dans le cadre de la veille entreprise sur l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mardi 12 mai 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Veille sur l'épidémie de Covid-19 : point de situation et examen d'une note sur pollution de l'air et Covid-19.
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport annuel pour l'année 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Bernard Doroszczuk, président de l'ASN.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation de la note sur les enjeux de la généralisation du port des masques.
Présentation de la note sur l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur les enfants.
Veille sur l'épidémie de Covid-19 : point de situation et examen d'une note sur le port de masques et d'une note sur l'impact de l'épidémie sur les enfants.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport annuel pour 2019 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), par M. Gilles Pijaudier-Cabot, président.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Communication de MM. Pierre Henriet, député, et Pierre Ouzoulias, sénateur, sur leur rapport Intégrité et publications scientifiques.
Réunion du jeudi 16 juillet 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Production d'énergie dans le secteur agricole - Examen du rapport de Jean-Luc Fugit, député, et Roland Courteau, sénateur.
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Jean-Pierre Bourguignon, ancien président du Conseil européen de la recherche (ERC).
Réunion du jeudi 10 septembre 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion avec les membres du Conseil scientifique : échange de vues sur les problématiques scientifiques actuelles.
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Franc CFA - Communication.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des finances) : Présentation des conclusions du groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express - Communication (en visioconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? ».
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Renouvellement du bureau de l'Office.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31).
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances 2021- Examen du rapport sur la mission « Enseignement scolaire » (et article 54 septies).
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de MM. Patrick Berche, Alain Fischer et Patrick Netter, membres de l'Académie nationale de médecine, sur les vaccins contre la covid-19.
Réunion du vendredi 27 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 54 decies) - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique, ouverte à la presse, sur « Matières et déchets nucléaires : le cas de l'uranium appauvri » dans le cadre de l'étude de M. Thomas Gassilloud, député, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs sur « Les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur nucléaire ASTRID).
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des premières conclusions de l'étude sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19 (Jean-François Eliaou, Françoise Lassarade, Sonia de La Provôté et Gérard Leseul, rapporteurs).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le service minimum dans les transports publics - (8 janvier 2020) : p. 80
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis (Droit à l'enfant - Inexistence) : p. 401 p. 402 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 411 p. 419 p. 421
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 553 p. 554 p. 556 p. 557 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 575 p. 578 p. 581 p. 582
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale du Gouvernement - (5 février 2020) : p. 1332
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 267 (2019-2020)] - (6 février 2020) - Discussion générale : p. 1450 - Article 1er (Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux) : p. 1456
- Débat sur le thème : « Le foncier agricole : les outils de régulation sont-ils toujours pertinents ? » - (6 février 2020) : p. 1463
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de la médecine psychiatrique en France - (19 février 2020) : p. 1595
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace [n° 302 (2019-2020)] - (19 février 2020) - Discussion générale : p. 1598
- Débat sur la politique spatiale de l’Union européenne - (20 février 2020) : p. 1685
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée [n° 336 (2019-2020)] - (25 février 2020) - Article 8 (art. 41-1-3, 180-3 et 706-2-3 nouveaux du code de procédure pénale - Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement) : p. 1730
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de la centrale de Fessenheim - (26 février 2020) : p. 1777
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7794 p. 7795
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (29 octobre 2020) : p. 8027 p. 8037
- Débat sur la forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux - (19 novembre 2020) : p. 9238
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° I-793 rectifié bis (Transmission de la résidence principale - Droits de succession - Exonération) : p. 9701 p. 9702 - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° I-816 rectifié (Régime fiscal des donations - Âge maximal du donateur - Réhaussement) : p. 9704 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9841 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° I-251 et n° I-931 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Création) : p. 9858 - Article additionnel après l’article 14 ter - Amendement n° I-1159 rectifié (Véhicules de collection - Taxe sur les certificats d'immatriculation - Allègement) : p. 9861 p. 9862
Seconde partie :
 - (27 novembre 2020) : p. 10304
Enseignement scolaire
 - (28 novembre 2020) : p. 10440 p. 10441 p. 10450 - État B : p. 10454 p. 10456 p. 10457 p. 10460 p. 10462 p. 10464 p. 10466 p. 10470 p. 10472 p. 10474 p. 10475 p. 10476 p. 10477 p. 10478 p. 10479 p. 10480 p. 10482 p. 10483 p. 10484 p. 10485 p. 10486 p. 10487 p. 10488 p. 10489 p. 10490
- Question orale sans débat sur le comité de haut niveau - (1er décembre 2020) : p. 10734
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-756 (Calcul de la dotation forfaitaire et du Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales - Coefficient logarithmique - Rapport au Parlement) : p. 10933
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 octies - Amendement n° II-1274 rectifié bis (Cigéo, projet de centre de stockage en couche géologique profonde pour les déchets radioactifs - Modèle fiscal - Définition) : p. 11397 p. 11398
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 - (15 décembre 2020) : p. 11907 p. 11911 p. 11912